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1170352 Publié le 31/08/2004 à 13:00 
j'ai besoin de savoir comment peut-on acquerrir à la Nationalité Française , ma mére, més fréres sont tous de nationalité Française,je lance un appel aux gens qui ont eu la meme affaire ,me faire bénéficier de leur experience ou m'orienter administrativement. je remércie d'avance toute personne qui peut me conseiller, je vous serai trés reconnaissant.
habib en détresse en algerie | 1102043 Publié le 01/09/2004 à 09:05
Citation:
les boudhistes eux a vrai dire ne jettaient point d anatheme sur les autres...mais la pire espece etait les chretiens qui se battaient entre eux. Bref je peux comprendre Candide. "si ceci est le meilleur des mondes que sont des les autres"
c'est bien ça, t'es vraiment un benet comme le dit seberg. En tout cas pour un mondes meilleur c'est surement pas avec des mecs comme toi qu'on y arrivera. | 588138 Publié le 01/09/2004 à 13:55
 sympa les réponses ! | 588138 Publié le 01/09/2004 à 14:08
Habib, voici quelques liens qui te donnent des renseignements. (Cliquer sur les liens)
La nationalité française
Le site *service public*
Et pour ton cas particulier j’ai trouvé ceci sous cette rubrique: La nationalité française
L’attribution automatique de la nationalité française :
quelles sont les personnes concernées ? :
les enfants nés en France de parents qui y sont nés (ou nés en Algérie, dans d’anciennes colonies, et anciens T.O.M).
Les cas d’attribution automatique :
Si vos deux parents sont français : S’ils possèdent tous les deux la nationalité française au jour de votre naissance, vous êtes français indépendamment de votre lieu de naissance
Si vous êtes nés en France de parents nés en Algérie avant l'indépendance :
Si vous êtes nés avant le 1er janv.1963 en France ou en Algérie vous êtes algérien sauf si vous avez souscrit une déclaration de reconnaissance de la nationalité française ; seulement dans ce dernier cas, vous êtes réputé posséder la nationalité française
Page d’accueil du site *sos.net*
| 1175637 Publié le 02/09/2004 à 08:11
Citation:
T'es un bel enculé de première toi, tete de bite
Salut l alien  toujours a fureter dans les ordures toi. Vraiment tu ne changeras jamais.  | 1102043 Publié le 02/09/2004 à 11:30
Arretes tu va me vexer | 1175637 Publié le 02/09/2004 à 12:04
j aimerais bien voir ca |  Cleyo - 1215675  Publié le 29/09/2004 à 01:00
Bonjour,
je suis affligée par les réponses de certain(s) dont la bêtise n'a d'égale que leur manque de prudence. Savez-vous que vos propos peuvent vous envoyer directement devant le Tribunal Correctionnel où le Procureur pourra vous expliquer sa façon de penser ? En outre, vous ne respectez pas la nétiquette, contrat de comportement auquel vous avez souscrit. Vous pourriez donc vous faire exclure de ce site, et votre FAI pourrait également vous exclure pour de tels propos. Allez donc verser votre bile ailleurs.
Venons-en maintenant à l'essentiel : le problème de Habib, que j'ai bien envie de résoudre (rien que pour em r celui qui affirme penser. Soit. Question de définition du mot, probablement, certaines pensées valant certainement dans un local fermé de l'intérieur, où on est seul, etc....). Pardonnez-moi, je m'égare, mes propos perdent de leur mesure.
Habib, de vos propos je déduis que vous vivez en France, mais depuis combien de temps ? quel titre avez-vous ? La carte de 1 an, de 10 ? quelle mention éventuellement pour votre TS ? travaillez-vous ?
La circonstance que vous ayez votre famille proche habitant en France et possédant la nationalité F me laisse penser que votre démarche a de bonnes chances d'aboutir, néanmoins il convient de proposer un dossier très complet à l'administration.
En l'état des informations, je ne peux vous en dire plus.
Je pratique quotidiennement la législation sur les étrangers, étant donné que je m'occupe de beaucoup de dossiers dans ce domaine.
Je vous invite donc soit à me contacter par le biais de ce forum, soit sur un forum sans imbéciles, mais avec des gens compétents :
http://www.village-justice.com/forum/index.php
J'y interviens sous le même pseudo. Faites une recherche par mon pseudo, vous aurez une idée de mes interventions. Elles datent un peu, travail oblige....
Mon intervention est à titre purement amical, bien entendu. Rien que pour faire bisquer notre épanoui de service.
Mais il me manque trop d'informations pour vous aiguiller sur des informations et une procédure claires.
Enfin, ne vous fiez pas à ce que pourra vous affirmer l'administration : le pire côtoie le meilleur, mais la proportion n'est pas égale, car les directives politiques actuelles ne sont pas favorables. Le renseignement pourra donc être biaisé afin de vous décourager.
Enfin, les associations telles que GISTI, ou la CIMADE ne fournissent hélas pas toujours des informations juridiquement exactes, même si elles font un énorme travail.
La balle est dans votre camp, Habib.
A vous lire.
Cleyo | 1087526 Publié le 29/09/2004 à 02:09
Tout à fait d'accord avec Cleyo...
Cependant, si j'en crois la fiche de Habib, il vit en Algérie et serait né en 57.
Donc, avant 62...
Comme il semble ne pas avoir la nationalité française, vue sa demande, il est peut-être né en Algérie (?)
Habib, qu'en est-il ?
Car si Habib est né en Algérie... en 57, il est né français ! Là, l'affaire se complique, comme le dit Comète, il est réputé avoir renoncé à la nationalité française, à l'indépendance de l'Algérie, en mars 62...
D'où la question, Cleyo : y a-t-il une procédure permettant de recouvrer la nationalité française perdue ?
A ma connaissance, aucune n'a jamais abouti...
Comète, saurais-tu d'où vient cette date du 1er janvier 63 ?
| 1087526 Publié le 29/09/2004 à 07:21
Sur le site "la nationalité française", j'ai trouvé ça :
"Sont formellement exclues de ce cas de réintégration, les personnes ayant perdu la nationalité française par l'effet de l'accession à l'indépendance des anciens territoires français..."
 | Cleyo - 1215675 Publié le 30/09/2004 à 21:46
Ouh là, ouh là !!!  Panique pas, Habib ! Il manque la fin du texte !
Voici le texte complet : Sont formellement exclues de ce cas de réintégration, les personnes ayant perdu la nationalité française par l'effet de l'accession à l'indépendance des anciens territoires français, ou par décret de libération des liens d'allégeance, ou du fait d'une déclaration de perte souscrite postérieurement au mariage avec un étranger. Ces personnes peuvent éventuellement réintégrer la nationalité française par décision de l'autorité publique, sans condition de stage, sous réserve qu'elles remplissent par ailleurs les conditions relatives à la naturalisation, et notamment la condition de résidence en France au moment de la signature du décret.  ouf !
Voici un lien qui me semble clair et complet: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2214.html
ainsi que celui-ci : http://membres.lycos.fr/sauxrobert/le-juridique-au-quotidien/titre-vos-droits-et-d-marches--trangers-en-france/7-titre-nationalit--francaise/7-r-int-gration-par-d-cret.htm
Comme tu peux le noter, tout se passe à Nantes, et à Rezé, une commune limitrophe de Nantes : chez moâ !
Si tu habites l'Algérie, par contre, j'ai peur que ce ne soit un obstacle, puisqu'il faut résider en France. Il te faut donc d'abord venir : grâce à ta famille, tu pourras aisément obtenir un titre de séjour (j'ai dit aisément, pas rapidement : je connais les délais en Algérie) prolongé. Un travail en France sera aussi regardé favorablement dans ton dossier. 
Il faut en effet que le centre de tes intérêts familiaux et patrimoniaux soit en France : la famille, la source des revenus.
ATTENTION : le délai de 18 mois indiqué n'est jamais respecté, et n'est pas prescrit à peine de nullité de la décision (en gros, son non-respect ne change rien à la légalité de la décision de l'administration). Compte 2 ou 3 ans... Pour les pièces, fournit dans ta demande plus que le nécessaire : cela anticipera des demandes de l'administration, et ensuite réactualise tes pièces pour qu'elles reflète ta situation actuelle en fonction du temps qui passe.
N'hésites pas à contacter un avocat pour qu'il te conseille durant la procédure.
A toi de jouer !
Cleyo | 1087526 Publié le 30/09/2004 à 22:15
Citation:
Ces personnes peuvent éventuellement réintégrer la nationalité française par décision de l'autorité publique
Bien sûr Cleyo, tu as raison...
Ma question était : connais-tu une procédure qui aboutisse ?
Quand, d'une façon ou d'une autre, on a perdu la nationalité française, connais-tu une jurisprudence viable pour la recouvrer ?
Ca doit bien se trouver, non ? 
Citation:
Si tu habites l'Algérie, par contre, j'ai peur que ce ne soit un obstacle
Moi aussi ! Désolé Habib, mais c'est vrai... Il te faut, dans cette éventualité, obtenir un "visa long séjour" et non "touristique"...
Citation:
N'hésites pas à contacter un avocat pour qu'il te conseille durant la procédure
N'hésite pas ! 
Concrètement, Habib, il te faut contacter le Consulat français, proche du lieu où tu habites, faire une demande de visa long séjour (toutes les info de Cleyo sont extra, c'est ça) et venir en France...
Disons que si tu obtiens 1 long séjour : c'est presque gagné ! 
Si tu obtiens 1 visa touristique : tu commences une sacrée galère, grave, de celles qui font que, peut-être, il ne vaut mieux pas venir... 
Pour le reste, c'est toi qui voit. Courage en tout cas. 
Cleyo, stp, essaie de répondre à la question, si c'est possible ?
Même si c'est négatif !
Ca fait près de 20 ans que je bute sur cet obstacle... si tu avais la soluce, je te paie un repas...  dansant de surcroît !
Au fait, tu danses le rock ? 
sweet
| 1087526 Publié le 30/09/2004 à 22:32
Citation:
Sont formellement exclues
Voilà, je vous livre le fond de ma pensée...
Ces 3 mots cèlent définitivement le sort des français nés en Algérie, avant l'indépendance,
et dont les "parents" n'ont pas opté pour la nationalité française.
Le reste du texte aménage une étude au cas par cas (dans le cas de Zidane, par exemple, champion du monde... on peut étudier ! lol...) au cas où !
Pour le commun des mortels, la loi dit : "Sont formellement exclues".
Donc, je réhitère ma question, quelle procédure ou plutôt... quelle jurisprudence (il doit y avoir plusieurs tonnes) est susceptible d'entraver (débouter) ces 3 mots ? | 588138 Publié le 01/10/2004 à 00:43
Sweet
Citation:
Comète, saurais-tu d'où vient cette date du 1er janvier 63 ?
Il était dans le lien que j’ai donné "L’attribution automatique de la nationalité française" : du site sos-net.eu.org/. Et bien ce lien ne fonctionne plus.
Par contre j’ai fait d’autres recherches et voici premier lien :
consulfrance
L'enfant né en France avant le ler janvier 1994, d'un parent né sur un ancien territoire français d'outre-mer avant son accession à l'indépendance, est Français de plein droit. Il en est de même de l'enfant né en France après le ler janvier 1963, d'un parent né en Algérie avant le 3 juillet 1962
Ainsi que celui-ci plus explicatif
L’INCIDENCE DE LA SITUATION EN ALGERIE SUR LES DEMANDES DE NATURALISATIONS
"Ainsi, sont restés Français, quelle que soit leur situation au regard de la loi algérienne de nationalité, les Français musulmans originaires d'Algérie qui ont accédé à la qualité de citoyen français par décret …./…
Pour accéder à ce statut civil de droit commun, qui leur conférait des droits civils et politiques analogues à ceux des Français métropolitains, il fallait …./…
Les personnes ne pouvant démontrer que l'un de leurs ascendants a bénéficié d'un tel statut - ce statut se transmettant par filiation - sont censées avoir perdu la nationalité française le 1er Janvier 1963, date d'effet sur la nationalité de l'accession à l'indépendance des départements français d'Algérie (intervenue le 3 Juillet 1962), sauf pour celles d'entre elles dont les parents ont souscrit - jusqu'au 22 Mars 1967 -- la déclaration recognitive de la nationalité française évoquée ci-dessus prévue par l'article 2 de l'Ordonnance du 21 Juillet 1962 - un peu plus de 64 000 déclarations ont été souscrites -."
| 1087526 Publié le 01/10/2004 à 01:07
Citation:
du site sos-net.eu.org/. Et bien ce lien ne fonctionne plus.
Hier non plus... Impossible d'y accéder
Merci Comète | 1216546 Publié le 02/10/2004 à 04:17
La vrai question c'est :Pourquoi veus-tu devenir français?
Pour fouir l'endroit d'où tu viens?
Parceque que c'est la mode pour des Africains?
Ou pour avoir une vie meilleur?
Si tu trouve la réponse à cette question et que ton envie d'être français est sincère et profond; ne t'en fait pas ,tu deviendras français.
Qu'and la vie gronde ,toute structure s'incline.
Croit en ce que tu veux et les structures s'inclinneront. | Cleyo - 1215675 Publié le 03/10/2004 à 12:00
Bonjour à tous,
Mais, les raisons qui poussent Habib à vouloir changer de nationalité ne regardent que lui, et rien ne l'empêche de conserver une double nationalité.
Répondre à la question ? Et bien, mais c ce que je fais ! Encore faut-il avoir des informations sur la situation personnelle de Habib, car en l'état, aucun juriste ne pourra répondre correctement à sa question initale. enfin, si l'aboutissement des procédures était proportionnelle à l'envie des gens, ça se saurait.
Pour finir, il n'y a pas plus de discrimination contre les algériens par l'autorité administrative qui s'occupe des nationalisations que pour d'autres nationalités : vous avez toutres les chances de voir aboutir votre dossier, le tout est de savoir en combien de temps, et il ne s'agit pas de jurisprudence, mais des textes, et de la connaissance personnelle du terrain. Votre chance, Habib, et je le maintien, est d'avoir votre famille qui possède déjà la nationalité française (qu'elle l'ait acquise récemment ou par souscription avant 1967 de la déclaration, conformément aux accord d'Evian).
Concrètement, adressez-vous au Consulat de France en Algérie. Pour les documents à joindre, je vous envoie un message perso demain soir, ce sera moins fastidieux à lire. Articles de référence : articles 21--14-1 à 21-25-1, disponibles sous légifrance.gouv.fr.
Comptez environ 2/3 ans pour la totalité de la procédure, la condition de résidence sur le sol français est indispensable : demandez-donc tout de suite un visa pour la france.
A vous lire,
Cleyo | 1227828 Publié le 10/10/2004 à 22:48
je pense qu ils ont raison pourquoi vouloir venir en france quand on voit comment certain sont traites alors qu on etait bien content de les avoir a nos cotes qd cela ns a arrange ne t en fais pas devenir francais comme ca ce n est pas une une gloire moi je veux bien t aider dis moi tt simplement d ou tu es | Cleyo - 1215675 Publié le 25/11/2004 à 00:35
Bonsoir,
Lisez attentivement les réponses données à Habib.
Habitez-vous en France ? Depuis combien de temps ? Avez-vous la carte de résident ? De quoi vivez-vous financièrement ?
Concernant vos attaches familiales, il semblerait qu'elles soient implantées en France.
A vous lire pour vous guider pour la suite.
Cleyo | 792221 Publié le 25/11/2004 à 09:07
pouquoi vouloir acquerir la nationalité française..c'est ça la vraie question..pourquoi..
aprés avoir fait la guerre a la france pendant une décénnie et acquis l'indépendance au prix du sang..vouloir devenir français me semble incohérent.
ou alors va faloir m'expliquer. | 1181327 Publié le 27/12/2004 à 20:47
Mais à moi tu peux m'expliquer comment quelqu'un qui est né en 57 est responsable de la guerre d'Algérie? | 1181327 Publié le 28/12/2004 à 15:46
mais l'italie fait partie de la communauté européenne. Ce ne sont pas les mêmes lois. |
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