 Gladys - 835521    Publié le 11/05/2007 à 09:40 
En 2003 j'ai signé un contrat de travail avec des horaires bien précises. En décembre 2006 ma direction m'a convoqué pour modifier ce contrat, entre temps j'ai malheureusement eu des gros problèmes de santé et je n'ai pas signé ce changement. Suite à une demande de mon médecin j'ai été obligée de reprendre un mis-temps thérapeutique. Surprise en arrivant, mon poste avait été supprimé sans même que je le sache et un nouveau planning sur la base d'un mis temps a été fait, seul bemol, je n'ai jamais terminé mon travail à 19h30 ou commencé à 15h comme mon chef me l'exige. Il me dit être en droit de le faire. Si vous pouviez m'aider à y voir un peu plus clair. Merci |
Reiyelle - 1087283 Publié le 11/05/2007 à 09:43
Quand j'ai eu mon mi temps thérapeutique, on m'avait dit que la plage horaire était à négocier avec le responsable, il n'est pas tenu d'accepter ce qu'on lui propose... ceci dit, si terminer tard le soir est incompatible avec l'état de santé, sur certificat médical le prouvant, tu dois pouvoir arriver à quelque chose..  Perso j'en avais fait faire un obligeant mon responsable à ne pas me faire travailler les mercredis, pour qu'il y ait une pause en milieu de semaine, à cause des longs transports. |
Gladys - 835521 Publié le 11/05/2007 à 09:45
Ce que je veux dire Jo, a t-il le droit de me faire terminer à 19h, alors que j'ai un premier contrait ou je termine à 17h  |
Reiyelle - 1087283 Publié le 11/05/2007 à 09:50
Je ne sais pas ma belle, mais je serais toi, j'irais illico chez mon médecin par prévention, lui faire établir un certificat... |
Gladys - 835521 Publié le 11/05/2007 à 09:55
J'ai vu la médecine du travail,elle m'a dit qu elle pouvait juste lui suggérér de faire mon mis temps sur 3 jours. Le problème est cet histoire de contrat, a t'il le droit de changer mes heures comme bon lui semble. |
 Alex- - 1940628 Publié le 11/05/2007 à 09:56
ben si tu n'acceptes pas le second contrat , tu risques la rupture du premier contrat a l'initiative de l'employeur , et tout ceci finira aux prud'hommes  |
Reiyelle - 1087283 Publié le 11/05/2007 à 09:57
à mon avis si tu n'as signé aucun nouveau contrat, l'ancien est en vigueur...
grouper sur trois jours c une bonne idée non ??? |
Gladys - 835521 Publié le 11/05/2007 à 09:57
Tu veux dire Alex qu'il le droit donc de me licencier? |
Gladys - 835521 Publié le 11/05/2007 à 09:59
Citation:
grouper sur trois jours c une bonne idée non ???
Oui mais monsieur refuse  |
 therese_didier - 2093842 Publié le 11/05/2007 à 10:07
Citation:
J'ai vu la médecine du travail,elle m'a dit qu elle pouvait juste lui suggérér de faire mon mis temps sur 3 jours. Le problème est cet histoire de contrat, a t'il le droit de changer mes heures comme bon lui semble.
Tu reprends le travail en mi-temps thérapeutique Menthe.
Cela veut dire que tes horaires doivent être adaptés selon tes capacités.
Le premier contrat n'a plus lieu d'être puisque quoi qu'il arrive avec ce mi-temps, tes horaires doivent obligatoirement être revus.
Ton employeur a donc le droit de te proposer ce qu'il veut. Il tient ou non compte de l'avis du médecin qui n'est qu'un conseil.
Il aurait le droit de te licencier je pense. Tu pourras toujours aller au Prud'hommes en précisant qu'il n'a pas tenu compte de l'avis du médecin et que tes horaires étaient dans ton premier contrat, la suppression de ton poste, pas de négociation possible des horaires... Mais c'est long et généralement personne n'y gagne.
Par contre, tu peux remonter le problème avec les représentants du personnel et te faire assister par ces personnes.
Sur la suppression de ton ancien poste, s'il t'a affécté à un poste equivallent, il n'a pas de tord non plus. |
Gladys - 835521 Publié le 11/05/2007 à 10:14
Ayant un contrat de 9h à 13 et de 14h à 17h, je pensais qu'il allait me faire travailler le lundi, mardi, et mercredi matin. A présent il me fait bosser comme bon lui semble avec les horaires qu'il a décidé et me font terminer à 19h30 |
Alex- - 1940628 Publié le 11/05/2007 à 10:16
c'est lui qui décide |
Gladys - 835521 Publié le 11/05/2007 à 10:18
Donc il a le droit de te changer mon contrat de travail sans mon accord? |
therese_didier - 2093842 Publié le 11/05/2007 à 10:18
Le médecin a dû autoriser le mi-temps avec des prérogatives non?
Genre, pas plus de X heures de travail consécutifs, temps de repos, ... |
Gladys - 835521 Publié le 11/05/2007 à 10:19
 sur 3 jours comme je le voulais, mais lui refuse  |
Alex- - 1940628 Publié le 11/05/2007 à 10:20
Citation:
Donc il a le droit de te changer mon contrat de travail sans mon accord?
ben non il te demande ton accord..tu refuses? il te vire
aprés c'est a toi de voir avec les prudhommes si ce licenciement est abusif en fonction de ta situation |
therese_didier - 2093842 Publié le 11/05/2007 à 10:21
Citation:
Donc il a le droit de te changer ton contrat de travail sans mon accord?
 Il n'a pas le droit de changer ton contrat de travail sans ton accord.
Là c'est l'aménagement du travail pendant le mi-temps thérapeutique.
A la fin de cette période, tu retrouveras tes horaires dans ton travail. Ne signe pas n'importe quoi.
Par contre, le fait que tu refuses les aménagements qu'il te propose pour ton mi-temps est un motif de licenciement.
Menthe, le médecin a écrit quoi dans son autorisation? |
Reiyelle - 1087283 Publié le 11/05/2007 à 10:34
Il faut qu'elle obtienne les certificats médicaux de ses médecins précisant que les horaires imposés ne sont pas compatibles avec son état de santé..; et que le médecin du travail déboule au bureau du personnel et fasse son boulot pour trouver un arrangement
Alex a aussi raison, si aucun arrangement ne peut être trouvé il peut licencier..mais il devra payer...
Attention à ne pas reprendre le boulot lundi sans te renseigner, cela pourrait valoir acceptation des nouveaux horaires.. |
Gladys - 835521 Publié le 11/05/2007 à 10:35
Citation:
n'a pas le droit de changer ton contrat de travail sans ton accord.
Hier il voulait que je lui fasse vite fait en trois lignes que je refuse le contrat proposé en dcembre.
Citation:
Là c'est l'aménagement du travail pendant le mi-temps thérapeutique.
Il pouvait me faire bosser à mis temps avec sur la base de mes anciens horaires.
Citation:
A la fin de cette période, tu retrouveras tes horaires dans ton travail. Ne signe pas n'importe quoi.
Tu veux dire que donc je dois accepter jusqu'au moi d'aout de faire les heures qui me font terminer à 19h30?
Citation:
Par contre, le fait que tu refuses les aménagements qu'il te propose pour ton mi-temps est un motif de licenciement.
Je croyais qu'il devait se baser sur mes anciens horaires
Citation:
Menthe, le médecin a écrit quoi dans son autorisation?
De trvailler sur 3 jours ou au pire chaque matin. |
Reiyelle - 1087283 Publié le 11/05/2007 à 10:39
"Hir il voulait que je lui fasse vite fait en trois lignes que je refuse le contrat proposé en dcembre. "<= évidemment, malin... tu signes ton licenciement là direct.
"Tu veux dire que donc je dois accepter jusqu'au moi d'aout de faire les heures qui me font terminer à 19h30? "<==== si vous ne trouvez aucun arrangement, je crains que oui...mais avant de baisser les bras, arme-toi, et va chercher tes foutus certificats et bouge les fesses de la médecine du travail, c'est son rôle. Pour une fois qu'elle va faire autre chose que de mesurer et peser 
"Je croyais qu'il devait se baser sur mes anciens horaires"<=========== absolument pas, comme le dit aussi thérèse, les horaires doivent être changés et adaptés.
|
Alex- - 1940628 Publié le 11/05/2007 à 10:39
mon conseil:
accepte ce boulot , cherche autre chose, dés que tu l'as trouvé tu te tires |
therese_didier - 2093842 Publié le 11/05/2007 à 10:40
Citation:
De trvailler sur 3 jours ou au pire chaque matin.
Et bien tu l'appelles de suite et tu lui dis que tu n'arrives pas à obtenir un arragement avec ton employeur.
Tu lui demande de voir avec eux rapidemment si tu dois reprendre le travail lundi.
Par contre, là aussi tu vas avoir un problème. Si tu ne vas pas au boulot, il peux te licencier pour abandon de poste.
Il doit se baser sur les activités et ses besoins surtout qu'il a suprime ton ancien poste. Cela doit surtout l'arranger. |
Alex- - 1940628 Publié le 11/05/2007 à 10:41
par ailleurs dans toutes les mairies il y a une permanece syndicale ou tu pourras trouver un appui , ou un temoin pour les entretiens |
Reiyelle - 1087283 Publié le 11/05/2007 à 10:41
Oui à mon avis, il va tout essayer pour en profiter pour la licencier ... mais tu as des droits.... Téléphone de suite, tu ne peux reprendre lundi, sans plus de conseils. |
EVE ANNE ET SENS - 1971784 Publié le 11/05/2007 à 10:44
 ben mince alors !!! compliquée ton affaire là glad |
Gladys - 835521 Publié le 11/05/2007 à 10:45
Citation:
absolument pas, comme le dit aussi thérèse, les horaires doivent être changés et adaptés.
Jo je parle de la base, ca rime à quoi de me faire venir à 15h jusqu'à 19h30
je vais téléphoner à la médecine du travail et je vais me déplacer lundi matin, vu que ca rentre dans le cadre de ma demande et je vais me rendre à l'inspection du travail. Jo j'ai vu ce qu'il cherchait en voulant que je fasse cette lettre pas fou ce con. |
therese_didier - 2093842 Publié le 11/05/2007 à 10:49
Citation:
ca rime à quoi de me faire venir à 15h jusqu'à 19h30
Je ne sais pas quel est ton travail mais cela permet : d'augmenter les temps de service
Genre des permanances qui iront jusqu'à 19h30 et pourront commencer plus tot s'il décale une personne par exemple. |
Reiyelle - 1087283 Publié le 11/05/2007 à 11:06
"Jo je parle de la base, ca rime à quoi de me faire venir à 15h jusqu'à 19h30 "<======= simple...te faire chier ... |
J - 1118305 Publié le 16/05/2007 à 10:27
Il y a plusieurs choses à ne pas mélanger. D'une part une demande de modification des horaires, de l'autre un mi-temps thérapeuthique et pour finir un poste supprimé.
Concernant le contrat de travail, il doit prévoir une clause explicite sur la possibilité de modification des horaires, a défaut l'employé peut refuser tout aménagement. Ce chapitre doit être explicite et non vague dans le contrat et caractérisé par un usage commun de cette disposition dans le domaine ou tu travailles.
Pour ce qui est du mi-temps thérapeutique, c'est un avenant au contrat de travail que l’employeur n'est pas contraint d’accepter. Il parait difficile de refuser l'avenant et la modification des horaires pendant la période thérapeutique par contre ce dernier ne doit pas concerner le retour du salarié dans sa fonction d'origine. Si les horaires sont variables cela doit être précisé dans l'avenant et valable que pendant la durée du mi-temps thérapeutique . Pour rappel c'est quand même l'employeur qui fixe les horaires de travail.
Si ton poste a été supprimé, l'employeur doit maintenir la qualification, la position, la fonction et la rémunération à ton retour on appelle ça un reclassement. La cour de cassation a estimé qu'un refus de reclassement en application de l’article 122-32-5 du code du travail n’était pas abusif dès lors que la proposition de reclassement comportait une modification du contrat de travail.
Maintenant ce sont des sujets délicats, il vaut mieux user de prudence et consulter un avocat spécialiste en droit social, voire un syndicat si tu as un doute.
Bon courage  |
xiane - 381776 Publié le 16/05/2007 à 10:37
Citation:
Maintenant ce sont des sujets délicats, il vaut mieux user de prudence et consulter un avocat spécialiste en droit social, voire un syndicat si tu as un doute
J a tout à fait raison glad, alors fais ça et ne perds pas de temps !! |
J - 1118305 Publié le 16/05/2007 à 10:42
Xiane à raison Glad et j'ajouterais ceci...
Par expérience il vaut la jouer profil bas et demander gentiment, on obtient souvent beaucoup plus qu'en exigeant en vertu du droit. Le recours aux tribunaux est souvent une mauvaise option qui ne doit servir que lorsque la rupture entre les parties est déjà consommée... |
