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Permis d'avant 1992 : info ou intox ?

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Paganel, aristautarcique - 980920 lui écrire blog Publié le 04/08/2014 à 14:52 Demander à la modératrice de supprimer ce forum
Citation:
Merci de faire circuler en partageant le plus possible

Attention ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis avant le 1er juillet 1992.

Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER, PAR LE MEME COURRIER, LE RETRAIT DE VOS POINTS.

En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive.

Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 et il est entré en application, le 1er Juillet 1992.

Ceci est réel. Tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points

A faire circuler

Cette info est vérifiable sur n’importe quel site juridique, notamment « territoria »
domi - 417343lui écrire blog Publié le 04/08/2014 à 18:03 supprimer cette contribution
Ben comme bien de mes amis ...On va TOUS finir par rouler avec permis invalidé pour cause d'idioties pour la plupart
Lorsque 80% de la population fera cela, ils feront QUOI?

Ce ne sont que des voleurs!

On a ou on a pas son permis, si on fait des interdictions, ou des infractions, on paye une amende et basta!

Y en a marre de ces ayatollah de la sécurité routière! Ça tourne au ridicule.
domi - 417343lui écrire blog Publié le 04/08/2014 à 18:03 supprimer cette contribution
Ben comme bien de mes amis ...On va TOUS finir par rouler avec permis invalidé pour cause d'idioties pour la plupart
Lorsque 80% de la population fera cela, ils feront QUOI?

Ce ne sont que des voleurs!

On a ou on a pas son permis, si on fait des interdictions, ou des infractions, on paye une amende et basta!

Y en a marre de ces ayatollah de la sécurité routière! Ça tourne au ridicule.
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