 Feryel - 835521    Publié le 03/05/2008 à 08:44 
ici
Citation:
Ce Français de 37 ans, installé aux Pays-Bas depuis 2002 et qui s'y est marié à un homme, s'est vu signifier la déchéance de sa nationalité française en 2007 un an après avoir acquis la néerlandaise, une décision qu'il conteste et qui scandalise les associations de défense des homosexuels en France.
Je n'ai pas tout compris  si vous pouvez m'expliquer  |
 Alex - 1940628 Publié le 03/05/2008 à 08:51
"la dénonciation par la France des clauses d'une convention franco-néerlandaise relatives à la pluralité des nationalités sera effective en mars 2009.
A partir de cette échéance, M. Minvielle pourra donc "demander par déclaration sa réintégration dans la nationalité française", a précisé cette source."
il n'a pas perdu sa nationalité parce qu'il est homosexuel , mais bien parce que les accords bilateraux entre la hollande et la france ne prevoyais pas ce cas 
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xiane - 381776 Publié le 03/05/2008 à 08:52
qu'est-ce que tu n'as pas compris glad' ?
le fait que cet homme ait perdu sa nationalité d'origine
ou
le fait qu'il va pouvoir la récupérer (et avoir la double nationalité) à partir de mars 2009
parce que je n'ai pas compris ce que tu n'avais pas compris |
Feryel - 835521 Publié le 03/05/2008 à 09:00
Citation:
il n'a pas perdu sa nationalité parce qu'il est homosexuel , mais bien parce que les accords bilateraux entre la hollande et la france ne prevoyais pas ce cas
Ma question était pas dans ce sens Alex, et j'ai de la chance ce mec est blanc 
Puisqu’il avait pris la nationalité Néerlandaise, il était néerlandais point barre homosexuel ou pas, là n’est pas le problème. Ce que je ne comprenais pas, c’est le fait de l’avoir perdu qui le gênait.
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FRANK - 770362 Publié le 03/05/2008 à 09:02
c'est bien expliqué dans l'article, Glad 
Citation:
Le consulat de France à Amsterdam a appliqué la disposition d'une convention bilatérale prévoyant que tout ressortissant d'un des deux pays acquérant la nationalité de l'autre pays perd sa nationalité d'origine, sauf en cas de mariage. Comme la France ne reconnaît pas le mariage homosexuel, cette exception n'a pas pu jouer.
Vendredi en fin de journée, la Chancellerie a toutefois annoncé que la France avait lancé fin 2007 une procédure de dénonciation de cette disposition de manière à ce qu'un tel cas ne se reproduise plus.
Duralex!!!
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Alex - 1940628 Publié le 03/05/2008 à 09:05
oui mais la loi ne prevoit pas pour l'instant sa reintegration en fonction des accord existants
par ailleurs , la loi française ne prevoyant pas le mariage homosexuel ne peut pas tenir compte de cette situation ..
aux yeux de la loi française nul ne peut faire valoir d'une situation maritale homosexuelle pour beneficier eventuellement d'une disposition specifique prevue pour un couple marié |
Feryel - 835521 Publié le 03/05/2008 à 09:05
Je crois que je suis en manque de  !! Frank ça je l'ai capté, relis ma dernière phrase  |
Alex - 1940628 Publié le 03/05/2008 à 09:06
tout ça c'est du buzz entretenu par act up 
car,le mariage homosexuel ne passera jamais en france |
FRANK - 770362 Publié le 03/05/2008 à 09:08
Maintenant...
les motivations du gars à vouloir conserver sa nationalité Française ne sont pas précisées...
...mais à mon avis, c'est encore un truc organisé par les associations pour relancer le débat sur le mariage homo en France
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Alex - 1940628 Publié le 03/05/2008 à 09:09
bien sur |
Diane-Fr - 2025831 Publié le 03/05/2008 à 09:10
C'est vrai Frank !
Car je ne vois pas pourquoi on nous parle tant de ce fait parmi tant d'autres |
Alex - 1940628 Publié le 03/05/2008 à 09:11
ayé , bon salut les gars a demain |
xiane - 381776 Publié le 03/05/2008 à 09:12
Citation:
Ce que je ne comprenais pas, c’est le fait de l’avoir perdu qui le gênait
je crois surtout qu'il n'avait pas prévu de perdre sa nationalité !
le type s'est marié avec un homosexuel néerlandais
la hollande doit, à mon avis, donner la nationalité néerlandaise à l'époux d'un(e) néerlandais
le type pensait/souhaitait conserver sa nationalité d'origine, tout en acquérant celle de son conjoint
manque de chance, la france ne reconnait pas les mariages homosexuels, donc, comme le type acquérait une nouvelle nationalité, il perdait d'office celle d'origine
j'sais pas si ça va être plus clair pour glad' par contre maintenant |
FRANK - 770362 Publié le 03/05/2008 à 09:14
Citation:
Le ministère de l'Immigration qui "dès mercredi" avait réexaminé la situation de M. Minvielle, révélée par le magazine Têtu,
Tiens moi je vais demander à Auto-Moto de saisir la cour Européenne des droits de l'homme pour que ma Toyota Corolla avec qui je vis en couple depuis 3 ans puisse adopter un système GPL
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Diane-Fr - 2025831 Publié le 03/05/2008 à 09:14
Bon,
Allez, demain on en parlera déjà plus ! 
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Alex - 1940628 Publié le 03/05/2008 à 09:17
Citation:
ma Toyota Corolla avec qui je vis en couple depuis 3 ans
ah je croyais qu'elle s'appelait EVE
et gpl c'est quoi Grosse Poule Lubrifiée? |
Feryel - 835521 Publié le 03/05/2008 à 09:27
 Merci xiane c'est enfin clair pour pour moi !merci  |
Feryel - 835521 Publié le 03/05/2008 à 09:29
Citation:
Bon,
Allez, demain on en parlera déjà plus !
Déjà que je prends les infos en retard, faut me laisser les nouvelleS |
Diane-Fr - 2025831 Publié le 03/05/2008 à 09:32
Glad !
Quel humour, ça fait du bien  |
xiane - 381776 Publié le 03/05/2008 à 09:37
Citation:
merci
de rien glad' |
2296819 Publié le 03/05/2008 à 11:20
decision absurde de l'administration française de dechoir un individu parce qu'il aurait des choix qui ne convienent pas à une certaine normalité du mariage ou de la vie en couple.
que ces soient disants garants de la morale reflechissent sachent que tout evolue,que les gens sont libres de leurs orientations sexuelles et les assument.je soutiens ce monsieur et lui demande de se battre pour recouvrer cette nationalité perdue.
moi,j'ai plusieurs femmes,alors pas de soucis. |
xiane - 381776 Publié le 03/05/2008 à 11:27
Citation:
decision absurde de l'administration française de dechoir un individu parce qu'il aurait des choix qui ne convienent pas à une certaine normalité du mariage ou de la vie en couple.
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Alex - 1940628 Publié le 03/05/2008 à 11:31
Citation:
decision absurde de l'administration française
non l'administration n'y est pour rien , ellese contente d'appliquer la loi , desolé
Citation:
moi,j'ai plusieurs femmes,alors pas de soucis.
pas possible "legalement " parlant |
Diane-Fr - 2025831 Publié le 03/05/2008 à 11:32
Chicawawa !
Vous dites que vous avez plusieurs femmes !
et elles ont peut-être plusieurs hommes  |
2296819 Publié le 03/05/2008 à 15:41
une femme appartient qu'à un seul mec.ET UN MEC peut courrir sans probleme.la femme doit l'accepter sans rechigner.c'est comme ça |
xiane - 381776 Publié le 03/05/2008 à 15:55
loto ! |
2296819 Publié le 03/05/2008 à 22:46
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Bass - 822053 Publié le 05/05/2008 à 17:46
Citation:
que ces soient disants garants de la morale reflechissent sachent que tout evolue,que les gens sont libres de leurs orientations sexuelles et les assument
mais alors pkoi pleurnicher alors  |
