1545987 Publié le 27/09/2005 à 17:37 
est ce qu il y a une legislation qui permet un divorce quand la cause n est que l envoi d un mail a un correspondant merci pour votre aide! |
1103900 Publié le 27/09/2005 à 17:50
 je ne pense pas c'est 'léger' comme argument faudrait demander a un avocat! |
994000 Publié le 27/09/2005 à 17:52
Je suis morte de rire!!!
Xcuse me!!! |
792221 Publié le 27/09/2005 à 17:58
arffff...mais bien sur il suffit de demander
le divorce peut etre juste l'effet d'une "incompatibilité" 
en clair t'as qu'a dire "raz le bol de maurice.."et hop c'est parti |
1372757 Publié le 28/09/2005 à 22:23
Citation:
est ce qu il y a une legislation qui permet un divorce quand la cause n est que l envoi d un mail a un correspondant merci pour votre aide!
A mon avis non!!
(afin que tu comprennes - je vais t'indiquer successivement certains renseignements qui je pense te seront nécessaires (je te dis ca car je voudrais pas que tu penses que je réponde a coté de ta question - comme on me l'a indiqué récemment!)
Il faut simplement que tu saches que suite à la réforme du divorce en 2004, il y a tjours 4 cas de divorce :
-le consentement mutuel
- acceptation du principe de la rupture du mariage
-altération définitive du lien conjugal
- la faute.
le seul cas de divorce qui pourrait - je dis bien qui pourrait se rapporcher a ton cas serait le divorce pour faute - Mais sérieusement je pense pas qu'il puisse aller loin avec ca, car :
l'époux demandeur doit invoquer des faits constitutifs d'une violence grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage, imputables au conjoint et qui rendent intolérables le maintien de la vie communes (ca c'est la définition du divorce pour faute)
Ce qu'il y a c'est qu'il faut rapporter la preuve a cela
le principe veut : que la preuve se fait part tout moyen
Donc nécessairement il y a une exception et là intervient la loi de 2004 qui prévoit a travers l'article 259-1 du code civil
Que tout élément (c'est ici le mot qui est important) de preuve qui aurait été obtenu par fraude ou violence par un époux est écarté des débats.
Donc question que tu dois te poser : Comment a-t-il eu le mail.
je ne prétends pas t'apporter une réponse exhaustif du sujet - mais j'espère que ca te permettra de cerner le sujet - De plus en droit chaque cas est différent - il est difficile d'appliquer un cas a un autre. |
 Clea Meem Hawlett - 970421  Publié le 03/11/2005 à 18:29
autant on peut rompre un pacs en envoyant une lettre recommandé, simplement sur un coup de tete ou d'hueur, autant le mariage est blinde..
 |
 phiil - 1467844 Publié le 05/11/2005 à 15:25
pas du tout...si tu veux demander le divorce parce que tu ne supportes plus ton mari tu le fais...le mariage est peut etre blindé?? mais c'est pas une prison...
meme en droit le colonel il est pas bien fort...on est plus au 19eme siecle mon pov colonel... |
phiil - 1467844 Publié le 05/11/2005 à 15:29
pas du tout...si tu veux demander le divorce parce que tu ne supportes plus ton mari tu le fais...le mariage est peut etre blindé?? mais c'est pas une prison...
meme en droit le colonel il est pas bien fort...on est plus au 19eme siecle mon pov colonel... |
xiane - 381776  Publié le 06/11/2005 à 09:36
Citation:
Il faut simplement que tu saches que suite à la réforme du divorce en 2004, il y a tjours 4 cas de divorce : ...
kari, penses-tu réellement que la législation française s'applique au cas de cette jeune femme ??
elle habite en algérie ! et pas en france !!!! |
792221 Publié le 06/11/2005 à 09:40
 |
Gladys-abs-un-mois - 835521 Publié le 06/11/2005 à 09:42
Xiane je ne sais pas si tu te souviens, j'avais mis un lien sur le sujet, je vais tenter de le retrouver, mais comme tu es bien plus rapide que moi  |
Gladys-abs-un-mois - 835521 Publié le 06/11/2005 à 10:02
Bon voilà un lien, mais ce n'est pas celui que je cherchais  http://www.khaoula.com/droitdemariagealg.htm |
1372757 Publié le 06/11/2005 à 12:13
Salut!!
"kari, penses-tu réellement que la législation française s'applique au cas de cette jeune femme ??
elle habite en algérie ! et pas en france !!!!"
Effectivement Xiane! 
Pour être franche avec toi je n'avaais pas visualisé la fiche de Amelyne  - je me suis contentée de répondre franco sans lire la fiche - la prochaine fois je regarderais.
par contre, là j'ai regardé sur mon guide de droit comparé et apparement l'un des deux époux peut "répudier" l'autre afin de mettre fin au lien conjugale. Cependant il semblerait que cette répudiation soit révocable dans un délai de 3 mois.
mais je viens de voir que Gladys a mis un lien- je vais aller le lire.
Encore une fois !!
|
Gladys-abs-un-mois - 835521 Publié le 06/11/2005 à 12:15
Kari j'avais un lien où elle pouvait se renseigner gratuitement, une association qui gère plusieurs villes de l'Algérie, mais il y'a si longtemps, je vais bien le retrouver pour aider cette personne. De plus j'ai des amis en Algérie, je vais voir avec eux. |
1372757 Publié le 06/11/2005 à 13:18
c'est sympa a toi Gladys!!  |
Gladys-abs-un-mois - 835521 Publié le 06/11/2005 à 13:21
Il faut bien s'aider entre femmes, de france où d'algérie, le combat est le même non? |
792221 Publié le 06/11/2005 à 13:30
oui mais pas les lois |
Gladys-abs-un-mois - 835521 Publié le 06/11/2005 à 13:32
Citation:
oui mais pas les lois
Comment veux tu les connaîtres tu n'es pas concerné, ou la SPA à un problème |
1372757 Publié le 06/11/2005 à 13:33
Citation:
l faut bien s'aider entre femmes, de france où d'algérie, le combat est le même non?
Ca c'est bien vrai!! |
792221 Publié le 06/11/2005 à 13:34
Citation:
ou la SPA à un problème
pauvre tache  |
1372757 Publié le 06/11/2005 à 13:37
Citation:
pauvre tache
hé bien !! |
Gladys-abs-un-mois - 835521 Publié le 06/11/2005 à 13:39
Citation:
pauvre tache
Je vois que tu ne changes pas , tes arguments des insultes, bravo encore |
alsane - 1574546 Publié le 17/11/2005 à 14:10
Il n'y a pas faute de ta part, mais si ton conjoint veut divorcer, tu ne peux l'empêcher quelque soit la cause!!!! |
