1103900 Publié le 16/01/2006 à 12:15 
peut t'on le récupérer sans etre (*encore) divorcée?
Dois je demander a la mairie un avocat? |
1243313 Publié le 18/01/2006 à 11:56
Citation:
Ca existe toujours les fiches d'état civil ? j'étais persuadée que non !!
 Pat ... pour toute démarche administrative importante tu auras besoin d'un "Extrait d'acte de naissance" valide [MOINS DE TROIS MOIS] pour entrer en matière .
 à tous .
Ps: disponible en mairie ou au fichier central à Nantes pour tous ceux qui sont nés à l'etranger .
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1447757 Publié le 18/01/2006 à 12:08
Oui le cancre, un extrait d'acte de naissance ou une photo du livret de famille, mais je crois bien que les fiches d'état civil (familiales ou individuelles telles qu'on les faisait avant à partir du livret de famille) n'existent plus ! |
1103900 Publié le 18/01/2006 à 12:08
Citation:
justifier de ton identité à l'aide d'une fiche d'état civil et dire que tu souhaites utiliser ton nom patronymique
Merci ça c'est le genre d'info que j'attendais  |
792221 Publié le 18/01/2006 à 12:11
Citation:
Dernière chose : pourquoi donc vous adresser à la mairie pour demander un avocat ?
elle voulait dire gratuit..l'avocat  |
1447757 Publié le 18/01/2006 à 12:12
Citation:
elle voulait dire gratuit..l'avocat
Et quand bien même !  Il n'y a là aucune honte à avoir ! |
792221 Publié le 18/01/2006 à 12:13
ben oui c'est sur quand on voit le montant des honoraires boudiiiii  |
1103900 Publié le 18/01/2006 à 12:13
c'était simple je pense que les avocats connaissent bien les lois (l'administration) et sont 'aptes' a donner de bons conseils. Gratuit ou pas la n'est pas le 'probléme' ...quoi que. si je peux éviter
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 xiane - 381776    Publié le 18/01/2006 à 12:25
pat', la dernière fois que je suis allée demander une fiche d'état civil, effectivement ça remonte à une dizaine d'années ! mais pour les personnes n'ayant pas de livret de famille, comment fais-tu (je n'en ai pas !) ? |
xiane - 381776 Publié le 18/01/2006 à 12:28
ne pas oublier qu'à la maison des avocats, ou en mairie, ou au tribunal d'instance, il y a des permanences gratuites tenues par des avocats !
ne pas oublier non plus que quand on a peu de revenus, voire très peu, il faut toujours (quand on a besoin de faire appel à la justice, bien sûr) penser à demander l'aide juridictionnelle ! la demande est examinée en fonction de votre déclaration d'impôts (pour ça d'ailleurs que même quand on n'a pas de revenus il est hyper important de faire quand même une déclaration d'impôts) et l'aide juridictionnelle sera accordée soit à titre partiel soit à 100% en fonction de *votre* cas |
xiane - 381776 Publié le 18/01/2006 à 12:30
pour en revenir à "la fiche d'état civil" j'ai fait à sandy une réponse de pur bon sens, le mieux de toute façon est de se renseigner auprès de son banquier pour savoir de quel(s) document(s) il a besoin pour que le nom patronymique de sandy figure sur ses carnets de chèque et qu'elle puisse signer sans que ses chèques reviennent pour défaut de signature ! |
1447757 Publié le 18/01/2006 à 12:34
Citation:
mais pour les personnes n'ayant pas de livret de famille, comment fais-tu (je n'en ai pas !) ?
Je n'en ai pas non plus ! J'en avais un pour ma grande "spécial mère célibataire  " et un "normal" lorsque je me suis mariée... je les ai perdus tous les deux ! 
Et lorsque j'ai besoin d'un document d'état civil, je présente des extraits d'acte de naissance de moins de 3 mois.  |
1243313 Publié le 18/01/2006 à 12:38
Citation:
Oui le cancre, un extrait d'acte de naissance ou une photo du livret de famille, mais je crois bien que les fiches d'état civil (familiales ou individuelles telles qu'on les faisait avant à partir du livret de famille) n'existent plus !
et pour cause TOUT est falsifiable !
Je répète le SEUL ET UNIQUE DOCUMENT qui ne souffre d'aucune contestation avec lequel vous obtiendrez gain de cause auprès du fonctionnaire le plus borné ou le plus tatillon ! EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE .
Tout l'itinéraire de votre vie y est de la naissance à la mort avec les mariages divorces adoptions noms des parents grands parents ne manquent que les pointures des godasses et la taille des slips !!!
MAIS : IMPARABLE et daté de MOINS DE TROIS MOIS obligatoirement!!!
Je ne sais si en France cela se fait mais pour 10.00 € on a en principe UNE consultation chez un avocat de permanence à voir avec la mairie !
 
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1103900 Publié le 18/01/2006 à 12:38
Citation:
penser à demander l'aide juridictionnelle ! la demande est examinée en fonction de votre déclaration d'impôts
ça c'est intéressant de le savoir...par la suite ça peut me servir! |
xiane - 381776 Publié le 18/01/2006 à 13:07
cliquez ici
tu avais raison pat'
"Pour des simplifications de formalités, la fiche d'état civil n'est plus délivrée en mairie.
Désormais, les documents justificatifs de votre état civil, de votre nationalité ou de votre situation familiale sont les suivants :
livret de famille
carte nationale d'identité
passeport en cours de validité
carte d'ancien combattant
carte d'invalide de guerre ou civil
copie ou extrait d'acte de naissance "
mon cancre, tu n'as pas suivi (mais c'est normal) j'ai parlé des conseils gratuits dispensés en mairie, maison des avocats, tribunal d'instance, selon la région/localité en france
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1243313 Publié le 18/01/2006 à 13:24
Citation:
mon cancre, tu n'as pas suivi (mais c'est normal) j'ai parlé des conseils gratuits dispensés en mairie, maison des avocats, tribunal d'instance, selon la région/localité en france
une précision toutefois ma Chipie préférée. SEULS la carte d'identité nationale et à fortiori l'extrait d'acte de naissance PROUVENT sans contestation la nationalité Française...........les autres paperasses ne le prouvent en aucun cas et ne sont pas admis entant que justificatifs légaux juste un pis aller au cas où ...de source sûre er rigoureusement exacte !!!
Pour ce qui est de l'assistance judiciaire je sais qu'il existe en mairie la possibilité d'avoir UNE consultation gratuite sorte de prealable et étude en gros du dossier avant d'être dirigé vers la juridication idoine ......et les demarches à acomplir.
 ma Chipie Préférée rajeunie
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xiane - 381776 Publié le 18/01/2006 à 13:32
lors des consultations gratuites en mairie/tribunal d'instance/maison des avocats (à aix-en-p par exemple, c'set à la maison des avocats qu'il faut aller) l'avocat qui dispense les conseils ne pourra effectivement en aucun cas se charger du dossier de la personne qui vient demander conseil !!
c'est déontologiquement interdit (en principe !!)
mon gentil cancre préféré |
Cleyo - 1215675 Publié le 19/01/2006 à 23:01
Bon, ou je suis complètement obtue (l'éventualité doit être envisagée) ou alors je ne comprends décidément pas la question posée.
Vous êtes née X.
Vous vous êtes mariée Y.
Et on vous empêche de signer X ? Qui ? Comment ? On se fiche totalement de savoir s'il y a divorce ou non.
Vous signez un contrat. S'il vous chante de le signer X, et bien c'est votre identité. Vous avez plus de légimité à signer X, que Y, d'ailleurs.
JE NE VOIS PAS OU EST LE PROBLEME...
Alors, ne me laissez pas dans l'incertitude, dites-moi ce qui cloche, car là j'avoue je sèche.
Sous Y, vous avez signé des contrats, ouverts des comptes bancaires sous le nom Y, mariée. Et bien, vous demandez à ce que le nom figurant sur le compte soit changé, sur le contrat. Pas de nouveau compte, pas de nouveau contrat, la personne ne change pas. C'est aussi facile que de faire changer son adresse. Alors....?
Cleyo |
Dior est là - 644221 Publié le 19/01/2006 à 23:25
Citation:
Et on vous empêche de signer X ? Qui ? Comment ? On se fiche totalement de savoir s'il y a divorce ou non.
Eh non : les dovorces, comme les mariages, sont portés sur les registres de naissance. Et un extrait de naissance est indispensable pour renouveler les pièces d'identité les plus importantes.
Mais c'est à l'époux abandonné de diligenter l'affaire en portant ce divorce à la connaissance du public : "M/Mme Intel ne répond plus des dettes de MMe/M. Chose, ex-Untel) sitôt le divorce prononcé.
Une amie a même fait encore plus fort en faisant révoquer la carte de séjour de son ex, qui ne l'avait épousée que pour acquérir une nationalité. |
Cleyo - 1215675 Publié le 21/01/2006 à 00:40
Bon, pardonnez-moi, mais je crois qu'il y a beaucoup de confusion dans ce post, et que l'on ne répond pas à la question initiale.
1/ je le dis et répète : divorce ou non, le nom de naissance reste tant que la vie de son porteur demeure.
Le nom de l'époux/se est un nom d'USAGE, qui se perd en cas de divorce, sauf autorisation du mari de garder l'usage du nom (que ceux qui ont divorcé regardent sur le jugement de divorce : on parle de l'usage du nom, et non pas du fait de "garder le nom".)
2/ le mariage entraîne des effets à l'égard des tiers.
Par exemple, le domicile conjugal doit être payé par l'un, ou l'autre époux. Si le domicile est loué, le bailleur peut demander indifféremment à chacun des époux de régler le loyer, qu'il habite ou non dans le logement, qu'il soit inscrit sur le bail ou non. C'est le domicile des époux.
C'est pour garantir les tiers que les actes ayant des effets sur la situation patrimoniale notamment sont inscrits sur les registres d'état civil.
Le jugement prononçant le divorce est donc inscrit sur les actes de naissance des époux, et sur l'acte de mariage .Cette transcription est effectuée à la diligence de l'avocat, et non de l'époux abandonné , car l'avocat est le seul à avoir la copie exécutoire du jugement, indispensable. En outre, il y a beaucoup de divorces sans qu'un des époux soit abandonné !!!!
Toutes ces dispositions sont totalement étrangères à l'identité civile de la personne.
Elles sont bien entendu indispensables sur le plan patrimonial, pour indiquer aux tiers que les dettes auparavant du ménage sont des dettes personnelles à compter de telle date.
Enfin, un peu de bon sens : sur la carte d'identité d'une femme mariée son nom de jeune fille ne disparaît jamais !!! au contraire, il est indiqué "Madame X épouse Y".
Vous pouvez en outre faire renouveler vos pièces d'identité à tout moment, que votre divorce soit retranscrit ou pas. Simplement, elles ne seront plus d'actualité (mais demeureront légales). Ce sont deux choses qui n'ont RIEN A VOIR entre elles.
Le sujet initial portait non sur le renouvellement des documents d'identité, mais sur la manière de "retrouver" son nom de jeune fille, du moins c'est comme cela que j'interprète la question, pas bien claire il est vrai.
Ce que je m'efforce de dire, c'est que l'on ne perd jamais son nom de jeune fille.
J'ajoute également que le nom que l'on porte dans la vie n'a aucune influence sur ses obligations juridiques à l'égard des tiers.
Enfin, et pour information, les effets d'un divorce peuvent être rétroactivement portés au jour effectif de la séparation. Cela n'a aucun effet à l'égard des tiers, mais ouvre une action contre l'époux dépensier.
Bon, c'est clair, ou je recommence  ?
Cleyo |
Reiyelle - 1087283 Publié le 23/01/2006 à 22:36
En ce qui me concerne, je peux témoigner ayant divorcé récemment et ayant voulu reprendre mon nom de jeune fille immédiatement avant que le divorce soit prononcé, aucun établissement dans ma région ne m'a demandé une quelconque preuve, autre que ma carte d'identité où figure forcément mon nom de jeune fille, tous m'ont fait immédiatement la rectification, sauf... la sécurité sociale qui a voulu obtenir le jugement de divorce avant de le faire, un comble !!!!! j'ai rien compris. En plus je leur avais présenté une ordonnance du juge démontrant qu'il n'y avaitp lus vie commune et séparation de nos déclarations d'impôt etc..; zont rien voulu savoir ! Je pense qu'il doit y avoir autant de modes opérationnels que de régions, !! apparemment ce n'est pas la mm chose partout... |
 Professeur Paganel - merci, Lenovo ! - 980920 Publié le 24/01/2006 à 00:47
C'est marrant que tant de dames qui ne veulent pas porter le nom de leur mari tiennent à porter à la place celui de leur père. Apparemment, elles tiennent à tout prix à ce que ce soit celui d'un homme |
Reiyelle - 1087283 Publié le 24/01/2006 à 09:29
En ce qui me concerne, ce nom me vient effectivement de mon père, qui est un demi Dieu pour moi, donc j'ai une certaine fierté à le porter, et il le tient lui-même de sa mère, qui a gardé précieusement son nom de jeune fille, malgré un mariage... mdr et toc ! |
1103900 Publié le 24/01/2006 à 09:53
Le Nom du Pére (et ça n'a rien a voir avec Freud! Prof.) C'est simplement un retour aux racines .a mes origines.a ce que je suis réellement
 Cleyo je suis un cas a part...
Avec mon ex (coéquipié ) nous ne sommes pas divorcés.tout se passe a l'amiable.nous nous entendons très bien.Pas question pour l'instant d'officialiser notre séparation (il sera toujours temps si je veux refaire ma vie)
Ok si ceque tu dis est juste je peux simplement refaire ma carte d'identité (sans justificatif
) et demander que la nouvelle ne mentionne QUE mon nom de naissance  Je vais essayer mais je crainds que l'on me demande mon livret de famille et sur ce dernier je suis une femme marié donc Mme x!
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Reiyelle - 1087283 Publié le 24/01/2006 à 13:13
http://www.infofemmes.com/SINFORMER/BasNomjeunef.html
sandynette, tu verras que cela ne pose aucun problème. |
Candide - 1638759 Publié le 28/01/2006 à 17:57
C'est de la discrimination sexuelle, portes plainte !
Je ne pense pas qu'une carte d'identité d'homme comporte la mention marié avec une Mlle X 
Mais je pense que tu peux demander une carte d'identité sans cette mention. Bon courage, l'administration et ses méandres t'ouvrent les bras. |
1103900 Publié le 06/02/2006 à 13:27
Citation:
C'est de la discrimination sexuelle, portes plainte
Javais pas vu ça comme ça ! mais t'as pas tor...
j'aurais du écouter 'ma p'tite voix' a l'origine je voulais garder mon nom...et puis....je pensais que c'était une preuve d'amour ma suis plantée!!!
Bon va falloir que j'assume maintenand...j'habite un village la nana qui travaille a la mairie connait l'homme qu'a vu l'homme..ect... |
1448646 Publié le 01/03/2006 à 19:11
purée moi banque secu et administration pas moyen de reprendre mon nom de jeune fille sans jugement de divorce !! a les papiers ! |
Lorelay - 1124735 Publié le 07/03/2006 à 22:39
et si une femme divorcée souhaite garder le nom de son ex?
Sur tous ses papiers d'identité apparaitra mme Y ....ex épouse ???? et nom de jeunne fille X? Ou nom d'usage Y et nom de jeunne fille X????
Qui sait me dire? |
1529423 Publié le 07/03/2006 à 22:54
j'ai gardé le nom de mon deuxième mari, pour des raisons de commodité, croyais-je ;
sur les papiers d'identité que je viens de faire refaire, il est marqué NOM de JEUNE FILLE puis NOM d'USAGE (NOM de mon ex).
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Lorelay - 1124735 Publié le 09/03/2006 à 09:38
"j'ai gardé le nom de mon deuxième mari, pour des raisons de commodité, croyais-je ;
sur les papiers d'identité que je viens de faire refaire, il est marqué NOM de JEUNE FILLE puis NOM d'USAGE (NOM de mon ex)."
Merci "rarebleuet"!Dois-je comprendre qu'il n'est pas si simple que ça?
Pk?
Le premier nom est le nom de jeune fille et ensuite celui de votre mari?
Bizarre! J'aurais cru plutôt l'inverse...Il me semblait plus logigue...
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