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Monsieur Affection - 1 

L’initiative citoyenne européenne « Un de nous » rejetée par la justice européenne



http://www.upr78.fr/2018/04/27/linitiative-citoyenne-europeenne-un-de-nous-rejetee-par-la-justice-europeenne/

Les initiatives citoyennes européennes ont été mises en place par le Traité de Lisbonne, qui prévoit que les citoyens puissent demander à la Commission de rédiger un projet de loi sur une question qui rassemble au moins un million de signatures d’au moins sept États membres

Dans une décision publiée le 23 avril, le Tribunal de l’UE a jugé que l’initiative citoyenne lancée par des militants « ne saurait contraindre la Commission à soumettre une proposition d’acte juridique ».

Ainsi par son recours débouté, il semble que l’association ait fait les frais de l’aveuglement du dogme Européiste puisqu’en l’espèce la cour de justice européenne se montre incapable de jouer pleinement son rôle de contre-pouvoir face aux orientations politiques du parlement et de sa commission.

il s’agit en creux de l’illustration parfaite du déficit d’intérêt démocratique du parlement européen vis-à-vis des ICE, compte tenu du taux de validation des pétitions très faibles : sur un total de 60 ICE seules 4 ont pu être validés par la commission depuis 2012 soit moins de 7% pour 93% de refus.

A cela s’ajoute en plus sur le papier les critères très coercitifs pour pouvoir déposé une pétition avec ¼ des états membres de l’Union devant participer à l’ICE pour un minimum de 5% des citoyens par pays signataires sur le million de voix nécessaires au final.

Et après cela pensez-vous que le plus dur est derrière vous ? …que votre pétition aura toutes ses chances d’être examiné par le parlement ? Que nenni, les statistiques sont implacables ! Aucune ICE n’a pu remonter jusqu’au parlement depuis que l’Initiative Citoyenne existe.

La commission statuant sur les demandes refoule systématiquement celles-ci, même lorsque le sujet évoqué est conforme aux compétences du parlement. Comme le souligne l’association « Un de nous » dans son recours : « la commission maintient un monopole sur le processus législatif »

En clair, on fait croire aux citoyens qu’ils sont convié à légiférer avec le parlement sur les sujets qui les concernent, sauf que dans la pratique c’est plutôt « Chacun sa place ! et les vaches seront … »

De telle sorte que cela montre le peu d’égard accordé aux citoyens par Bruxelles sur les grands enjeux sociétaux. Cela correspond tout à fait à la vision qu’ont les élites européistes de La démocratie et la souveraineté populaire.


Dernière participation le
Thursday, August 09, 2018
2:44 PM

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Trazi - 826035

Un Turc préside l’Europe


Suite à cet article surprenant, « Un Turc préside l’Europe »
je découvre cette institution européenne plus ancienne que l’union européenne : le Conseil de l’Europe, dont j’ignorais totalement l’existence. Serais- je le seul à avouer une telle ignorance ?

Je propose de rassembler ici quelques informations sur cette assemblée.

Dernière participation le
Wednesday, February 03, 2010
10:11 AM

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Blog mis à jour le 28/02/2020 à 04:51:09



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