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Le régime de la participation aux acquets

C'est un régime matrimonial peu connu, pourtant son originalité devrait avoir de quoi séduire de nombreux couples.

De quoi s'agit-il et comment cela fonctionne-t-il ?

  • Au cours du mariage : ce régime fonctionne comme un régime de Séparation de biens chacun conservant la jouissance, l'administration et la libre disposition de ses biens (Cf. Ci dessus).

- A la fin du mariage : Ce régime fonctionne avec l'idée qui gouverne le régime de la communauté , à savoir le partage des bénéfices réalisés pendant le mariage.

Pratiquement, lors de la dissolution du régime, il sera tout d'abord extrait du patrimoine dont chaque époux sera propriétaire à l'issu du mariage, les biens dont il était propriétaire avant son mariage et ceux qu'il aura pu recueillir pendant le mariage par voie de succession ou de donation, de telle sorte que puisse être évaluée la fraction du patrimoine constituée au cours du mariage : "Les Acquêts".

Puis chaque époux comparera la valeur de ses acquêts à ceux de son conjoint.

Celui dont les acquêts seront supérieurs à ceux de son conjoint sera redevable envers celui-la d'une "Créance de Participation" (égale à la moitié de la différence entre les deux valeurs).

Il est possible de prévoir d'ailleurs que les comptes puissent être assouplis si le mariage prend fin à la suite d'un décès (par le biais, par exemple, d'une clause de participation inégale pouvant prévoir que le survivant des époux en cas de décès n'aurait pas à acquitter cette créance, s'il en était redevable).


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Description du régime matrimonial de la participation aux acquets.
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