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 Dior est là - 644221  Publié le 01/06/2006 à 19:53 
Quelqu'un sait-il quel est le statut exact des émissions de télévisions disponibles par BitTorrent sur le Net ?
A priori, puisque c'est passé à la télévision, c'est que les droits ont été payés. Si c'est passé sur une chaîne à laquelle on est abonné et pendant qu'on y était abonné, on aurait pu sans problème l'enregistrer au vol, et c'est même en principe fait pour ça. Donc, le faire en différé, on ne voit pas trop la différence.
Mais je me méfie de l'esprit retors des juristes. Quelqu'un sait-il ce qu'il en est exactement sur le plan légal ?  | 1755994 Publié le 10/06/2006 à 07:18
Le syndicat national des journalistes à fait citer la SA SDV Plurimédia devant le juge des référés commerciaux.
Le syndicat explique que cette société est un opérateur sur le net qui fait commerce de l’accession au réseau; Elle diffuse deux émissions de la station régionale de FR3
"La partie demanderesse" n'est pas rémunérée pour la diffusion de ses articles. Autrement dit les journalistes ne sont pas payés pour les diffusions sur le net!
Les diffusions quotidiennes sont donc contestées car elles s’effectuent de façon illicite sans avoir obtenu le consentement des journalistes-auteurs.
Bref, la plainte est recevable.
La législation n'est pas claire sur ce sujet et ceci n'est qu'un simple exemple des problèmes à venir sur les diffusions télévisées sur le net. Cela sera du cas par cas!
Du boulot pour les législateurs en somme! |  Professeur Paganel, evo-dévo - 980920  Publié le 14/06/2006 à 06:34
C'est tout de même un monde ! Mon papa a été responsable de la mise en place de quantité de lignes à haute tension en France. Il ne lui serait pas venu à l'idée de demander des droits ad vitam eternam sur chaque kWh transitant par ces lignes !
Cela me fait penser à l'album "Obsolete", de Dashiell Hedayat : c'est en fait un album du Gong de A à Z (et cela s'entend), mais je crois me souvenir que les membres de Gong n'y ont participé administrativement qu'en tant que musiciens de studio, et ne sont pas admis au royalties : ils ont été payés au fixe. Eh bien ça ne change rien du tout à la qualité de l'album (à ceci près que n'étant pas marqué "Gong", il s'est moins bien vendu à son époque).
(Pour la petite histoire, Dashiell Hedayat a depuis repris une autre existence en tant qu'écrivain sous le nom de Jack-Alain Léger). |
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