906421 Publié le 05/11/2003 à 12:51 
c'est pas mon N° de compte planqué en suisse  W |
8154 Publié le 10/11/2003 à 18:45
 j'espère que tu as une bonne remorque.
pour passer inaperçu un peu foutu,  je vais bien me regarder autour  |
906421 Publié le 10/11/2003 à 20:37
il est monté sur roulette,et pis j'suis costaud,(vise ma fiche)
 j'vais l'peindre en blanc pour le camoufler genre machine à laver,pis vu que c'est de l'argent sale ça fera d'une pierre deux coups! |
8154 Publié le 11/11/2003 à 08:59
 c'est une bonne idée
et si tu y rajoutes des voiles, le vent le poussera, jusque vers ns |
906421 Publié le 25/11/2003 à 09:16
je prete mon coffre à florent pagny!
10% pour ma pomme  secret helvete |
8154 Publié le 27/11/2003 à 16:19
 malgré ce que tu peux penser les helvètes ns ne so^mmes pas aussi cons, et si tu veux des preuves il y en a
Amon avis, en Helvétie, tu seras personne non grata mais bon c'est mon avis |
906421 Publié le 27/11/2003 à 18:10
je ne traite pas les helvetes de c.ons,mais juste de coffres |
8154 Publié le 27/11/2003 à 21:58
c'est vrai, sous nos apparences, on a du coffre, ou de la voix, pas celle de la star ac, mais on a du coffre, à défaut de coffre, ben,  on ne va en france, afin de payer moins d'impôts, ns |
962165 Publié le 08/12/2003 à 17:36
cap'ain
t'es jamais venu en CH.
y a autant de malheur, autant de SDF ,de pauvres, autant de cretins, et de toxicos quand France.
Bref...
et Le credit Lyonnais 1fois 2fois ça joue pour vous (F)
va fallloir rembourser...cretin.
les Banques SWISS ne s'engraissssse pas sur notre cul .....Elles.
ton coffre est vide ..?
viend frappppper chez la fourmie ta voisine...
tu connais la suite....? |
906421 Publié le 14/12/2003 à 09:24
il parait que les banquiers suisse pourraient remplacer toute la neige de leurs montagnes par de la cocaîne!!tellement l'argent est blanchi!
bon qu'est qu'ils attendent pour que j'puisse faire du surf avec une sarbacane dans chaque narine!!! |
 xiane - 381776    Publié le 14/12/2003 à 09:29
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8154 Publié le 14/12/2003 à 09:52
 on se demande qui a 
Par contre celà me plairait assez de voir quelqu'un surfer sur des sarbacanes, la tête en bas |
906421 Publié le 17/12/2003 à 21:31
c'est drole!!!en me mouchant j'ai trouvé un skieur tout énèrvé dans l'cleanex |
961980 Publié le 17/12/2003 à 21:56
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 Mladen - 595300 Publié le 02/02/2004 à 14:04
Je me permets de le remonter tellement ce fil est pliant!!! |
874241 Publié le 18/06/2004 à 15:02
Secrets bancaires est de rigueur.
Ils ont du bon chocolat, mais il doit coûter cher. |
906421 Publié le 11/07/2004 à 09:39
chouette!
l'été,la Suisse c'est un grand tapis vert!!!
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1144111 Publié le 13/07/2004 à 17:33
pourquoi tout les chalets suisse sont en bois???  |
mann - 1366672 Publié le 31/03/2005 à 01:56
à ce qu'il parait ils se seraient servis de pierres pour faire leurs montagnes  |
captain pacha - 1480491 Publié le 03/07/2005 à 09:54
906421-c'était moua avant que le skieur me balance un pain (d'glace) sur la tronche!
Je m'suis évanoui dans la nature pendant des lunes  et des lunes,mais depuis peu!
j'rvienduz-à moi  et j'ai troqué les sarbacanes contre un kit d'intraveineuse de chez Leffe la birue sous perf qui réveille les nerffs 
ça va les p'tit(tes)Suisse? |
Mladen - 595300 Publié le 03/07/2005 à 09:56
 Yesssss!!!! Le retour de l''''''pitaine!!! 
Tant mieux, je commencais à ne plus me marrer ici, moi!!! |
FRANK - 770362 Publié le 03/07/2005 à 10:00
captain
ça fait plaisir de te revoir  |
captain pacha - 1480491 Publié le 03/07/2005 à 10:49
et pour les potos!!! |
captain pacha - 1480491 Publié le 05/07/2005 à 18:51
PROTÉGÉ par une loi datant de 1934, le secret bancaire est la principale source de la prospérité des établissements financiers helvétiques. L’argent du blanchiment, de la corruption, des trafics et, surtout, de l’évasion fiscale a pu y fructifier en toute sécurité. Mais l’harmonisation fiscale qui commence timidement à être mise en oeuvre au sein de l’Union européenne va affecter les paradis de la criminalité financière (Liechtenstein, Monaco, Suisse, entre autres). Une perspective qui fait paniquer les banquiers, mais que beaucoup de citoyens de la Confédération envisagent avec faveure
la suite par le lien
http://www.monde-diplomatique.fr/2001/02/ZIEGLER/14846 |
1463534 Publié le 14/07/2005 à 22:08
bande de jaloux! .....z'etes pas pres de savoir combien j'ai sur mes comptes ! |
1344001 Publié le 28/07/2005 à 22:28
corne de madragore...je veux bien boire ta decoction d'edelweiss si tu nous le dis....ou il faut que je drague ton banquier? |
captain pacha - 1480491 Publié le 02/08/2005 à 10:12
la derniere fois que j'me suis bourré l'pif en surfant,j'ai attaqué l'bitum
du coup j'prend plus d'cleanex,j'me mouche avé le pouce dans les allées d'mon jardin,faut dire qu'elles etaient gadouilleuses! |
1837895 Publié le 01/07/2006 à 05:49
le secret bancaire suisse n'est pas prés d'etre levé , un changement cependant , vous devez accompagner vos dépots d'un justificatif , pour preuve de l'origine des fonds , un employé de banque suisse qui donne le nom d'un client détenteur d'un compte en sa banque est puni d'une peine d'un an de prison ferme par décret , et la perte de son emploi avec interdiction de travailler dans une autre banque , ce , à vie !
pourquoi ??? posez la question aux ministres et chefs d'états et industriels
européens !!!
Aucune administration n'est autorisée à demander des informations sur les comptes bancaires suisses réputés " secrets " les clients titulaires de ces comptes paient pour ce service ! de trés haute sécurité !
vous pouvez mème ouvrir un compte sous un pseudo , et vous possédez ensuite une carte bancaire internationale au nom de ce pseudo , seul le banquier connait votre véritable identité qu'il ne dévoile à personne ! cette carte vous permet un retrait de 1000 euros par jour dans les distributeurs de billets du monde entier !
elle est pas belle la vie !!! |
Mladen - 595300 Publié le 26/08/2007 à 11:17
C'est vrai qu'au moment ou la précédente contrib a été écrite la personne n'avait ptet pas compris que ce forum était avant tout humoristique! L'a t'elle compris maintenant?
Quand à moi, je le remonte, histoire de m'en payer une bonne tranche! |
desir_2 - 706387 Publié le 28/08/2007 à 18:01
Secret professionnel du banquier
Base légale
Le secret professionnel du banquier suisse est ancré à l'article 47 de la Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne, qui est entrée en vigueur le 8 novembre 1934. Cet article stipule que celui qui agit en sa qualité de membre d’un organe , d’employé, de mandataire, de liquidateur ou de commissaire de banque, d’observateur de la Commission fédérale des banques, ou encore de membre d’un organe ou d’employé d’une institution de révision agréée, n’a pas le droit de révéler un secret qui lui a été confié ou dont il a eu connaissance en raison de sa fonction.
Bien que la loi parle de « secret bancaire », il convient de préciser que ce devoir de discrétion ne vise pas la protection de la banque mais bien celle du client. En ce sens, le terme de « secret professionnel du banquier » est beaucoup plus adapté.
Le droit suisse garantit aussi le respect du secret professionnel dans d’autres domaines tel que celui du médecin ou de l’avocat par exemple. Il s’agit de protéger la sphère privée, un droit fondamental ancré dans la Constitution suisse (art. 13).
Si le devoir de discrétion du banquier peut jouer un rôle important dans la décision d’un investisseur de placer ses avoirs dans une banque suisse, il n’est pas le seul facteur décisif. En effet, la stabilité du franc suisse, l’excellente infrastructure, la stabilité politique de la Suisse et le savoir-faire des banquiers constituent également des critères qui sont pris en compte par les investisseurs.
Limites du secret professionnel du banquier
L’obligation de discrétion du banquier envers la clientèle n’est pas absolue et aucune protection n’est accordée aux criminels. Le devoir de fournir des informations existe notamment dans les cas suivants :
procédures de droit civil (succession ou divorce par exemple) ;
droit de poursuites et faillites ;
procédures pénales (blanchiment d’argent, participation à une organisation criminelle, vol, fraude fiscale, chantage...). Notons également qu’ en présence d’indices fondant le soupçon que les valeurs patrimoniales proviennent d’un crime, les instituts financiers ont le droit d’en informer les autorités sans pour autant violer le secret bancaire (art. 305ter, al. 2 CP) ; Si elles ont un soupçon fondé, elles doivent informer le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (FIU, art. 9 LBA).
procédures d’entraide judiciaire internationale.
Le secret professionnel du banquier et le système fiscal suisse
Le système fiscal suisse se fonde sur le principe de la déclaration fiscale du contribuable qui, seul, remplit ses obligations vis-à-vis du fisc. Il en résulte que la banque n’a aucune obligation de renseigner les autorités fiscales dans le cadre de la procédure de taxation ou de recours. La banque devra en revanche donner des renseignements ou fournir des documents dans le cas d’une soustraction fiscale ou lors d’un recours, si son client le lui demande.
Un instrument efficace pour lutter contre la soustraction fiscale est l’impôt anticipé. La majeure partie des revenus provenant de placements en capitaux suisses sont soumis à cet impôt prélevé à la source par le débiteur et dont le taux s’élève à 35%. L’existence d’un impôt anticipé incite le destinataire de prestations imposables à les déclarer conformément à la loi, dans la mesure où les investisseurs domiciliés en Suisse et les créanciers de redevances peuvent exiger la restitution complète de l’impôt. Cela vaut également pour les créanciers domiciliés à l’étranger, pour autant qu’un accord visant à éviter la double imposition prévoit le remboursement complet ou partiel.
Dans les cas d’escroquerie fiscale, ces infractions sont poursuivies en procédure pénale ordinaire ; par conséquent, le banquier ne peut se retrancher derrière son secret professionnel. Il y a escroquerie fiscale lorsque le contribuable utilise intentionnellement des titres faux ou falsifiés afin de tromper les autorités fiscales et d’obtenir des avantages fiscaux indus.
Entraide internationale en matière pénale
En vertu de la Loi fédérale sur l’entraide internationale en matière pénale de 1983, la Suisse accorde une entraide pénale aux autorités des Etats étrangers. Les procédures permettent de bloquer des avoirs et, le cas échéant, de les transmettre aux instances étrangères concernées.
L’entraide internationale en matière pénale se fonde essentiellement sur les principes de la double incrimination, de la spécialité et de la proportionnalité. En vertu du principe de la double incrimination, les tribunaux suisses n’appliquent des mesures de contraintes – comme la levée du secret bancaire – que lorsque l’acte poursuivi est punissable aussi bien aux termes du droit de l’Etat requérant que du droit suisse. Le principe de la spécialité prévoit que les informations obtenues par voie d’entraide ne peuvent être utilisées que dans le cadre de la procédure pénale pour laquelle l’entraide est fournie. Quant au principe de la proportionnalité, il exige de la discrétion lors de cas de peu d’importance ou lorsque la procédure risque de porter atteinte aux intérêts de tiers non impliqués.
Entraide administrative internationale
La CFB peut transmettre à des autorités de surveillance étrangères des informations non accessibles au public. Toutefois, la transmission de ces renseignements est soumise à trois conditions stipulées par la loi:
Les informations transmises ne peuvent être utilisées qu’à des fins de surveillance directe de banques ou d’autres intermédiaires financiers soumis à autorisation. Toute transmission d’informations aux autorités fiscales est exclue.
L’autorité étrangère qui formule la demande doit être soumise au secret de fonction ou au secret professionnel, et être la destinataire des informations.
L'autorité requérante ne peut transmettre des informations à d’autres autorités ou à d’autres organes publics de surveillance sans l’accord préalable de la CFB ou sans autorisation générale contenue dans un traité international. La transmission d’informations à des autorités pénales étrangères n’est pas autorisée dès lors qu’aucune entraide judiciaire en matière pénale n’est prévue entre les Etats concernés. Il s’agit là d’éviter que les règles relatives à l’entraide judiciaire en matière pénale ne soient contournées.
Si les informations à transmettre à une autorité de surveillance étrangère concernent des clients en particulier, la Loi fédérale sur la procédure administrative s’applique. Toute décision de la CFB peut être contestée par le client par la voie d’un recours de droit administratif devant le Tribunal fédéral. La CFB comme le Tribunal fédéral doivent garantir au client le droit d’être entendu ainsi que celui de consulter le dossier.
Conséquences de la violation du devoir de discrétion du banquier
Toute violation du secret professionnel du banquier, par négligence ou intentionnelle, est passible d’une peine de prison (six mois au plus) ou d’une amende jusqu’à concurrence de CHF 50 000.-- (CHF 30 000.-- en cas de négligence). La violation du secret professionnel du banquier reste punissable même après la fin de la relation avec le client ou la fin de l’exercice de la profession (Art. 47, Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne).
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nina92 - 2247382 Publié le 27/12/2007 à 17:45
BONJOUR!
je cherche des contacts de bar à chamapgne en suisse.Ce message s'adresse aux hôtesses et toutespersonnes coinnaissant le milieu.J'attends de vos nouvelles biz |
