965939 Publié le 19/04/2005 à 20:49 
mon ex-conjoint ne me paye pas la pension alimentaire qu'il devrait me verser... depuis janvier... j'ai reçu le 17 février.. le mois de décembre et janvier... pas Février.. depuis... rien... la caf s'en fout...(le 17 fevrier, vous avez reçu un mandat (ben voui.. )mais de 2 mois d'arriéré .. donc on ne peut rien faire...mon avocat s'en fout..je dois le recontacter dans une ou 2 années...
désolée.. vous ne devait rien y comprendre
et puis merde, j'en ai marre.. quand est-ce que ça s'arrêtera???
Je n'ai "aucun droit"... je me sens bafouée, flouée...
6 "ans que je "nous sommes parties... vers une vie de "merdre"..
j'accumulle les merdres...
que puis-je faire??? |
965939 Publié le 19/04/2005 à 20:54
quelle sont les démarches à entreprendre???
pour qu'il n'est plus de droit sur ma grande (abandon de famille===> comment le faire "reconnaitre auprès de la loi")
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965939 Publié le 19/04/2005 à 20:57
depuis notre séparation (19 avril 1999) jusque novembre 2003, Mossieur était introuvable... jamais versé de pension... donner au tribunal de nouvelles.. jusqu'un huissier le retrouve bien installé... |
 xiane - 381776    Publié le 19/04/2005 à 20:59
cleyo ?? tu es dans le coin ? tu confirmes/infirmes stp ?
ange, demande à voir le jaf (juge aux affaires familiales)
demande aussi l'aide juridictionnelle et la nomination d'un autre avocat (un qui t'écoute et qui a envie de t'aider)
exige le paiement de ce qui t'es dû en tant que pension alimentaire (c'est dû à tes enfants en fait, pas à toi (mais comme c'est toi qui payes pour leur éducation !!!)
en cas de non paiement pendant deux mois consécutifs de la pension alimentaire, le père peut se retrouver en prison, est-ce que le père de tes enfants le sait ?
bon sinon ça n'est pas très joyeux de faire mettre en prison quelqu'un, surtout quelqu'un de proche de celles que tu aimes !!
Cleyo - 1215675 si tu lui poses des questions précises (en bal par exemple) pourra très certainement t'aider !
en tout cas bon courage à toi  |
530896 Publié le 20/04/2005 à 12:07
 La pension alimentaire est un droit
Lorsque l'époux débiteur de la pension alimentaire reste plus de 2 mois consecutifs sans payer la pension alimentaire ,il comment le délit d'abandon de famille et peut être poursuivi de ce chef devant les tribunaux corrctionnels .
art 357-1 et 357-2 du code pénal |
530896 Publié le 20/04/2005 à 12:13
Pour constitué le délit d'abandon de famille ,il faut que l'époux débiteur de la pension doit un ariéré dont le total dépasse l'équivalent de 2 mois de pension alimentaire
ou encore qu'il tranfère son domicile sans donner sa nouvelle adresse au créancier de la pension dans le délais d'un mois.
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965939 Publié le 20/04/2005 à 12:28
Citation:
plus de 2 mois consecutifs sans payer la pension alimentaire ,il comment le délit d'abandon de famille
merci Phenix 
ça je le sais... mais aucun moyen de le faire appliquer...
lorsque j'ai appelé "mon" avocat (qui depuis le début s'est occupée du dossier) elle m'envoie "bouler"... pour elle l'affaire est close.. faut contacter un huissier... que j'ai contacté et qui me dit..." le nom de son employeur, SVP???" et moi, j'en sais rien... "il" habite à l'opposé de moi... je n'ai aucune nouvelle..."faites votre enquête"!! je répond "merci" et je raccroche...
je me suis rendue à la gendarmerie au mois de décembre, car là, dèjà, pas de pension payée depuis presque 3 mois... on ne peut rien faire, mais on va envoyer votre "dépot" au Procureur de la République.....
après... silence.. 17 février, je reçois 2 mois de pension ===>décembre et janvier de retard(Toujours pas un mot d'explik de "papa".. juste un mandat-cash )...
et depuis... j'attend.. la pension de février, Mars, Avril..
j'ai la caf qui n'arrêtent pas de me relancer.. "son employeur?" .... grrrrr.... j'en sais rien...
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965939 Publié le 20/04/2005 à 12:39
au premier mai, il me devra (nous devra)quatre mois de pension alimentaire... |
530896 Publié le 20/04/2005 à 13:06
LA C.A.F
peut se subtituer a vous
http://www.caf.fr/actunationale/ |
965939 Publié le 20/04/2005 à 16:12
la caf peut se substituer à vous...
 en rêve...
la caf m'a dernièrement envoyée un couurier.. me disant qu'elle me coupait mes droit "d''Allocations Soutien Familial"...( mandat versé le 17 janvier, faut attendre le mois de mai ...la caf s'en fiche.....
bin voyons!! depuis ce 17 février (j'ai reçu un mandat de 2 mois de pension dues... pas 3.. comme ça devait l'être, le 17 fevrier).......tout le monde s'en fout...
on est le... 20 avril...
pas de pension.. février... mars... avril.. (bientôt mai).... et moi, je fais quoi???? mes puces on besoin de nouveau vêtement...elle grandissent... suis même pas capable de leur en acheter....
à chaque fois, je dis, "on verra la semaine prochaine"...
mais c'est de pis en pirrre...
j'en ai marre.... |
