Ce contrat est passé entre :

CAPIT SARL, société au capital de 7623 Euros, dont le siège social se situe au 28,rue Michelet 92100 Boulogne Billancourt, enregistrée sous le numéro : RCS Nanterre B 422 790 931
 et l'affilié (ci-après l'"Affilié"), titulaire (personne morale ou personne physique) du site Internet (le "Site") dont l'identité légale et l'adresse URL sont données lors de l'inscription en ligne via le Formulaire mis à disposition sur la page dédiée à l'Affiliation.

capIT est l'éditeur propriétaire des sites Internet dont les url sont http://www.affection.org et http://www.affectionplus.com. capIT a développé un programme d'affiliation permettant à l'Affilié d'être rémunéré sous forme de commissions (les "Commissions") sur les revenus générées par les internautes (les "Acheteurs") envoyés à partir du Site de l'Affilié via un bouton marchand (le "Logo") avec un lien hypertexte (l'"URL") fournis par capIT lors de l'inscription de l'Affilié.

Conditions d'Affiliation pour l'Affilié :

L'Affilié doit être une personne physique ou morale régulièrement installée en France. Les personnes physiques doivent impérativement avoir au moins 18 ans. L'Affilié certifie exacte toutes les informations fournies par lui au moment de l'inscription via le Formulaire. L'Affilié est et reste seul responsable du contenu de son Site à tout moment et du respect des lois et règlements en vigueur. L'Affilié s'engage à utiliser l'un des Logos fourni par capIT. L'Affilié s'engage à maintenir son Site conformément aux lois et règlement en vigueur. L'Affilié est seul responsable de la bonne mise en place du Logo et de(s) URL(s) associée(s) fournie(s) par capIT.
Si l'Affilié est une personne physique, il est considéré par la législation française comme un entrepreneur individuel, prestataire de service. Il revient à l'Affilié de se renseigner sur le régime simple de la micro-entreprise (à titre d'indication, et sous réserve de modification, pas de TVA due en-deça de 175 000 FHT de chiffre d'affaires). A cet égard, l'Affilié est seul responsable de satisfaire aux obligations légales de déclaration qui le concerne vis à vis de l'administration fiscale.

Obligations de capIT :

capIT fait ses meilleurs efforts pour maintenir en bon état son système d'Affiliation et notamment concernant le calcul des Commissions acquises par l'Affilié. Toutefois, capIT ne pourra être tenue responsable des interruptions de service inhérentes au réseau Internet et des serveurs associés lui appartenant ou de tout tiers. capIT s'engage à payer les Commissions acquises par l'Affilié conformément aux conditions de paiement prévues ci-après.

Conditions de Paiement :

Les conditions de paiement sont celles indiquées sur le Site à tout moment. Le pourcentage des Commissions pourra être modifié à tout moment par capIT, à sa seule discrétion. L'Affilié est seul responsable de se tenir informé des modifications éventuelles du programme d'affiliation mis en place.

En contrepartie des achats effectués par les personnes reroutées par l'Affilié via les URL de son choix, l'Affilié percevra une Commission de 50% (cinquante pour cent) du montant des abonnements affectionplus effectivement payées par lesdits Acheteurs ainsi que 1 euro pour toute annonce non fictive créée.  Les sommes seront versées dès lors que le montant dû à l'Affilié atteint un montant minimum de 100 euros., à 30 jours fin de mois.

Les paiements seront effectués par capIT par chèque bancaire libellé en Euros mais uniquement dans la mesure où le paiement par l'Acheteur sera définitivement acquis à capIT. En cas de contestation bancaire ou d'annulation de commande, les sommes contestées ou remboursées seront déduites du montant des Commissions dues ou à venir. En cas de résiliation DU contrat, seules seront prises en compte les commandes "fermes" c'est-à-dire qui ne pourront plus faire l'objet d'une rétractation de l'Acheteur au jour de la terminaison du Contrat. Dans ce dernier cas, capIT effectuera le dernier paiement dans un délai de 90 jours.

Le paiement des Commissions est conditionné par l'envoi par l'Affilié à capIT d'une Facture, régulièrement émise par l’Affilié (qui devra impérativement contenir les mentions légales obligatoires en vigueur), envoyée pas ses soins à capIT. Chaque facture indiquera le montant Hors taxe et la TVA applicable. Les factures sont à envoyer à l'adresse suivante :

capIT
 SERVICE AFFILIATION
1, rue Chantereine
78250 Hardricourt

Toute tentative de fraude ou fraude avérée sera sanctionné automatiquement et de plein droit par la résiliation Contrat et le nom paiement des Commissions correspondantes et, à la discrétion de capIT, par des poursuites judiciaires devant les tribunaux compétents.

Responsabilité :

Chacune des Parties reste seule responsable des conséquences de l'exécution ou de l'inexécution des obligations lui incombant au titre du présent Contrat. En tout état de cause, la responsabilité de capIT ne pourra être engagée au-delà des Commissions dues tel qu'allégué par l'Affilié.

Chaque partie reste seule responsable du respect de la législation en vigueur applicable à ses obligations comptables et fiscales, en particulier si l'Affilié est une personne physique.

Prise d'effet du contrat :

Le présent Contrat prendra effet à sa date d'acceptation par l'Affilié, c'est-à-dire au moment ou ce dernier cliquera sur le bouton "Accepter". Ce contrat restera en vigueur jusqu'à la résiliation du présent contrat par l'une des deux parties. A cet égard, il est expressément entendu que chacune des Parties pourra résilier le présent Contrat pour convenance ou pour faute, de plein droit, à tout moment, avec une notification préalable de trois (3) jours.

Dispositions diverses :

Le présent contrat est conclu intuitu personae et n'est pas transmissble ni cessible sans l'autorisation écrite et préalable de capIT. En revanche, capIT pourra transmettre ce Contrat à tout tiers de son choix.

Les Parties excluent tout affectio societatis et conviennent expressément que leur collaboration n'est en aucune façon constitutive d'une société entre elles, et a fortiori, d'une collaboration en nom collectif. A cet égard, les Parties feront diligence, dans leurs relations avec des tiers, pour éviter toute confusion. En particulier, les Parties renonceront à rechercher en garantie l'autre Partie et s'engagent à ne pas produire ou faire apparaître sur tout document le ou les Signes Distinctifs dont l'autre Partie est titulaire (par exemple, les Parties banniront toute utilisation de papier à en-tête commun, etc. )

Ce contrat constitue le Contrat entier entre les Parties. Il peut être modifié, en tout ou partie, à tout moment et sans notification préalable, par capIT.

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations du présent contrat seraient considérées comme nulles ou non opposables par une juridiction compétente, cette disposition sera supprimée du présent contrat sans que la validité ainsi que l'opposabilité des autres dispositions n'en soient affectées.

TRIBUNAUX COMPETENTS :

Le présent Contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, de quelque nature que ce soit, qui ne pourrait être résolu à l'amiable dans une période de 30 jours, les Parties conviennent que les Tribunaux de Paris, France, seront exclusivement compétents.