 darsterix - 1144053  Publié le 18/01/2006 à 10:47 
bonjour a tous , on ma recement poser une question sur les droits d'un huissier de justice , la question etait :
Un huissier veux voir Mr X pour y faire une saisie celui ci est hebergé(gracieusement) chez Mlle Y qui est le bailleur unique ,est ce que l'huissier a le droit de forcer la serrure du domicile de Mlle Y sans quelle soit a la maison ? dans l'attente de vos reponses , bonne journee . |
1317866 Publié le 31/01/2006 à 14:52
sous toute reserve si les textes n'ont pas change depuis quelques annees
Tu dis a 'ta copine' d'inscrire son SEUL nom sur la boite aux lettres et au dessus de la sonnette de la porte. Ca suffit a arreter l'huissier si elle n'est pas la.
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 Cleyo - 1215675 Publié le 05/02/2006 à 13:17
Ecrivez à l'ordre des huissiers ; ils pourront peut-être vous répondre.
Cleyo |
PHIL - 391201  Publié le 05/02/2006 à 13:45
Citation:
Tu dis a 'ta copine' d'inscrire son SEUL nom sur la boite aux lettres
S'il est établi que des biens matériels sont détenus au domicile du logeur ou de la logeuse, je ne pense pas que cette simple "précaution" suffise. Ce serait trop simple ! |
Reiyelle - 1087283 Publié le 05/02/2006 à 13:51
A mon avis le fait qu'elle soit là ou non n'a pas d'importance.. si la saisie est ferme et rendue..; j'ai eu le cas récemment.; j'ai vu un huissier de justice il y a peu de temps, pour récupérer légalement un bien indûment retenu qui m'appartenait , et bien pour aller le chercher, il fallait que je me rende au domicile où était détenu le bien en question, accompagnée d'un commissaire, d'un huissier et d'un serrurier, que l'occupant ds lieux soit là ou non, n'aurait rien changé. Ce qui m'a arrêtée c le fait que s'il faisait disparaître le bien en question, les frais de déplacement de ces messieurs étaient à ma charge. Par ailleurs, encore faut-il que l'huissier en question ne soit pas corruptible, et là encore c du vécu, j'ai assisté à un forçage de serrure en l'absence de la locataire et à une saisie illégale de ses biens..;.  |
darsterix - 1144053 Publié le 09/02/2006 à 10:34
Merci pour vos suggestion , mais cela c'est arrangé . l'huissier a attendu quelle soit presente pour venir et visiblement la seule chose qui l'interrésé c'etait un vehicule donc pas d'affaire perso , et comme le mec n'en a pas , il a rien pris.
Phil faut que je te passe le bonjour de ma copinne , elle fut un temps une de tes correspondante . |
1448646 Publié le 01/03/2006 à 19:06
De toute façon temps qu'une decision de justice n'a pas ete rendu un huissier n'a legalement aucun droit faut juste le savoir ...  |
1512221 Publié le 25/03/2006 à 05:15
Citation:
Ecrivez à l'ordre des huissiers ; ils pourront peut-être vous répondre.
 Ou bien passe à la maison des avocats la plus proche de ton lieu de résidence, tu auras droit à une consultation gratuite ! |
1735096 Publié le 23/05/2006 à 01:23
si il y a un acte de justice et un jugement rendu l'huissier a tout pouvoir pour penetrer dans l'habitation |
1725936 Publié le 25/05/2006 à 17:53
si il y a un acte de justice et un jugement rendu l'huissier a tout pouvoir pour penetrer dans l'habitation.
cher fleur bleu dans ce cas la ca s appelrais la violationde de domicile hein ,l huissier qlq sois le le jugement qu il a ne peut penetrer chez autruis sauf autorisation expresse du juge et la presence d un agent de l ordre public et aussi de l interesser ceci si ce dernier est absent ou ne peut venir l hussier fera venir des temoins pour l execution de son travail. |
