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 Professeur Paganel - merci, Lenovo ! - 980920    Publié le 18/05/2007 à 16:39 
Divorce 18/05/2007
Conception d'un enfant : projet commun
En l'état des moeurs et des moyens de contraception existant dans la société française contemporaine, la conception d'un enfant par un couple marié doit relever d'un choix conjoint et d'un projet commun. En conséquence, constitue de la part de l'épouse un manquement au devoir de loyauté que se doivent les époux, le fait pour celle-ci d'avoir entamé une nouvelle grossesse - réduisant ainsi son mari au simple rôle de géniteur - alors qu'elle ne pouvait ignorer que ce dernier ne souhaitait plus avoir d'enfant, suite au traumatisme subi par le décès de deux de leurs enfants, quelques mois après leur naissance.
Source
CA Nîmes, ch. civ., 2 C., 21 mars 2007 : Juris-Data n° 2007-332022
| Alex- - 1940628 Publié le 21/05/2007 à 07:48
tiens.. ça bouge dirait on  |  flore - 1307130 Publié le 27/05/2007 à 06:56
madame nature en a décidé autrement...Même si nul n'est censé ignoré les moyens de contraceptions divers, il est bien difficile dans les rapprochements dit "du devoir conjugal ", d'être seul(e) à en assumer les conséquences.... |  therese_didier - 2093842 Publié le 15/06/2007 à 15:53
Citation:
En l'état des moeurs et des moyens de contraception existant dans la société française contemporaine, la conception d'un enfant par un couple marié doit relever d'un choix conjoint et d'un projet commun. En conséquence, constitue de la part de l'épouse un manquement au devoir de loyauté que se doivent les époux, le fait pour celle-ci d'avoir entamé une nouvelle grossesse - réduisant ainsi son mari au simple rôle de géniteur - alors qu'elle ne pouvait ignorer que ce dernier ne souhaitait plus avoir d'enfant, suite au traumatisme subi par le décès de deux de leurs enfants, quelques mois après leur naissance.
Mon ex a voulu venir sur ce terrain, en disant que je lui avais fait un enfant dans le dos.
Heureusement, qu'il avait encore une fois trop bu et trop parlé le jour des 3 ans de Valérie et que en plus monsieur avait du arrêter son traitement pour avoir un enfant.
Les hommes changent souvent de comportement au moment de la grossesse. Et le pire c'est que je suis sure que mon ex s'en est persuadé. Mais il n'a pas de chance, les faits jouent contre lui.  |
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