liberte,circulation
Forums > DroitsAller à la dernière page
<< Précédent |

Liberté de circulation.

| Suivant >>
Ecrire une réponseAjouter à vos forums favoris
2959162 Publié le 01/11/2013 à 13:56 Demander à la modératrice de supprimer ce forum
Ceci n'est qu'un extrait :

Conseil de l'Europe :

L'article 2 du protocole additionnel n°4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales énonce:

1.Quiconque se trouve régulièrement sur le territoire d'un Etat a le droit d'y circuler librement et d'y choisir librement sa résidence, exceptées, entre autres, pour les personnes sous le statut de mineur.

2. Toute personne est libre de quitter n'importe quel pays, y compris le sien, exceptées, entre autres, pour les personnes sous le statut de mineur.

3. L'exercice de ces droits ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au maintien de l'ordre public, à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.

4.Les droits reconnus au paragraphe 1 peuvent également, dans certaines zones déterminées, faire l'objet de restrictions qui, prévues par la loi, sont justifiées par l'intérêt public dans une société démocratique."

Dans l'Union européenne :

Article détaillé : Citoyenneté européenne.

Dès la création de la Communauté économique européenne, le traité de Rome prévoyait la libre circulation des travailleurs. Ainsi l'article 48 (devenu l'article 39 CE et désormais l'article 45 TFUE depuis le traité de Lisbonne) stipulait que:

1. La libre circulation des travailleurs est assurée à l'intérieur de la Communauté.

2. Elle implique l'abolition de toute discrimination, fondée sur la nationalité, entre les travailleurs des États membres, en ce qui concerne l'emploi, la rémunération et les autres conditions de travail.

3. Elle comporte le droit, sous réserve des limitations justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique

a) de répondre à des emplois effectivement offerts,

b) de se déplacer à cet effet librement sur le territoire des États membres,

c) de séjourner dans un des États membres afin d'y exercer un emploi conformément aux dis-positions législatives, réglementaires et administratives régissant l'emploi des travailleurs nationaux,

d) de demeurer, dans des conditions qui feront l'objet de règlements d'application établis par la Commission, sur le territoire d'un État membre, après y avoir occupé un emploi.

4. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux emplois dans l'administration publique."

Le traité de Maastricht a introduit l'article 18 qui a étendu la liberté de circulation et de séjour sur le territoire de l'Union européenne à tout citoyen de l'Union, sous réserves des limitations et conditions prévues par le présent traité et par les dispositions prises pour son application...


Et voici ce que l'on impose aux gens du voyage français :

Un livret de circulation.

Le livret de circulation est un document requis et obligatoire en France pour toutes les personnes, enfants compris, françaises ou étrangère, n'ayant pas de domicile fixe ni de résidence fixe depuis plus de six mois, et âgées de plus de 16 ans.
Les détenteurs de livrets circulation doivent pointer au commissariat ou à la gendarmerie de façon régulière (l'intervalle varie selon les cas) pour se faire viser leurs livrets de circulation.

Comme si le manouche, français de souche, était en perpétuelle liberté conditionnelle.

2959162 Publié le 01/11/2013 à 14:36 supprimer cette contribution
Je pense aussi aux ténors du barreau, aux effets de manches médiatiques, toujours présent pour défendre la veuve et l'orphelin, pourfendeurs d'injustices.

Bah là, il faut bien constater que c'est silence radio. Pas un mot, pas d'indignations.


Paganel, aristautarcique - 980920 lui écrire blog Publié le 01/11/2013 à 14:41 supprimer cette contribution
Citation:
L'exercice de ces droits ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au maintien de l'ordre public, à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.
Eh bien voilà
Citation:
La libre circulation des travailleurs est assurée à l'intérieur de la Communauté.
Eh bien voilà

Paganel, aristautarcique - 980920 lui écrire blog Publié le 01/11/2013 à 14:43 supprimer cette contribution
Citation:
4. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux emplois dans l'administration publique."

C'est ce que l'on nomme la "préférence nationale". Les tartuffes de la fonction publique prétendent être contre pour les autres, mais sont bien contents d'en profiter, eux.

2959162 Publié le 01/11/2013 à 14:49 supprimer cette contribution
Je précise que je parle des Manouches (Gitans) français (depuis plusieurs générations) qui n'ont pas, bien sûr, de domicile fixe et qui travaillent.

Quand bien même un Manouche serait au chômage, quelle serait la différence avec un sédentaire au chômage, moins de droits ? Pour quelles raisons ?

Je ne pense pas qu'un Manouche soit né avec un gène particulier qui le pousse au désordre public.

Paganel, aristautarcique - 980920 lui écrire blog Publié le 01/11/2013 à 16:40 supprimer cette contribution

Je crois savoir que ce n'est pas cette population qui était visée par les opérations Valls.

2719517 Publié le 01/11/2013 à 17:06 supprimer cette contribution
bien sur que non
2959162 Publié le 01/11/2013 à 17:25 supprimer cette contribution
Le problème est que Valls joue avec le feu en prêtant l'oreille à une certaine frange de la population, minoritaire et active, cette même frange que l'on avait juste avant la venue du gouvernement de Vichy, on a bien vu où cela mène.

Toute cette partie de la population bien née qui rêve d'une France bien blanche et propre sur elle. Toujours le même fantasme. Mais heureusement, l'histoire est invariable, les ordres nouveaux et totalitaires finissent toujours très mal.

On oublie souvent que le Rom est un être humain, une personne, qui n'a pas vocation à vivre dans des camps misérables, près de tas d'ordures, sans eau, ni électricité, sans rien, et qui systématiquement subit les lois nauséabondes des pays européens.
Il vaut mieux être un chien qu'un Rom en Europe.

L'exclusion d'une communauté, d'une catégorie, engendre facilement d'autres exclusions, la loi des dominos. Cela se fait doucement, petit à petit. Puis viendra le jour où les SDF, les chômeurs de longues durées seront stigmatisés, puis certains retraités, certains handicapés, bref, tout ceux qui survivent grâce aux minimas sociaux.

D'ailleurs, ça commence à venir, insidieusement, il suffit de bien entendre les discours, lire la press et les autres médias.

Jusqu'au jour où votre propre voisin convoitera vos biens si chèrement protégés.

Le réveil va être violent.
2719517 Publié le 01/11/2013 à 17:50 supprimer cette contribution
easy , je te prends en orage , puis après un certain buzz hop je touche le fric et on partage

paga: oui on envoie le fric mais tu le gardes!
2719517 Publié le 01/11/2013 à 17:52 supprimer cette contribution
Citation:
Jusqu'au jour où votre propre voisin convoitera vos biens si chèrement protégés.

je rachète des cartouches..

Citation:
Valls joue avec le feu en prêtant l'oreille à une certaine frange de la population, minoritaire et active,


heu minoritaire? t'as vu le niveau de satisfaction pour vals? 70%!
2959162 Publié le 01/11/2013 à 18:06 supprimer cette contribution
Il est très facile d'orienter un sondage.

Les sondages sont un leurre. Mais souvent, les minorités agressives ont une capacité de nuisance élevée. C'est un tout simplement du lobbying.

Ceci dit, cela n'excuse pas la majorité silencieuse de ne pas agir à temps.

Citation:
je rachète des cartouches


Oui, je crois que c'est plus raisonnable.
2719517 Publié le 01/11/2013 à 19:05 supprimer cette contribution
bof par ici les "gens du voyage" ne font que passer.. il n'y a rien a gratter

a part un petit incident l'année dernière..une caravane a explosé un poêle .. on soupçonne un riverain qui avait constaté qu'on lui piquait des bûches d'en avoir fourrée une avec des cartouches de 12

ah ben oui ça ça m'amuse
Paganel, aristautarcique - 980920 lui écrire blog Publié le 02/11/2013 à 00:24 supprimer cette contribution
Citation:
Toute cette partie de la population bien née qui rêve d'une France bien blanche et propre sur elle.
On n'atteint pas 70% avec ça. Mais avec la France pauvre qui voudrait bien qu'on lui foute la paix dans ses rues et qu'on ne vienne pas lui piquer le peu qu'elle a, si.

2959162 Publié le 02/11/2013 à 10:49 supprimer cette contribution
Pendant que l'état, via les médias, agite l'épouvantail du méchant Rom, voleur de rues et animal, il est désormais presque impossible de se garer dans les villes de France sans être taxé. les vautours bleus et une armée de "dépanneuses" veillent au grain.
Le peu de monnaie qui reste dans les poches du pauvre citoyen, tombe dans l'horodateur.
Comme quoi, le racket organisé des rues le plus important ne vient pas forcément d'où on pense.
Encore une atteinte à libre circulation. Et ceci n'est qu'un exemple.
Paganel, aristautarcique - 980920 lui écrire blog Publié le 02/11/2013 à 14:10 supprimer cette contribution
Citation:
Le peu de monnaie qui reste dans les poches du pauvre citoyen, tombe dans l'horodateur.
"Tu as payé pour rouler, maintenant paie pour t'arrêter!"

-- Franquin

M'en fous, j'ai pas de bagnole !
Fée des Houles - 1520136lui écrire blog Publié le 28/09/2016 à 12:34 supprimer cette contribution
Citation:
Je précise que je parle des Manouches (Gitans)

J'ai une amie gitane qui t'arracherait les yeux si elle savait que tu mets son peuple dans le même panier que les Manouches.
Fée des Houles - 1520136lui écrire blog Publié le 06/04/2017 à 08:47 supprimer cette contribution
Citation:
Je pense aussi aux ténors du barreau, aux effets de manches médiatiques, toujours présent pour défendre la veuve et l'orphelin, pourfendeurs d'injustices.
Bah là, il faut bien constater que c'est silence radio. Pas un mot, pas d'indignations.

Je n'ai jamais non plus entendu dire que les "gens du voyage" se soient mobilisés pour une cause qui n'était pas la leur directement.
Donc, pourquoi ceux qui n'appartiennent pas à leur communauté devraient se mobiliser pour eux ?

Citation:
il est désormais presque impossible de se garer dans les villes de France sans être taxé.

Comment crois-tu que peuvent être financés les minima sociaux ?
Les "gens du voyage" reçoivent plus qu'ils ne donnent de l'Etat. Il serait donc mal venu de prétendre qu'ils sont plus mal traités que d'autres. Ce serait mordre la main qui te nourrit.

Citation:
Le peu de monnaie qui reste dans les poches du pauvre citoyen, tombe dans l'horodateur.

Fais comme moi, passe au vélo : pas d'essence, pas d'assurance supplémentaire (incluse dans l'assurance habitation), investissement minime, réparations faites soi-même, pas de contrôle technique, pas de stationnement payant, pas de vidanges, pas de limitations de vitesse, pas de perte de points de permis, etc.
Et en plus, c'est meilleur pour garder la forme et ça forge le caractère.
Page 1

Forums > Droits Ecrire une contribution Retour au début de la page


<< Précédent | Liberté de circulation.| Suivant >>

Accueil | Conditions générales | FAQ | Contact


 Accueil
 Mon Menu Perso
 Rencontre
 Messagerie
 Chat
 Espace membre
 Expressions
Forum
 Net Etiquette
 Vos forums
 Charte utilisation
 Derniers posts
 Rechercher
 Forums favoris
 Modération
 Mode d'emploi
 Santé
 Sexualité
 Mariage
 Astrologie
 Jeux
 Voyager
 Humour
 Editorial
4 connectés au chat
23 connectés au total
Consulter l'annonce
ajouter aux favoris Liberté de circulation.conseiller cette page à un ami

Créé et hebergé par Capit


Ceci n'est qu'un extrait : Conseil de l'Europe : L'article 2 du protocole additionnel n°4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales énonce: 1.Quiconque
liberte-circulation