 Orzo bimba & Tarentino - 558574     Publié le 05/02/2005 à 07:06 
Au niveau pénal, mon avocat m'a dit que je ne risquais rien.
Qu'en est il?
Y a t il un texte de loi écrit quelque part? |
 Monsieur Affection - 1 Publié le 05/02/2005 à 17:33
Le texte sur l'atteinte à la vie privée est ainsi :
Citation:
la fixation, l'enregistrement ou la transmission, sans le consentement de leur sujet, de l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Pour une caricature, c'est une sorte de fixation mais à mon avis, ca doit pas etre pénalisable. |
Orzo bimba & Tarentino - 558574 Publié le 05/02/2005 à 19:43
merci  |
 PHIL - 391201 Publié le 05/02/2005 à 23:51
Merci à toi Ange pour l'honneur que tu m'as fait de me "croquer".
Je t'autorise à publier ce dessin, contre disons.....XXXXX € !
Somme à définir en bal !!!
 |
 Gladys - 835521 Publié le 05/02/2005 à 23:55
Citation:
Je t'autorise à publier ce dessin, contre disons.....XXXXX € !
Je savais qu'un jour ou l'autre j'aurai des preuves  |
PHIL - 391201 Publié le 07/02/2005 à 08:43
Citation:
Je savais qu'un jour ou l'autre j'aurai des preuves
Tout se négocie ma soeur !
C'est pas toi qui me diras l'inverse ?
Shalom.
 |
1329091 Publié le 13/02/2005 à 10:03
le droit de l'homme " nul ne doit porter atteinte a un autre ,pour sa religion ou son appartenance a une communauté,pour sa couleur de peau ,ou son etat physique"
en gros la caricature c'est aussi le droit a l'image
tout depend si la personne porte plainte ou pas
pas conseillé |
1340967 Publié le 18/02/2005 à 18:04
A noter l'arret "Guignols de l'Info" de la Cour de Cassassion relatif à la question de la satyre. J'ai plus la date en tete.
Bien sur si on dessine Chirac en train d'enXXX Jospin il y a outrage... |
1314248 Publié le 20/02/2005 à 18:32
 le pourra-il seulement?  |
