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2052856 Publié le 03/01/2008 à 17:04 
L'essentiel sur l'Union européenne.
L'Union européenne est "l'association économique et politique" de 27 Etats appartenant au continent européen :
Allemagne,
Autriche,
Belgique,
Bulgarie,
Chypre,
Danemark,
Espagne,
Estonie,
Finlande,
France,
Grèce,
Hongrie,
Irlande,
Italie,
Lituanie,
Lettonie,
Luxembourg,
Malte,
Pays-Bas,
Pologne,
Portugal,
République tchèque,
Roumanie,
Royaume-Uni,
Slovaquie,
Slovénie
Suède.
Trois Etats ont la qualité de candidats : la Croatie et la Turquie, pour lesquelles les négociations d’adhésion ont commencé, ainsi que l’Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM).
L' Union européenne (UE) a pour objectifs :
*d'établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens, de sauvegarder la paix et de rechercher l'unité politique ;
*d'assurer, par une action commune, le progrès économique et social : création d'un marché intérieur européen et renforcement de la cohésion sociale.
Comment fonctionne l'Union européenne ?
Une organisation fondée sur des traités
La structure juridique de l’Union européenne repose sur des traités, ratifiés par les Etats membres. Le dernier traité ratifié est le Traité de Nice. C’est lui qui fixe l’ensemble des compétences de l’Union européenne.
L’UE n’est pas un Etat, mais une organisation qui ne peut agir que sur la base des compétences que les Etats ont bien voulu lui transférer. Tout au long de la construction européenne, l’UE a reçu de plus en plus de compétences. Elle agit désormais dans de très nombreux domaines.
L'UE repose aujourd'hui sur trois "piliers" aux modes de fonctionnement différents : un pilier communautaire, qui concerne l'essentiel des compétences de l'UE, un pilier "JAI" (Justice et Affaires intérieures) et un pilier "PESC" (Politique étrangère et de sécurité commune).
Le Traité constitutionnel signé par les 27 Etats membres de l’UE, mais non entré en vigueur, abolit cette structure en piliers. Il propose également de simplifier la structure juridique de l'Union en regroupant tous les traités en vigueur sous un seul texte.
Les compétences de l’Union
L'Union européenne se différencie des organisations internationales classiques par son modèle d'intégration qui va au-delà de la coopération traditionnelle entre Etats : les Etats membres ont délégué une partie de leurs compétences aux institutions communautaires.
Ainsi, à côté des pouvoirs nationaux, régionaux et locaux, existe un pouvoir européen fondé sur des institutions démocratiques ou indépendantes, mandatées pour intervenir dans plusieurs domaines.
L’étendue de la compétence de l’Union européenne dépend des domaines concernés :
soit les Etats ont décidé de transférer l’intégralité de leur compétence dans un domaine ; dans ce cas, cela signifie que les Etats ne peuvent plus intervenir seuls : c’est par exemple le cas en matière commerciale, agricole ou monétaire. On parle alors pour l’UE de compétences exclusives ; soit les Etats n’ont transféré qu’une partie de leurs compétences, si bien qu’ils peuvent continuer à agir à côté de l’UE. On parle alors de compétences partagées. Il s’agit en réalité du cas le plus fréquent. LUnion européenne agit alors à la place des Etats si l'action commune est considérée comme plus efficace que celle des Etats agissant séparément (selon le principe de subsidiarité).
Il existe enfin une dernière catégorie de compétences dites d’appui : dans ce cas, la compétence principale reste du ressort des Etats membres, mais l’UE peut appuyer leur action. Tel est le cas en matière de recherche, ou bien encore en matière de santé publique.
Des institutions propres
L'Union européenne a ses propres institutions et instances communautaires :
Le Parlement européen, élu au suffrage universel direct par les citoyens ; le Conseil européen, réunissant périodiquement les Chefs d'Etat ou de Gouvernement ; le Conseil (des Ministres) de l'Union européenne ;
la Commission européenne ;
la Cour de Justice ;
la Cour des comptes ;
le Comité économique et social européen ;
le Comité des régions ;
le Médiateur européen.
En fonction des domaines d’actions envisagés, le poids et l’importance de ces institutions et organes européens varient.
Dans la plupart des cas, les décisions sont prises par le "triangle institutionnel" composé de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil des ministres.
La France joue un rôle important dans toutes ces institutions européennes, du fait du poids de sa population et de son rôle moteur dans la construction européenne.
Un budget propre
Le budget européen est adopté tous les ans par le "triangle institutionnel" - Parlement européen, Conseil de l’Union européenne et Commission européenne - et s'inscrit dans un cadre pluriannuel. Il permet d'assurer le fonctionnement de l'UE et de mettre en oeuvre les politiques communautaires.
Le budget 2007 s'élève à 126,5 milliards d'euros. Les prochaines perspectives financières ont été fixées pour la période 2007-2013, avec un montant global de 866,4 milliards d'euros.
Une relation privilégiée avec d'autres organisations européennes
L'Union européenne coopère avec d'autres organisations européennes, notamment :
le Conseil de l'Europe : fondée en 1949, cette organisation intergouvernementale, installée à Strasbourg, est chargée de défendre les droits de l'Homme et la démocratie et de valoriser l'identité culturelle européenne. Le Conseil de l’Europe est à l'origine de la Convention européenne pour la sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) signée en 1950 ;
l'Association européenne de libre échange (AELE) : créée en 1960, elle regroupe aujourd'hui la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein et favorise les échanges économiques entre ces pays ;
l'Espace économique européen (EEE) : signé en mai 1991, en vigueur depuis janvier 1994, il associe les Etats membres de l'Union européenne aux pays de l'AELE (hormis la Suisse). L'accord ouvre le Marché intérieur de l'Union aux pays de l'AELE et les prépare à une éventuelle adhésion à l'Union européenne.
|  nedcyl - 1470591  Publié le 06/01/2008 à 10:23
Voilà ce qui arrive quand on met un post trop complet: plus personne n'a rien à ajouter... 
 | cécilia - 2163265  Publié le 10/01/2008 à 18:50
Surtout quand c'est du copier/coller | 2052856 Publié le 11/01/2008 à 15:57
bzz bzz.. on peut s'absenter quelques jours non? 
| cécilia - 2163265 Publié le 11/01/2008 à 20:11
 Tu es donc allé vérifier tes sources sur le terrain ? | 2052856 Publié le 12/01/2008 à 07:45
.. le plaisir d'aller dans le sud 
Sinon je trouve utile de présenter et/où de rappeler le fonctionnement de l'europe, avant de discuter de telle où telle mesure de Bruxelles. Par exemple la décision qui sera prise bientôt concernant le maïs (Mon810) qui sera autorisé où interdit en france via l'utilisation de la clause de sauvegarde.
Pour info :
\\..Que pourrait-il se passer à Bruxelles si la clause de sauvegarde est invoquée ?
Dans l'hypothèse où Paris confirme son intention de bannir la culture du maïs MON 810 de Monsanto, le gouvernement devra notifier sa décision d'activer une «clause de sauvegarde» auprès de la Commission européenne. Et de l'étayer sur la base «d'informations nouvelles» susceptibles de démontrer la dangerosité du Mon 810 «sur l'environnement et la santé».
Un nouvel avis scientifique devrait alors être sollicité auprès de l'Autorité européenne de la sécurité alimentaire (EFSA), et qui a pour habitude de rejeter ces arguments scientifiques supplémentaires.
La décision finale sera prise par la Commission et par les 27 États membres. Voici pour la théorie. Dans la pratique, un pays comme l'Autriche interdit la culture du MON 810 depuis près de dix ans, sans disposer pour cela, de la moindre base juridique.
La demande formulée par Vienne, en 1998, d'activation d'une clause de sauvegarde, n'a jamais réuni une nécessaire majorité qualifiée au Conseil, ce qui conduit le pays à poursuivre, en dehors des clous, sa politique hostile aux OGM. Des demandes identiques ont été formulées à plusieurs reprises par neuf pays, dont la Hongrie et l'Allemagne pour le MON 810.
Ces deux derniers cas sont toujours pendants. À l'initiative des pays producteurs d'OGM (États-Unis, Argentine, Canada), ce flou juridique a été contesté par l'OMC qui a ordonné à l'UE de stopper, d'ici au 11 janvier 2008, le recours sauvage aux clauses de sauvegarde…//lefigaro
| 2052856 Publié le 12/01/2008 à 08:41
pour l'instant l'UE résiste passivement, je me demande si le moment n'est pas venu pour nos parlementaires européens d'examiner l'utilité de l'OMC..? Aprés tout, il y a ce qu'il faut au parlement de l'UE pour gérer le commerce avec le reste du monde. |  Professeur Paganel - qui a la pêche ! - 980920 Publié le 12/01/2008 à 09:07
Citation:
qui a ordonné à l'UE de stopper, d'ici au 11 janvier 2008, le recours sauvage aux clauses de sauvegarde…
C'est le problème d'avoir en face de son non plus des pays isolés, mais un groupe de 27 pays disposant d'instances pour se coordonner, même si elle sont restées bancales (voilà ce que c'est, Trazi, que d'avoir voté non au TCE !   ).
En 1534, le pape Clement VII excommunia Henry VIII (non sans raisons, il faut le dire). Le sanguin Henry VIII riposta en créant tout à trac l'Eglise anglicane, avertissant pour la première fois la papauté que si on entendait se mêler d'excommunier tout le monde, on ne serait rapidement plus le pape de personne.
On dit que l'histoire est un perpétuel recommencement. Les mêmes causes, en tout as, produisent en général les mêmes effets.
Bon, maintenant, quels sont les moyens de rétorsion exacts de l'OMC ?  | Alex L'amish ricoré - 1940628 Publié le 12/01/2008 à 09:08
ben si l'omc le dit .. tu nevendra plus rien aux USA et affiliés  sous peine d'amendes pour l'acheteur..ça calme | Professeur Paganel - qui a la pêche ! - 980920 Publié le 12/01/2008 à 09:14
Vendre quoi aux USA ? Ils n'ont plus de sous pour acheter ! 
Si on vend, c'est à la Chine.
Si on importe, c'est depuis la Chine.
Si la Chine a envie de commercer avec l'OMC d'un côté et une organisation concurrente de l'autre, elle n'aura aucune raison de se gêner, et personne n'a le poids pour l'empêcher de le faire.
Elle servira même de plaque tournante - virtuelle, bien entendu - entre les pays de l'OMC et de la concurrence, en prenant sa marge au passage.
Et les pays affiliés qui ne veulent plus payer cette marge auront toute latitude de quitter l'OMC afin de pouvoir commercer sans intermédiaire inutile.
Tu as quelque chose contre la libre concurrence, Alex ? | 2052856 Publié le 12/01/2008 à 09:27
faudrait quand même pas se tirer une balle dans le pied
\\..La France réaffirme pleinement son rôle de plate-forme d'échanges pour l'Europe, de leader européen à l'export et de 3ème exportateur mondial toutes semences (premier exportateur mondial de maïs, désormais loin devant les USA)..//source
| 2052856 Publié le 13/01/2008 à 10:04
C'est fait, la clause de sauvegarde est demandé par la france. Il faut savoir aussi que ce maïs (Mon810) est cultivé depuis une dizaine d'année dans l'UE..et qu'il était prévu qu'il soit réexaminé (sur le plan sanitaire) d'ici peu par les experts européens. La décison française est donc habile sur le plan intérieur et a priori sans risque vis a vis des semanciers américains. | Professeur Paganel - qui a la pêche ! - 980920 Publié le 13/01/2008 à 10:11
Citation:
maïs (Mon810) est cultivé depuis une dizaine d'année dans l'UE..et qu'il était prévu qu'il soit réexaminé (sur le plan sanitaire) d'ici peu par les experts européens. La décison française est donc habile sur le plan intérieur et a priori sans risque vis a vis des semenciers américains.
Sans risque pour ces semenciers, en effet : en dix ans, ce maïs a peut-être bien contaminé tout ce qui existe autour et transformé tout un tas d'honnêtes cultivateurs en pirates sans le savoir.
Pourquoi s'embêter à trouver de nouveaux OGM alors qu'il est si simple de gagner de l'argent à attaquer en justice ceux qui se sont retrouvés volens nolens à utiliser les anciens. Au fond, c'est eactement comme pour la musique : la SACEM n'a-t-elle pas intenté - et gagné - un procès contre la chorale d'une école interprétant publiquement je ne sais plus quel chant bien connu sans avoir versé de droits ? | muraille1951 - 2404613 Publié le 12/10/2008 à 15:49
pour moi l europe ne sert a rien. si ce n est que c est un gouffre a pognon. des gens que l on ne voit jamais mais qui pondent des textes de lois qui les arrangent. ils nous coutent beaucoup trop cher pour l utilité qu ils ont. c est un peu comme les regions qui ont etaient mises en place la pareil gouffre a pognon pour aucune utilité. | Professeur Paganel - qui a la pêche ! - 980920 Publié le 12/10/2008 à 16:39
L'une des premières réalisations européennes a été la C.E.C.A. : communauté européenne du charbon et de l'acier.
Brillant résultat : cinquante ans plus tard, on ne produisait pratiquement plus d'acier et plus du tout de charbon en Europe, ces deux secteurs y étant sinistrés.
Cela tombe bien : c'était pile poil la durée pour laquelle avait été créé cet organisme
A suivre... |
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