1305770 Publié le 15/04/2005 à 08:00 
comment procéde t'on ? merci de m'éclairer |
 xiane - 381776    Publié le 15/04/2005 à 08:13
le mieux est que le mari et l'épouse soient d'accord pour le faire ... déjà !
ensuite il faut aller voir un avocat (voire deux !) qui vous conseillera sur la meilleure procédure à suivre en fonction de votre cas
et déjà, pose la question en bal à cleyo qui s'y connait pas mal en droit ... |
1305770 Publié le 15/04/2005 à 08:15
merci xiane  |
1404247 Publié le 15/04/2005 à 17:15
Oui, le consentement mutuel reste la meilleure des formules.
Et afin de gagner du temps, les époux doivent tenter de se mettre d'accord sur tout ce qui constituait leur vie commune.
Les enfants, les biens, les pensions alimentaires, une éventuelle prestation compensatoire, etc ...
Une fois que cette étude sera réalisée, prendre le contacte d'un avocat spécialisé dans le droit de la famille et plus précisément ayant une experience certaine dans le droit des divorces.
Lui demander de jouer le rôle de mediateur sur les points d'achoppement.
Si désaccords majeurs après avoir consulté un avocat, en prendre un second.
Toutefois, il faut éviter le pugilat. |
xiane - 381776 Publié le 15/04/2005 à 20:43
attention, le divorce (aussi) est en pleine mutation ...! |
1145079 Publié le 07/05/2005 à 13:48
moi,je l'ai fait par consentement mutuel,ca va tres vite quand les deux parties sont d'acord,il m'a fallu 7 mois pour que mon divorce soit prononcé  |
829610 Publié le 24/06/2005 à 21:48
Le plus simple reste le meurtre, pardon l’accident de chasse! |
Cleyo - 1215675 Publié le 26/06/2005 à 12:50
Bonjour,
Il est vrai que le consentement mutuel est très rapide. Depuis la réforme (janvier 2005), un seul rendez-vous avec le juge peut suffire, si les époux sont d'accord sur tout.
Attention : l'avocat n'a pas à jouer le rôle de médiateur !!! les époux se débrouillent, l'avocat est là pour leur indiquer le droit, et si à son sens la convention pourra être homologuée par le juge.
Pour les couples disposant d'un patrimoine immobilier, le passage devant notaire est un préalable indispensable. L'idée est que la communauté doit être liquidée AVANT le passage devant le juge. Donc les démarches se font en effet désormais avanjt le passage au tribunal.
Cleyo |
1458708 Publié le 02/07/2005 à 11:25
par contre la communauté n'a pas être liquidée si vous souhaitez vendre le bien immobilier. vous n'avez donc pas besoin de divorcer pour vendre le bien immeuble |
994000 Publié le 28/08/2005 à 17:26
Tu divorces? |
1725936 Publié le 07/03/2006 à 17:13
salut je doi dir ke le divorce reste la plus mauvaise des solution il faut d abord essyer e regler le probleme entre votre conjoint et vou voir ou est la defaillance et kes ki ne va pa at essyer de ce mettre d accord d abord pour vos enfant si vou en avait et pour vous evite une longue et couteuse procedure ki peu s etaler sur 2an san pour autan oublier ke la demande se fai devan le tribunal competant par une citation et il faut faire valoire vos droit notament le droit la pension et l habitat et tou autre droi resultant de c est dernier |
 Candide - 1638759 Publié le 07/03/2006 à 17:36
 dis tu fais un concours pour faire une faute par mot ? |
AnneS - 1596619 Publié le 07/03/2006 à 17:42
Je peux comprendre ton amour de la langue Française bien écrite, bien parlée etc.. mais quoi ??
Tu es la réicarnation de Maitre Capello sur ce forum pour descendre en flèche systématiquement les gens qui ont du mal à écrire le Français ou qui écrivent trop vite ??  |
1654674 Publié le 19/03/2006 à 22:47
La vraie question : y a-t-il de l'argent en jeu ? Parce que si non : ça sera simplissime. Pas forcément facile à vivre sur le plan psychologique, mais ça ira en général vite.
Mais s'il y a du pognon, des flèches, du flouze, ben ce sera difficile à vivre et en plus ce sera la grosse m...
C'est tout. |
1725936 Publié le 02/06/2006 à 17:08
biensur qu il ya des frais a payer les frais du proces pour l enregistrement de l affaire les frais de l avocat ainsi les frais du huissier . |
