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Paganel, antisémantique - 980920

Permis d'avant 1992 : info ou intox ?


Citation:
Merci de faire circuler en partageant le plus possible

Attention ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis avant le 1er juillet 1992.

Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER, PAR LE MEME COURRIER, LE RETRAIT DE VOS POINTS.

En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive.

Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 et il est entré en application, le 1er Juillet 1992.

Ceci est réel. Tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points

A faire circuler

Cette info est vérifiable sur n’importe quel site juridique, notamment « territoria »

Dernière participation le
Sunday, November 12, 2017
11:46 AM

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Paganel, antisémantique - 980920

Un tueur en série dans nos rues !



1000 victimes par an !


Dernière participation le
Monday, March 04, 2013
9:13 PM

7 Contributions

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Blog mis à jour le 28/02/2020 à 05:53:53



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