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Le clash entre YouTube et la Sacem est terminé. Selon Les Echos, la filiale de Google a signé un accord sur trois ans pour l’exploitation dans 27 pays du catalogue musical du gestionnaire français des droits relatifs aux auteurs, compositeurs et éditeurs. Ce qui représente environ 62 millions d’œuvres au total. Cet accord définit le niveau de rémunération des artistes liée à la diffusion de clips musicaux sur YouTube. Il est rétroactif au 1er janvier 2013. La Sacem n’a pas voulu confirmer l’information des Echos. Une communication devrait être faite la semaine prochaine, selon un porte-parole.

Ce type d’accord n’est pas nouveau. En 2010, les deux organisations avaient signé un précédent contrat. Il définissait la rémunération des artistes sur la base des revenus publicitaires générés par YouTube (bannières, liens sponsorisés, pre-roll vidéo). Arrivé à terme fin décembre 2012, YouTube et la Sacem ont commencé à renégocier un nouvel accord. Par moment, les discussions étaient assez âpres. Surtout lorsque la plateforme vidéo a décidé - histoire de montrer un peu ses muscles - d’arrêter la diffusion de la publicité sur les vidéos musicales, ce qui avait pour effet d’arrêter tout versement auprès de la Sacem.

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Isorni n’accepta jamais la condamnation du maréchal. Durant les cinq années qui séparèrent la condamnation de Pétain de son décès, il ne cessa de publier des livres et de déposer des requêtes pour obtenir la révision du procès. Dans ce but, il participa notamment à la création de l’association pour défendre la mémoire du maréchal Pétain (ADMP).

Le 13 juillet 1984, il fit paraître dans les colonnes du quotidien Le Monde un encart publicitaire titré « Français, vous avez la mémoire courte », reprenant les différents thèmes déployés en faveur de la défense du maréchal. Cette publication provoqua des poursuites à l'encontre d'Isorni et du président de l'ADMP, François Lehideux, à l'initiative de l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance, du Comité d'Action de la Résistance et la Fédération nationale des déportés.

Il était reproché à Isorni d'avoir fait dans son texte l'apologie des crimes ou délits de collaboration avec l'ennemi. En première instance, Isorni et Lehideux furent relaxés, comme l'avait d'ailleurs demandé le représentant du ministère public, Philippe Bilger. Les parties civiles interjetèrent appel ; la cour se déclara incompétente. Les parties civiles se pourvurent en cassation. Le 20 décembre 1988, la chambre criminelle de la Cour de cassation cassa l'arrêt de la cour d'appel. Le 26 janvier 1990, la cour d'appel de Paris autrement formée condamna solidairement Isorni et Lehideux à un franc de dommages-intérêts ainsi qu'à l'insertion d'une publication judiciaire dans les colonnes du Monde.

Saisie cette fois par Isorni, la Cour de cassation confirma cette condamnation le 16 novembre 1993, estimant « qu'en présentant comme digne d'éloge une personne condamnée pour intelligence avec l'ennemi, l'écrit a magnifié son crime et, ainsi, fait l'apologie dudit crime ».

Le 13 mai 1994, Jacques Isorni et François Lehideux saisirent la Cour européenne des droits de l'homme, laquelle, quatre ans plus tard, (Jacques Isorni et François Lehideux étant entre-temps décédés), le 23 septembre 1998, condamna la France pour violation de l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme à verser 100 000 francs de dommages-intérêts à leurs héritiers, la cour estimant que la liberté d'expression « vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes », mais aussi pour celles qui « heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels, il n'est pas de « société démocratique » ».

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