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phiil - 1467844
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Forums \ Droits

rappel à la loi procedure à engager...


L'injure est, elle, “toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait” (article 29 de la loi de 1881). Commise envers les particuliers par le biais d'un réseau électronique et non précédée de provocations, elle est punie d'une amende de 12.000 euros (article 33).

Quand une diffamation ou une injure est commise, par le biais d'un réseau électronique,

*
envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,


les sanctions encourues sont beaucoup plus sévères (articles 32 et 33 de la loi de 1881) : un an d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende ou l'une de ces deux peines seulement pour la diffamation, six mois d'emprisonnement et/ou 22.500 euros d'amende en cas d'injure. Dans les deux cas, l'affichage ou la diffusion de la décision prononcée peut être ordonnée à titre de peine complémentaire.

Dernière participation le
jeudi 24 juillet 2008
10:19

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Forums \ Actualité

afganistan


26 avril 2007 : le candidat Sarkozy estime que la présence à long terme des troupes françaises en Afghanistan n'est pas décisive. prêt à poursuivre la politique de rapatriement de nos soldats,
27 mars 2008: à Londres, Nicolas Sarkozy annonce l'envoi de 1 000 hommes supplémentaires à ceux qui sont déjà présents en Afghanistan.
les risques d'enlisement sont trop forts ; car les objectifs n'en sont pas définis car on ne peut risquer la vie de nos soldats sans savoir quels sont les objectifs de leur mission

je ne ferais pas ce que j'ai promis....

Dernière participation le
dimanche 6 avril 2008
03:22

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Forums \

reforme de l'éducation


la pire qui soit en train de mettre en oeuvre déjà contestée par 2 ministre de l'education nationale un de gauche et l'autre de droite...une catastrophe pour nos enfants réduits à apprendre le minimum et à rester des idiots qui ne pourront pas réflechir..
particulierement grave le peu de sciences qui était au programme rogné par des horaires de sport et d'histoire de l'art..on prépare l'avenir de la france là!!!

Dernière participation le
mardi 25 mars 2008
20:12

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Forums \ Actualité

sego est la meilleure.. c'est clair!


sarco a été minable il n'a montré que mauvaise foi et sourire mieleux. Ségo a failli se laissé emproté par une juste colère (quoiqu'en pense certain) mais elle s'est bien défendu sans perdre son contrôle face au coup bas du minable d'en face...
Il ne connait pas ses dossiers
ses propositions vont à l'encontre du bon sens (les emplois qui correspondent à une augmentation d'un besoin de main d'oeuvre seront transformés en heure sup et les chomeurs resteront à la maison...)
completement irresponsable par manque de modération en politique etrangere (turquie)
toujours les discours populistes dignes du café du commerce pour un enarque ca sent la tromperie!!
et bien sur toutes les promesses qu'il ne tiendra pas pour continuer à filer du fric et du pouvoir à ses potes!!

Dernière participation le
vendredi 4 mai 2007
21:33

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Forums \ Actualité

les grands partis...


bayrou le discours le plus intelligent mais le plus démagogue

sarcomme de kaposi le discours le plus bete (à peine adapté au certificats d'étude des plus de 50 ans qui voteront en masse pour lui ) et pas moins démagogue

sego rivalise de bêtise sur le fond avec sarko à qui elle emprunte les thèmes mais avec un fond plus humain

voinet lepage le plus utopiste et le plus humain

besancenot laguillier le plus révolutionnaire par rapport à l'etat actuel mais le moins révolutionnaire concernant les veilles idées du début du siecle dernier!

Le pen le plus haineux avec un humour qui ne fait rire que les fan de fernand raynaud et fernandel le plus populiste et le plus dangereux quand on retrouve l'origine historique de ses idées.

A l'étranger la france fait beaucoup rire (à part le fait que l'extrémiste de droite et de gauche soit aussi présent dans un grand pays) et nous décrédibilise avec une campagne qui ressemble plus à Dallas qu'à une campagne politique...j'espère qu'ils ne lisent pas ce forum!





Dernière participation le
mardi 27 mars 2007
13:35

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