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1134934 Publié le 22/12/2004 à 15:49 Demander à la modératrice de supprimer ce forum
J'aimerais savoir une chose,ds quel domaine juridique peut-on sucrer nos droits,quels sont -ils et pourquoi?
1340967 Publié le 18/02/2005 à 18:31 supprimer cette contribution
On peut se faire "sucrer" quasiment tous nos droits (pas tous à la fois bien sur !)sur décision de justice sauf les droits de la personne et les droits fondamentaux. Any questions ?
1340967 Publié le 19/02/2005 à 17:21 supprimer cette contribution
Ben disons que la vocation meme de la loi est de garantir nos droits...
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