 therese_didier - 2093842  Publié le 20/06/2007 à 14:10 
J'ai deux soucis à vous exposer :
Je me suis séparée de mon ex enceinte. J'ai voulu aller au consulat pour enregistrer mon enfant et ils ont refusés car mon ex n'était pas présent.
Aujourd'hui, je suis divorcée (depuis hier) Ai-je le droit de retourner avec un extrait de naissance et mon livret de famille au consulat et de demander que l'on enregistre mon enfant?
Pour ce qui est de l'enregistrement de mon divorce au Portugal, comment dois-je faire?
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 xiane - 381776  Publié le 20/06/2007 à 14:32
pose carrément la question à ton avocat thérèse !
et appelle aussi le consulat ! ici personne ne pourra te répondre (à part les couenneries habituelles) 
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 Alex- - 1940628 Publié le 20/06/2007 à 14:33
ouais viens chez moi je vais t'expliquer   |
1344001 Publié le 20/06/2007 à 14:34
 Rien à ajouter |
Gladys-abs-un-mois - 835521 Publié le 20/06/2007 à 14:34
Citation:
Pour ce qui est de l'enregistrement de mon divorce au Portugal, comment dois-je faire?
Au consulat ma belle 
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Gladys-abs-un-mois - 835521 Publié le 20/06/2007 à 14:37
Voilà ma belle 
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F334.xhtml |
therese_didier - 2093842 Publié le 20/06/2007 à 17:34
Citation:
et appelle aussi le consulat ! ici personne ne pourra te répondre (à part les couenneries habituelles)
J'appelle le consulat mais ils ne répondent pas au téléphone en ce moment.  Et puis il y a des gens bien sur le site peut être qu'ils sauraient me répondre.
En ce qui concerne mon avocat, il ne connait pas du tout le sujet. Je lui en ai parlé hier mais il n'a pas su répondre.
Merci Glad, pour le mariage, je comprends ce qu'il faut faire.
Ce qui m'embête c'est pour Julien. Je ne sais pas s'ils ont le droit de refuser son enregistrement.
Je ne voudrait pas me faire jeter deux fois. |
Professeur Paganel - qui a la pêche ! - 980920 Publié le 20/06/2007 à 17:35
Citation:
pour le mariage, je comprends ce qu'il faut faire.
Oh, c'est tout simple : il ne faut pas, tout simplement  |
Gladys-abs-un-mois - 835521 Publié le 21/06/2007 à 10:46
Citation:
En ce qui concerne mon avocat, il ne connait pas du tout le sujet. Je lui en ai parlé hier mais il n'a pas su répondre.
Alors y aller ou envoyer un courrier ou un fax à :
CONSULAT GÉNÉRAL - PARIS
Consul Général : João Dória Nobrega Teotónio Pereira
6/8 rue Georges Berger
75017 Paris
Tél : 01 56 33 81 00 - Fax : 01 47 66 93 35
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therese_didier - 2093842 Publié le 21/06/2007 à 10:48
Je suis toujours allée et j'ai toujours appelé à Versailles. Comment je fais là, en emménageant à Paris?
 Je n'y avais pas pensé.
Glad je te remercie |
Gladys-abs-un-mois - 835521 Publié le 21/06/2007 à 10:52
Voilà je viens de trouver ça, un mal c'est mieux non?
http://portugalmania.com/adresses/consulat-portugais-paris.htm |
1480915 Publié le 21/06/2007 à 12:28
mais cé vrai dans certain pays le pere doit être présent,j'espere pour toi que ton ex n'es pas de mauvaise foi |
therese_didier - 2093842 Publié le 21/06/2007 à 14:31
Et bien si justement.
Il ne veut pas venir et ne viendra jamais.
Comment je peux faire dans ce cas là? |
1480915 Publié le 21/06/2007 à 16:29
Déja pour te repondre il faut être plus explicite ,c'es pour obtenir quoi |
therese_didier - 2093842 Publié le 21/06/2007 à 16:33
Citation:
Déja pour te repondre il faut être plus explicite ,c'es pour obtenir quoi
Les français qui naissent à l'étranger sont tous regroupés sur Nantes ou Rennes.
Au Portugal, c'est à Lisbonne.
Je suis enregistrée au consulat ainsi que ma fille.
Pour mon fils ils refusent de le mettre dans le registre parce que le père n'était pas présent. J'avais le livret de famille et l'extrait d'acte de naissance français.
Maintenant que je suis divorcée, puis-je le faire? Ont ils le droit de me le refuser?
Pour que mon fils ait la nationalité portugaise, je suis obligée de déclarer sa naissance au Portugal. Pour cela tu passes par le consulat. |
Alex- - 1940628 Publié le 21/06/2007 à 16:36
Citation:
Pour que mon fils ait la nationalité portugaise
a quoi ça sert puisqu'il est européen |
Gladys-abs-un-mois - 835521 Publié le 21/06/2007 à 16:36
Citation:
a quoi ça sert puisqu'il est européen
Voleur de réponses |
therese_didier - 2093842 Publié le 21/06/2007 à 16:41
Citation:
a quoi ça sert puisqu'il est européen
Par exemple, si je meurs. Pour toucher son héritage au Portugal il sera taxé beaucoup plus que sa soeur car il sera étrangé.
Je ne peux rien lui léguer "gratuitement.
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Alex- - 1940628 Publié le 21/06/2007 à 16:44
ben non il n'est pas etranger , il est europeen renseigne toi  |
1480915 Publié le 21/06/2007 à 22:17
Divorce, pensions alimentaires et droit de garde des enfants
Le divorce doit être demandé conformément à la législation selon laquelle le mariage a été célébré. Lorsque le divorce est prononcé et qu'il est définitif, il produit ses effets en France et permet donc, le cas échéant , un nouveau mariage. Toutefois, il convient que le jugement de divorce portugais soit mentionné en marge des actes de naissance et de mariage du conjoint français.
Inversement, pour qu'un jugement de divorce rendu en France produise ses effets au Portugal, des formalités comparables doivent être effectuées auprès du "Tribunal da Relação".
Pour rendre exécutoire en France un jugement de divorce portugais (notamment pour la garde des enfants, le partage des biens communs ou le versement de pensions alimentaires), il faut en adresser la demande au Président du Tribunal français compétent. Celui-ci est déterminé selon le lieu du mariage : Nantes, si le conjoint réside à l'étranger, ou celui de sa résidence s'il habite en France.
Enfin, il convient de signaler qu'une Convention bilatérale de coopération judiciaire relative à la protection des mineurs a été signée à Lisbonne le 20 juillet 1983. Elle facilite notamment l'exécution des jugements ayant trait au droit de garde, au droit de visite et au paiement des obligations alimentaire concernant les mineurs.
Sur toutes ces questions, le Consulat, qui dispose notamment de fiches pratiques établies par la "Mission Femmes française à l'étranger", est à votre disposition pour répondre à vos demandes de renseignements
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therese_didier - 2093842 Publié le 22/06/2007 à 11:52
Pour valider mon divorce je comptais faire ainsi :
*je demande un extrait de naissance avec la mention du divorce.
*aller à la mairie ( je ne sais pas laquelle celle de mon mariage? celle de ma ville?) faire modifier le livret de famille
*aller au consulat avec le jugement et le livret de famille pour enregistrer mon divorce
*demander une nouvelle carte d'identité portugaise
Pour l'enregistrement de julien, je comptais aller au consulat avec le livret de famille modifé et un certificat de naissance de Juilen.
Là j'ai peur qu'ils me jettent comme la dernière fois en me disant qu'il faut la présence des deux parents.
Alex, cela signifie quoi être européen exactement. Mes enfants ont la carte d'identité française. |
xiane - 381776 Publié le 22/06/2007 à 12:55
Citation:
*je demande un extrait de naissance avec la mention du divorce.
déjà demande à ton avocate si elle a fait le nécessaire pour envoyer les docs nécessaires à l'état civil !
sinon c'est prématuré de demander ton extrait d'acte de naissance avec toutes mentions marginales ! ton divorce n'y figurera pas (encore)
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therese_didier - 2093842 Publié le 22/06/2007 à 14:49
Oui Xiane.
Il attend la rédaction du jugement et après, il fait le nécessaire.
Ensuite, il me le dit et j'entame les démarche.
Lorsque je disais ce que j'allais faire c'était plus en réponse à la présentation de la démarche de el_fanan.
Et pour vérifier que j'étais dans le vrai.
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1480915 Publié le 23/06/2007 à 18:59
Dis moi therese j aimerai savoir tu as divorce apres ou avant la naissance de ton enfant |
Alex- - 1940628 Publié le 23/06/2007 à 19:15
"Lorsque des parents sont Européens ou résident en Europe et qu'ils se séparent, le droit européen s'applique et c'est lui qui va déterminer dans quel pays seront jugées les difficultés concernant les enfants. C'est le règlement BRUXELLES II Bis (n°2201/2003) du 27 novembre 2003 entré en vigueur le 1er mars 2005 qui s'applique, il créé des règles complexes pour déterminer quel pays sera compétent pour recevoir les demandes concernant la responsabilité parentale ."
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1480915 Publié le 23/06/2007 à 19:18
Tu as raison alex mais il y a certaines a respecté |
therese_didier - 2093842 Publié le 25/06/2007 à 08:51
Citation:
Dis moi therese j aimerai savoir tu as divorce apres ou avant la naissance de ton enfant
La procédure a débuté avant la naissance, ensuite il y a eu ce que l'on appelle la déclaration d'un insident.
Pourquoi? |
1480915 Publié le 25/06/2007 à 11:14
Pourquoi simplement il y a un délais de conceptions de plus j espere que ton ex n es pas de mauvaises foi |
therese_didier - 2093842 Publié le 25/06/2007 à 11:53
Citation:
un délais de conceptions
Il est bien le géniteur de l'enfant né après séparation.
Il n'a pas contesté la paternité car comme nous étions marié à sa naissance, je n'ai pas eu besoin de lui pour déclarer la naissance.
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1480915 Publié le 25/06/2007 à 19:10
Pour moi tu devrais pas avoir de problemes ils obligé de t'enregistré et si cé le cas bruxelle t'aidera |
therese_didier - 2093842 Publié le 20/08/2007 à 15:59
Citation:
Pour moi tu devrais pas avoir de problemes ils obligé de t'enregistré et si cé le cas bruxelle t'aidera
Ils ne veulent pas enregistrer mon petit garçon au consulat portugais.
Comment je peux faire dans ce cas? |
