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J'ai monté ma boite, j'ai un nom pour cette boite.
Je me suis renseigné, on m'a dit de contacter l'INPI pour enregistrer ce nom.
J'ai appelé ce service qui m'a dit qu'ils ne déposaient que des noms de marque.
Comment voir si un nom d'entreprise existe?
Peut on exploiter un nom sans l'enregistrer?
Comment l'enregistrer?
Les modalités?
merci........ |
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J'ai un site pro avec nom de domaine
Je veux mettre une sonorité, une musique
Au niveau législation, droits d'exploitation, je ne veux pas être emm.erdé par la SACEM
Y a t il des astuces?
Les fichiers Midi sont ils marqués aussi par les droits d'auteurs? |
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Au niveau pénal, mon avocat m'a dit que je ne risquais rien.
Qu'en est il?
Y a t il un texte de loi écrit quelque part? |
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