|
Alors voilà... c'est un peu compliqué, comme histoire, mais je vais essayer d'être le plus claire possible... ! 
C'est l'histoire d'un couple divorcé.
L'ex-mari décide de construire une maison sur un terrain lui appartenant.
Malheureusement, ses revenus (officiels) étant trop bas, le crédit ne passe pas.
Il demande alors à son ex-femme de bien vouloir co-signer sa nouvelle demande de prêt, sous son ex-nom d'épouse, bref de faire un faux !
L'ex-femme accepte, la demande de crédit est donc signée au nom de Mme et M. malgré que le divorce ait été prononcé depuis quelques mois déjà, le crédit passe et la maison est construite.
Les remboursements mensuels du crédit sont bien entendu prélevés sur le compte de Monsieur.
Quelques temps plus tard, Monsieur se remarie et les nouveaux époux vivent dans la maison, objet du fameux crédit.
Etant donné que l'ex-femme est co-empruntrice, s'il arrivait quelque chose à l'ex-mari, les remboursements du crédit lui incomberont.
1/ Est-ce que l'ex-femme peut se prévaloir d'un quelconque droit de propriété sur la maison ?
2/ dans l'affirmative, est-ce que ce droit subsiste si la "fraude" est découverte ?
Si quelqu'un pouvait m'éclairer... 
|
|
|