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1436804 Publié le 26/05/2005 à 15:13 
Bonjour,
Qui peut me renseigner ? On nous demande de participer pour payer une partie la maison de retraite de la grand mère de mon mari, à savoir 900 € qui seront divisés apparemment en 3 ou 4 parts (dont nous...). Le problème c'est que nous avons 2 salaires moyens et 3 enfants à charge, sans compter le loyer, crédit pour la voiture et autres crédits et charge. De plus la Société de mon mari est en redressement judiciaire ! Tout pour plaire non ??? Bref. Sur quelle base se calcule cette pension, car il y en a dans la famille qui ont drôlement plus les moyens que nous, est ce que ce sera la même somme pour tout le monde ou pas ? De plus et ce que je ne comprends pas c'est qu'on demande aussi à mon beau père de payer (alors que c'était sa belle mère...) alors que la mère de mon mari est décédée depuis 13 ans et que depuis il s'est remarié. Je trouve ça bizarre... Merci de vos réponses, je suis un peu perdue là... | 1262979 Publié le 27/05/2005 à 20:09
il faut demander au juge de voir cette demande et si il le faut prendre un avocat
par contre cette pension tu peu la deduire de tes impots
| 1294208 Publié le 28/05/2005 à 10:26
 agnes, le mieux est de demandé , à une assistante social qui peut examiner ton cas et t'aider au mieux à le resoudre, car chaques cas est spécifique et il est difficile de te répondre en connaissant pas tous les éléments. |  PHIL - 391201    Publié le 28/05/2005 à 18:29
Qu'elle me pardonne de la citer mais ses points de vue éclairés sur pas mal de questions de droit m'amènent à penser qu'elle pourrait également te mettre sur la voie d'une solution.
Rapproche toi donc de Cleyo, puisque c'est d'elle que je parle.
|  Cleyo - 1215675 Publié le 29/05/2005 à 12:12
Bijour tout le monde,
on m'appelle, je suis là.
Bon, quelques petits rappels du code civil ne feront de mal à personne, car un tel cas va se répéter de plus en plus souvent et concerne TOUT LE MONDE. Alors, les enfants, soyez un peu attentifs. 
-->L'article 205 du code civil dispose : "les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin".
Donc les petits-enfants doivent subvenir aux besoins de leurs grands-parents si ceux-ci n'ont pas de ressources suffisantes pour vivre décemment. Attention ! Il s'agit d'offrir une vie décente, et non une vie minimale, ni un train de vie équivalent à celui des enfants ou petits-enfants.
--> L'article 206 dispose quant à lui : "les gendres et belles-filles doivent également et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés".
enfin, --> article 208 : "les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit".
Le Juge a tout pouvoir pour fixer, augmenter ou diminuer la part de chacun.
Résumons alors :
Oui, votre mari doit participer aux frais de prise en charge de sa grand-mère , mais à hauteur de ses ressources, donc de celles du ménage. Vous-même n'avez aucune obligation. Si, comme vous le dites, certains enfants ou petits-enfants ont plus de moyens que vous, il faut faire une pondération en fonction des charges et revenus de chacun (vos revenus comptent, bien sûr). le juge tranchera en cas de désaccord.
Concernant le beau-père, il doit participer, puisque des enfants de ce lit sont encore vivants (votre mari, en l'occurence, si j'ai bien compris). Mêmes règles : à proportion de ses ressources/revenus.
A FAIRE :
1/ allez voir un avocat : il vaut mieux dépenser un peu maintenant, mais moins plus tard. (Constat souvent fait : on ne va pas voir un avocat, pour faire des économies, et on s'en prend plein la figure, alors qu'un conseil aurait évité ça).
2/ faites-lui un arbre généalogique (il s'y retrouvera mieux !) et sachez que les enfants peuvent être amenés comme les petits-enfants à participer : plus on est de fous, plus on rit ! Idem pour les autres beau-fils, belles-filles. Donc recherchez toutes les personnes débitrices dans votre famille. A force de rameuter la famille, il ne restera que des petites sommes à verser...
3/ Il faudra aller devant le juge aux affaires familiales en lui fournissant un décompte précis de votre budget( hors dépenses de complaisance, soit abonnnement internet - lol - télé, portable, etc) et des éléments concernant les autres.
Maintenant, en famille, il vaut mieux s'arranger, car bonjour l'ambiance si on va devant le juge.... et pensez à la grand-mère qui a sa fierté et va voir sa famille se déchirer pour qu'elle vive....
Et puis.... c'est ça aussi la solidarité pour les personnes âgées.... le code civil l'a inscrite il y a bien longtemps, sans clairons ni tambours 
Bonne fête aux mamans, je vais appeler la mienne, d'ailleurs !
Cleyo
| Cleyo - 1215675 Publié le 29/05/2005 à 14:30
Ah, une dernière chose :
les assistantes sociales ne sont pas des juristes. Elles connaissent parfaitement les systèmes d'aides pour les personnes en difficulté, mais arrêtons de faire appel à eux lorsqu'un problème juridique se pose. Après, c'est une catastrophe car parfois il est trop tard !!!
Cleyo | PHIL - 391201 Publié le 29/05/2005 à 15:48
Merci à toi, Cleyo.
Je pense qu'avec de tels conseils, les problèmes devraient se dissiper.
| 1446227 Publié le 29/05/2005 à 18:29
cleyo
elle peu aussi faire une demande auprès des services sociaux pour avoir une aide
Allocation spéciale vieillesse
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Qui peut l'obtenir ?
Toute personne âgée de 65 ans (60 ans en cas d'inaptitude) si elle remplit les conditions suivantes :
être française ou étrangère en situation régulière (ayant un titre de séjour ou un document attestant de la régularité du séjour) ;
ne bénéficier (et ne pas être en droit de bénéficier) d'aucune pension, rente, retraite ou allocation ;
avoir des ressources (y compris le secours viager) annuelles inférieures au plafond exigé pour l'AVTS (voir barème ). Pour une veuve de guerre, compter 60 % en plus. | 1436804 Publié le 29/05/2005 à 18:37
Merci beaucoup Cleyo de tous ces conseils avisés. Pfui, quelle galère... Il est certain que les enfants et petits enfants doivent assistance, pourtant j'ai une petite question : la grand mère de mon mari a élevé la fille 'naturelle' de son mari (donc qui n'est pas la sienne, je parle génétiquement parlant...) pendant 18 ans, et pourtant celle ci n'apparait pas sur la liste des gens devant payer la pension alimentaire de la grand mère de mon mari. Je trouve cela bizarre, d'autant plus qu'elle a elle même 5 enfants, ce qui comme vous l'avez expliqué, pourrait 'alléger' la dette de chacun... alors je ne m'explique pas pourquoi des gendres et des belles filles doivent payer alors que la fille aînée passe elle 'au travers' de la dette.
Je suppose qu'il faut qu'elle ait été reconnue "officiellement" par la grand mère de mon mari... mais si celle ci l'a élevée, est ce que cela ne vaut pas une reconnaissance "officielle" ? Je sais je vais foutre ma m... mais bon vu les circonstances (la grand mère avait beaucoup d'argent qui a été dilapidé par l'un de ses enfants...), je ne vois pas pourquoi nous serions les seuls à récupérer une dette pour une personne qui ne s'est même pas occupée ni de mon mari ni de mes enfants... Quant à l'avocat, trop cher comme vous le dîtes si bien, ce n'est pas le moment, peut être plus tard quand notre situation financière sera + "florissante", là le budget passe dans le strict nécessaire. Par contre, mon beau père lui va faire appel à un avocat (il a bcp + d'argent que nous).
Merci à nouveau de tes conseils avisés... je crois que de toute façon vu que les personnes vivent de plus en plus 'vieilles', ce problème arrivera de plus en plus fréquemment. | Cleyo - 1215675 Publié le 29/05/2005 à 23:35
Bonsoir,
Cette personne a t-elle été reconnue par son père ? La filiation est-elle officielle ? Le fait que la grand-mère l'ait élevée ne lui donne qu'un droit moral.. mais ne la lie pas juridiquement, sauf si la filiation est établie (peut importe qu'elle soit naturelle ou légitime). Si c'est le cas, elle doit participer.
Attention, nous sommes d'accord que seuls les enfants majeurs sont tenus....
Cleyo | 1058375 Publié le 22/06/2005 à 19:10
Attention Agnès, Cleyo t'a donné (entre autres  ) un excellent conseil, qui mérite d'être médité :Citation:
allez voir un avocat : il vaut mieux dépenser un peu maintenant, mais moins plus tard. (Constat souvent fait : on ne va pas voir un avocat, pour faire des économies, et on s'en prend plein la figure, alors qu'un conseil aurait évité ça).
Bon courage en tout cas  | 1317866 Publié le 09/09/2005 à 00:36
Faites des gosses !!
  | 994000 Publié le 09/09/2005 à 09:12
 | 1536262 Publié le 09/09/2005 à 09:19
c'est vrai que cette pauvre femme va avoir des surprises...
chienne de vie |
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