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Protection anticopie sur les CD : Warner Music et la Fnac perdent en justice
Le TGI de Paris demande à la maison de disques de retirer le verrou technique sur le CD d'un album de Phil Collins qui empêche la copie privée.
Christophe Lagane, VNUnet 19.01.2006
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Alors que les députés devraient prochainement reprendre les débats sur les moyens de protéger les œuvres numériques (dont la musique) dans le cadre de l'examen du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la Société de l'Information (DADVSI, voir dossier spécial), les partisans de la copie privée viennent de remporter une victoire.
L'UFC-Que Choisir informe que le tribunal de grande instance de Paris a condamné le 10 janvier dernier la mise en place de systèmes anti-copie sur les supports numériques des œuvres.
Rappel des faits. En 2003, un consommateur se plaint de ne pouvoir ni lire ni copier sur son Macintosh le CD audio Testify de Phil Collins. Quelle est la cause ? La mise en place d'un système de protection anti-copie installé sur le support audio par Warner Music France. Le 28 mai 2003, UFC-Que Choisir et le particulier assignent alors la maison de disques pour "défaut de conformité et violation du droit à la copie privée". La Fnac, distributeur du produit, est attaqué de son côté pour "défaut d'information".
Dans sa décision du 10 janvier 2005, le TGI de Paris donne raison au plaignant et à l'association de défense des consommateurs. Warner Music doit verser 59,50 euros au client du CD et 5 000 euros à l'UFC-Que Choisir au titre de dommages et intérêts. En outre, la major a désormais interdiction "d'utiliser des mesures de techniques de protection sur le CD de Phil Collins qui empêchent la réalisation de copie privée sur tout support". Sous astreinte d'une amende de 150 euros par jour à compter de deux mois à partir de la date du jugement.
La copie privée confortée
A priori, Warner Music devra donc retirer tous les CD Testify de Phil Collins des bacs pour les remplacer par des supports qui autorisent copie à titre privée de l'œuvre, quel que soit le support final (CD vierge, disque dur, MP3, cassette...). La maison de disques n'a pas retourné nos appels pour savoir, notamment, si elle comptait faire appel de cette décision.
Après un premier arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 15 avril 2005 concernant une impossibilité de lecture d'un CD d'Alain Souchon, puis celui de la Cour d'appel de Paris du 22 avril 2005 suite à l'impossibilité de faire une copie du contenu d'un DVD sur un magnétoscope (affaire aujourd'hui en Cassation), le récent jugement du TGI de Paris confirme les consommateurs dans leur droit à user de l'exception de copie privée. "Le principe est désormais établi : les mesures de protection technique ne doivent pas faire obstacle à la réalisation de copie privée sur tout support", estime l'UFC.
Ce jugement, qui tend à faire jurisprudence, pose un véritable problème pour les maisons de disques confrontées au piratage des œuvres. En tentant de protéger les contenus qu'elles distribuent face à la diversité des systèmes de lectures (lecteurs de salon, autoradios, systèmes d'exploitation informatique divers...), les majors se heurtent à des incompatibilités technologiques, sources de mécontentement des utilisateurs.
Et quand les éditeurs pensent avoir trouvé la solution technique, c'est parfois aux dépens de la sécurité de l'ord |
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20/01/2006
Google se dresse en rempart de la vie privée face à l'administration Bush
LExpansion
Le gouvernement américain attaque Google en justice pour obtenir un accès à une semaine d'archives des recherches des internautes. Google résiste. Yahoo,  et AOL ont déjà collaboré.
L'administration américaine offre le beau rôle à Google. Le groupe américain a annoncé jeudi qu'il s'opposera vigoureusement au ministère de la justice, afin de garantir le droit à la vie privée de ses utilisateurs. La veille, après un premier refus de Google, le ministre de la justice (Attorney general) Alberto Gonzales a demandé à un tribunal d'obliger le moteur à remettre aux autorités la liste des recherches formulées par les internautes durant une semaine, accompagnée d'un million d'adresses de sites piochées au hasard dans sa gigantesque base de données. Pour l'administration, il s'agit d'évaluer la part de la pornographie sur Internet dans le seul but d'appuyer une loi très contestée. Déclarée inconstitutionnelle par la Cour suprême en 1998, revenue plusieurs fois sur le devant de la scène depuis, la Child Online Protection Act obligerait les éditeurs de sites Internet à protéger par mot de passe tout contenu portant préjudice aux mineurs. « Google n'est pas concerné par ces poursuites et cette demande est abusive », a déclaré Nicole Wong, une conseillère juridique du groupe Google.
Tant critiqué pour ses nouveaux services intrusifs, Google se drape ainsi dans une défense honorable de la vie privée des internautes. D'autant que, aubaine pour le moteur, certains de ses concurrents ont montré moins de résistance. Dans un communiqué Yahoo reconnaît avoir collaboré avec le gouvernement, mais de manière limitée et sans fournir de données permettant d'identifier les utilisateurs. Microsoft indique lui qu'il « oeuvre étroitement avec les services de justice dans le monde entier pour les aider quand ils le demandent ». Même aveu à demi-mot pour AOL qui précise, comme les autres, qu'en aucun cas il ne fournira de données personnelles. Toutefois, ces obtempérations, mêmes partielles, inquiètent les associations de défense des libertés. Une défaite de Google pourrait ouvrir la voie à d'autres injonctions du gouvernement, pourquoi pas le suivi des recherches de chaque utilisateur, identifié par son adresse IP. A l'origine, l'administration Bush avait demandé à Google les adresses de tous les sites pornographiques, ainsi que les mots clé, les termes et symboles de toutes les recherches sur Google entre le 1er juin et 31 juillet 2005.
boone lecture a tous..............!§§§§§§§
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Aux Etats-Unis, les secrets des abonnés aux mobiles étalés sur la place publique
Des douzaines de sociétés américaines opérant sur Internet se sont spécialisées dans la revente de relevés de communications sur téléphone portable.
Philippe Crouzillacq , 01net., le 13/01/2006 à 18h53
Outre-Atlantique, la vie privée relève parfois du domaine public. Epouse volage, mari infidèle... moyennant une centaine de dollars n'importe quel quidam peut se procurer les relevés de communications téléphoniques mobiles de la personne de son choix. De Locatecell à Bestpeoplesearch.com, on ne compte plus les sociétés qui ont investi ce créneau particulièrement lucratif.
Selon le Washington Post, pour parvenir à leurs fins ces voleurs d'informations d'un nouveau genre utilisent trois techniques. Il leur arrive de disposer d'un « correspondant » employé par un opérateur de téléphonie mobile, qui leur fournit de petits services. Autre solution : détenir (frauduleusement) le numéro de sécurité sociale d'une personne (l'identifiant comme possesseur d'une ligne mobile) et usurper son identité afin de récupérer les informations concernant ses communications (noms des personnes appelées, durée des appels...). Enfin, une dernière solution consiste à essayer d'accéder en ligne et sans son consentement au compte personnel d'un abonné.
Un secteur peu réglementé
Au début de l'été 2005, l'Epic (Electronic Privacy Information Center), une organisation de défense de la vie privée, a sonné l'alarme et déposé plainte auprès de la FTC (l'agence fédérale américaine chargée des télécommunications) contre une quarantaine de sociétés qu'elle accuse de pratiques frauduleuses. Interrogé par CBS, Noah Wieder, le responsable de l'une de ces sociétés, Bestpeoplesearch.com, tenter de minimiser le phénomène. « Il ne s'agit pas d'une activité illégale. Disons que le secteur s'autorégule. C'est comme l'alcool. Si vous le laissez entre de mauvaises mains, cela peut devenir dangereux. »
Grâce à l'impulsion donnée par l'Epic, certains parlementaires américains se sont saisi du dossier. Ils devraient présenter dès la mi-janvier une proposition de loi pour criminaliser l'accès et la revente de données concernant les communications téléphoniques.
En France, les dérives constatées aux Etats-Unis ne semblent pas d'actualité. Les opérateurs se montrent prudents quand il s'agit de communiquer ce type de données. Ainsi chez SFR pour fournir le duplicata d'un relevé, il en coûte 7 euros, après identification de la personne, et le document est impérativement envoyé au domicile de l'abonné qui en a fait la demande
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Elle a le regard de cette douceur qui donne-le réconfort.
Dans la nuit tant de douceur que ses yeux reflétent,l'amour un seul désir simplement aimer, oui je l'aime est-il interdit d'aimer.
De qui de quoi et de quel droit l'être humain peut dire NON a cet amour que ses deux être non pas le droit de s'aimer.
Je suis devant azerty, et a coté de moi Hepar.
Elle a toute la beauté de ce doux visage qui aspire a dormir serin,dans ses bras on peu dire simplement de l'amour.
L'amour a t'il des limites, seul le coeur peut en parler lui seul.
Mais encore pourquoi tant de haine tout peu être aussi simple, il suffit de vivre le moment présent sans pour cela,ne pas oublier un seul ticket,pas droit de revenir au deuxiéme tour.
Trop tard vous ête mort l'amour la vie combien de coup mon coeur a t'il donné .
Pour nous faire vivre, j'aime l'amour dans ses doux bras.
Je ne suis pas monsieur orthographes encore moins monsieur Ponctuation!
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| > En 2005 Nous allons devoir donner un euro non remboursé de notre poche, > nous allons être très contrôlés lors de nos arrêts maladie, nous allons > devoir consulter un généraliste avant d' aller voir un spécialiste... > Toutes ces mesures pour "soi-disant" réduire le trou de la sécu !!! > hé ben lisez ce qui suit et vous vous faire votre opinion... > > " La Sécu fait la bombe à Pékin " (Le Canard Enchaîné 22/09/04) > > " Quelques semaines à peine après l' adoption par le parlement du plan > Douste-Blazy sur la Sécu, 180 dirigeants français des caisses de > protection sociale ont séjourné, aux frais de la princesse, dans les > plus luxueux hôtels de Pékin. Motif : participer à l'assemblée générale > de l' association internationale de sécurité sociale qui se tenait du 12 > au 18 septembre, dans cette fameuse patrie des droits de l' homme. Un > millier de délégués représentaient 130 pays dont 30 Allemands, 25 > Américains, et pas moins on l'a dit de 180 Français. À croire que la > France est fière d' exhiber son trou de la Sécu devant le monde > entier.!!!!! Le premier jour (le 12) les travaux ont été ouverts à 16h30 > pour se terminer par un cocktail à 18h. Les 13, 14, 15 et 16 septembre > ont été réservés à des cogitations techniques de commissions techniques, > ce qui a permis aux congressistes, peu intéressés par ces bavardages, de > s' initier aux beautés de la cité interdite. De même n' était-il pas > indispensable de consacrer son après-midi du 17 à suivre l' exposé sur > la sécurité sociale chinoise. Enfin, les débats, qui devaient en > principe se clore le 18 ont pris fin la veille... pour avoir quartier > libre le 18. Coût du séjour des fonctionnaires de la sécurité sociale > française 700 000 euros " > > > Vous avez dit trou de la sécu ? : > 7,8 milliards non reversés à la sécu sur les taxes sur le tabac > 3,5 milliards non reversés à la sécu sur les taxes de l'alcool > 1,6 milliard non reversés à la sécu des assurances auto pour les accidentés > de la route > 1,2 milliard non reversé à la sécu de la taxe sur les industries polluantes > 2 milliards de TVA non reversés à la sécu > 2,1 milliards de retard de paiement à la sécu pour les contrats aidés > 1,9 milliard de retard de paiement par les entreprises ..... etc... > C'est-à-dire : 20,1 milliards d'euros non versés > > Ces chiffres sont issus du rapport des comptes de la Sécu pour 2003. > > Le fameux trou de la sécu de 11 milliards d'euros existe-t-il vraiment ? > > Je suggère de faire suivre ce type d' informations à toutes vos > connaissances et de leur donner le même conseil. Un petit copier/coller > sur la totalité du message, y compris cette partie, c' est vite fait ! > Bien sûr, l' inconvénient c' est qu' on encombre la messagerie avec de > tels messages. > Mais finalement moins que les spams et les virus ? > L' inconvénient c' est qu' une fois lancé ce message risque de circuler pendant longtemps > sans contrôle. Mais pas autant que le trou de la Sécu. L' avantage, c' est qu' à force d'être diffusé, il finira bien par arriver sur la messagerie de responsables de la Sécu, ou de politiciens qui sont censés passer leur temps à gérer l' argent des contribuables, pas à le digérer.... Alors l' un d' eux se sentira peut-être rougir. > > On peut rêver non |
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Blog mis à jour le 30/08/2008 à 18:36:09
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