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1331994 Publié le 03/02/2005 à 16:41 
je me suis mariee avec un mec et il s est barre sous pretexte qu il en avait marre IL A OBTENU SON TITRE DE SEJOUR REGULIER DE 10 ANS ET IL S EST CASSE SANS SE SOUCIER DU FILS QU ON A EU ENSEMBLE HELP JE VOUDRAIS PARLER A QUELQU UN !!!!!! | 792221 Publié le 03/02/2005 à 16:56
faut déposer une plainte pour abandon de famille auprés du procureur de la république..sans pb..(un avocat est necessaire pour faire ça..je crois) |  Cleyo - 1215675  Publié le 03/02/2005 à 22:54
Si vous voulez vraiment l'embêter, vous pouvez faire un petit mot à la préfecture leur indiquer que vous ne résidez plus ensemble. Attention : votre ex n'a pas une carte de séjour, mais une carte de résident : la différence terminologique peut induire en erreur des personnes qui lisent.
Je ne crois pas que la carte de résident puisse être retirée à tout moment par l'autorité administrative (mais une carte de séjour le peut, avant sa date de fin de validité), je me renseigne, la réponse demain.
Ensuite, non, pour l'instant vous ne pouvez pas déposer plainte pour abandon de famillle : cette infraction signifie que votre ex n'a pas payé de pension alimentaire. Pour cela, encore faut-il qu'un juge lui ordonne de le faire.
Donc, dans l'ordre :
1/tâchez d'obtenir son adresse,
2/ déposez soit une requête en divorce, soit si vous n'êtes pas mariés, une demande de pension alimentaire pour qu'il contribue à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Un avocat est obligatoire, et c'est mieux car un particulier ne pourrait bien se défendre dans ce type de procédure. Sachez que si vos ressources sont inférieures à environ (de mémoire) 1200 € vous aurez droit à l'aide juridictionnelle (attention, renseignez-vous, c'est de mémoire). Vous avez 1 enfant à charge : vous augmentez cette somme de 114 € pour avoir le plafond. Renseignez-vous auprès de l'ordre des avocats ou d'un tribunal.
3/ Une fois la pension alimentaire obtenue, et seulement alors, et bien s'il ne paie pas durant 2 mois consécutifs, alors oui vous déposez une plainte pénale pour abandon de famille (articles 227-3 et 227-4 du code pénal).
Les tribunaux correctionnels n'aiment pas du tout du tout les pères mauvais payeurs.....
Voilà.. à vous de jouer.
Cleyo
PS : vous pouvez me contacter par message privé si vous voulez des renseignements plus précis. | xiane - 381776  Publié le 04/02/2005 à 00:18
je viens ajouter, à ce qu'a dit cleyo, que l'aide juridictionnelle peut être totale ou partielle et que vous avez donc tout intérêt à la demander, de toute façon
l'aide juridictionnelle sert à payer l'avocat qui s'occupera de votre dossier
si vous n'obtenez pas l'aide juridictionnelle, totale ou partielle, c'est vous qui devrez payer les honos de votre avocat !Citation:
Les tribunaux correctionnels n'aiment pas du tout du tout les pères mauvais payeurs.....
le père peut aller en prison pour cela d'ailleurs !
| 1374818 Publié le 23/03/2005 à 20:11
Du courage ma soeur ;je te soutiens moralement.Ne baisse pas les bras. | Cleyo - 1215675 Publié le 29/03/2005 à 21:23
Citation:
elle:Citation:non, pour l'instant vous ne pouvez pas déposer plainte pour abandon de famillle :
euhhh vous êtes sûre??? il me semble que c'est un des motifs de divorce....faudrait peut-être vérifier...
L'abandon de famille, je le répète, suppose le non-paiement d'une pension alimentaire. La pension alimentaire est une condamnation ordonnée par un juge, notamment à l'occasion d'un divorce, lors de l'audience de non-conciliation. (Mais pas seulement, puisque tout ascendant ou descendant peut être amené à devoir payer une pension pour un ascendant ou descendant par le sang, ou par alliance, qui a des difficultés pour subsister. C'est la matérialisation financière du devoir de secours, qui peut aussi prendre d'autres formes).
Pour en revenir à la pension qui serait un motif de divorce, je rappelle donc qu'elle est ordonnée dans la 1ère étape du divorce, mais que les motifs du divorce doivent être antérieurs au début de la procédure. C'est logique : vous divorcez car vous reprochez à votre conjoint des fautes. Vous ne pouvez donc invoquer que des fautes qui se sont commises durant le mariage, et non après que la décision de le quitter soit prise et matérialisée par une procédure.
Je pense, en fait, que vous confondez avec l'abandon de domicile. Qui, au passage, ne justifie pas à lui seul un divorce.
Cleyo | 1087526 Publié le 29/03/2005 à 22:02
.Citation:
Je pense, en fait, que vous confondez avec l'abandon de domicile. Qui, au passage, ne justifie pas à lui seul un divorce.
 Il faut faire constater (auxiliaires de justice) l'abandon de domicile pour engager une procédure de divorce (conciliation) 
Ensuite, Cleyo a tout bon, la pension alimentaire est une sanction prononcée par le JAF 
| 1087526 Publié le 29/03/2005 à 22:09
Citation:
SON TITRE DE SEJOUR REGULIER DE 10 ANS
Il s'agit bien d'une carte de séjour !
Cleyo, carte (ou titre) de séjour ou de résident n'offrent pas, à ma connaissance, de différence... de fait ! 
As-tu des précisions là-dessus ?
 sweet | Cleyo - 1215675 Publié le 30/03/2005 à 21:24
Ben si.... le nerf de la guerre... : sa durée de validité.
Carte de résident : 10 ans
Titre de séjour : durée variable. 1 an en général, en dessous on parlera plutôt de titre de séjour provisoire.
Concernant la diférence entre carte et titre de séjour, il n'y en a pas juridiquement, mais on parlera plus volontiers de carte en cas de document ayant une durée de validité longue, et au contraire de titre de séjour pour un document plus précaire.
Souvent, après 3 TS de 1 an, on obtient une carte de résident. Qui pourra aboutir à la naturalisation (pourra, hein...)
Enfin, une carte de résident permet automatiquement de travailler, ce qui n'est pas toujours le cas avec le titre de séjour, qui mentionnera ou non cette autorisation, selon la durée de validité, et le fondement sur lequel il est délivré.
Voili voilou mes cailles...
Cleyo | 1375324 Publié le 06/04/2005 à 11:41
courage!!
Avez vous pensé à signaler la situation à la CAF?
En effet, après deux mois de non paiement de l'aide pour l'enfant, décision de justice ou pas, je parle de l'obligation d'entretien, il existe une aide pour l'enfant !!
bibi  | Cleyo - 1215675 Publié le 06/04/2005 à 22:58
En effet, la CAF peut verser à l'enfant une pension pour subistituer la carence du père. La CAF se retournera contre lui ensuite.
Cleyo | 530896 Publié le 07/04/2005 à 20:04
Mariame c'es tres tres simple si ton mec c'est barré malheusement tu n'y peus rien.
Tu peus l'avoir sur son porte monnaie .Pension compensatoire qui est assez élévé et pension alimentaire .
Si ne paye pas il peu être expulsé | Cleyo - 1215675 Publié le 07/04/2005 à 20:49
Le fait de ne pas payer sa pension alimentaire n'est pas un motif d'expulsion, ni de reconduite à la frontière (ne pas confondre les deux procédures).
Cleyo | 530896 Publié le 08/04/2005 à 11:37
Je voudrai répondre a Cleyo sur l'expulsion en cas d'abandon de famille .Bien que c'est rare ,jai déja vu le cas . | 1262979 Publié le 02/05/2005 à 19:55
mariane
tu a la possibilé d'allée devant un procureur avant six moi pour que le mariage soit annulé et il ne pourra pas avoir ces papier
sinon tu peu aussi ecrire au service étranger de ta prefecture et la ils lui metront juste un droit de sejour d'un an et ceci peu durer plusieurs année et au cas ou il ferait des conneries il pourrait être reconduit a la frontière | DORA - 696121 Publié le 12/10/2005 à 14:43
Citation:
IL A OBTENU SON TITRE DE SEJOUR REGULIER DE 10 ANS ET IL S EST CASSE
En combien de parties?
Citation:
SANS SE SOUCIER DU FILS QU ON A EU ENSEMBLE HELP JE VOUDRAIS PARLER A QUELQU UN !!!!!!
Je suis là!!!  |  Professeur Paganel - qui a la pèche ! - 980920 Publié le 31/12/2005 à 19:06
Une de mes anciennes amies (snif, comme le temps passe) avait eu un mari comorien qui ne l'avait épousée que pour avoir la nationalité française, s'était ensuite désintéressé d'elle (le con !) et avait disparu.
Nous avons fait ensemble les démarches nécessaires pour prévenir l'administration de ne pas renouveler son titre de séjour.
Je dois avoir encore les lettres sur un de mes vieux disques durs, au cas où ça intéresserait quelqu'un. | NKOY - 1355468 Publié le 05/01/2006 à 10:20
Il demeure le père de ton enfant. Il ne sait ni ne comprend ce qu'il fait. Daigne le contacter par téléphone ou e-mail ou même le trouver même mille fois pour le lui faire comprendre.
Mais si tu es décidée toi aussi à ne plus vivre avec lui, débruoilles toi pour ton enfant. L'accuser ou porter plainte peut résoudre le problème matériel mais ça va pécher contre votre propre amour initial envers lui et envers ton enfant dont il est père. Pries beaucoup et je vais le faire aussi pour toi. Si tu veux me contacter écris moi à l'adresse: jeanpierremiko .fr | 1615614 Publié le 13/02/2006 à 17:48
Bonjour à tous et à toutes,
Par chance je viens de voir sur le forum le sujet et mon 1er fils est en ce moment même dans cette situation et sa mère et moi ne savont comment faire pour l'aider. Pour son cas, c'est avec une fille Etrangère qui a deserté le domicile après avoir obtenue le Titre de 10 ans, un enfant en commun âgé de 4 ans et un travai.
Aujourd'hui, notre fils est dans une déprime totale. Il s'était investi totalement sans compter avec notre aide pour sa compagne.
Je prie aussi tout le monde de me contacter si possible par le biais de mon mail. Professeur paganel et le membre N° 1331994 j'aimerais obtenir les renseignements que vous possédez sur ce sujet. Merci mon Mail est : sainthomme75 arobase y.a.h.o.o point fr | Cleyo - 1215675 Publié le 24/06/2006 à 10:46
Bonjour,
Je remonte ce post.
Si vous voulez em r votre conjoint, surtout ne faites pas de demande de pension alimentaire. Attendez plusieurs mois après avoir fait une main-courante à la police pour signaler son départ.
Ensuite, courrier à la préfecture indiquant qu'il ne réside plus avec vous, et qu'il ne contribue plus à l'entretien et l'éducation de l'enfant. Si vous êtes mariés, ne faites aucune procédure.
Pourquoi ? Un père d'un enfant français ne peut pas être reconduit à la frontière s'il contribue à l'entretien et l'éducation de cet enfant. Si par contre il ne verse rien, sa qualité de père d'un enfant français lui sera déniée. Il faut donc attendre pour prouver qu'il ne donne rien. Il faut également qu'il ne voit pas l'enfant, bien entendu. La carte de résident pourra lui être retirée par la préfecture sur ces éléments (coincidence entre sa date de départ et la date d'obtention de la carte de résident, abandon total, etc).
Lorsque sa carte de résident lui sera retirée, si c'est le cas, attendez-vous à ce qu'il revienne vers vous pour s'occuper de son enfant, voire saisisse le JAF pour vous obliger à le lui donner en droit de visite et d'hébergement. Le mieux est de déménager afin de l'empêcher de faire cette procédure (pas d'adresse de la mère, pas de requête JAF).
Pour plus de précision, MP. Ne vous inquiétez pas si je mets longtempts à répondre.
Cleyo | 1102830 Publié le 30/06/2006 à 23:39
mais de quoi est qu'il n'avait marre? |
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