 coeur d'or - 958685  Publié le 25/02/2005 à 14:27 
Comment faire pour consulter un Arrêté Royal ou un article du code civil ?
A qui faut il s'adresser sans devoir nécessairement passer par un avocat ?
Merci
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1075393 Publié le 25/02/2005 à 16:25
Le code civil est disponible ici
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?code=CCIVILL0.rcv |
1075393 Publié le 25/02/2005 à 16:35
Mince, ça va pas aller. Voius êtes belge, j'avais po vu. |
xiane - 381776  Publié le 25/02/2005 à 16:49
le code civil belge est consultable ici |
xiane - 381776 Publié le 25/02/2005 à 16:50
par contre je ne trouve rien pour permettre la consultation des arrêtés royaux  |
coeur d'or - 958685 Publié le 26/02/2005 à 15:41
Merci à vous deux pour votre aide.
C'est très sympha ! Merci Xiane pour le code civil Belge.
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1314594 Publié le 02/03/2005 à 13:38
je trouve que les belges ont de la chance d avoir un roi.
est il apprecie par son peuple ? |
1404247 Publié le 15/04/2005 à 17:20
Pour trouver des arretes royaux, il suffit d'aller passer quelques heures dans une bibliothèque de fac de droit.
Les volumes les plus poussièreux sont généralement consultables sur place.
Au pire, discuter avec un étudiant afin qu'il vous aide à faire des recherches.
Peut-etre que dans les facs parisiennes, les choses sont moins simples. |
