|  |
1326207 Publié le 08/04/2005 à 19:15 
pouvez vous me renseigner sur un jugement exécutoire des prudhommes.
Pour fair executer le jugement l'huissier me demande 400 euros de provisions est ce normal?
I L y a t il une aide pour cela ???????????????
MERCI | 792221 Publié le 08/04/2005 à 19:21
je pense que les frais d'huissier doivent etre supporté par l'employeur.. si celui ci parrait peu solvable l'huissier tente de se couvrir..consulte une aide juridique gratuite
ou vas voir un autre huissier | 530896 Publié le 09/04/2005 à 16:26
Cela dépent de vos revenus .
Ceux qui ont un revenu faible bénéfiçie de
L'aide juridictionnelle et on le droit a un huissier . |  Cleyo - 1215675  Publié le 09/04/2005 à 16:52
Bonjour,
Vous devez l'avance des frais qui, ensuite, seront supportés par le débiteur. Si toutefois celui-ci était insolvable, et bien non seulement vous ne récupérerez pas vos sous, mais aurez dépensé en sus 400 euros. C'est le risque, mais ce n'est pas à l'huissier de le courir, ce qui est logique. Il ne va pas dépenser 400 euros pour quelqu'un qu'il ne connaît pas ! Mais c'est un risque difficile à accepter pour quelqu'un en possession d'un jugement lui donannt raison.
Pour l'aide juridictionnelle, renseignez-vous auprès de la maison de l'avocat de votre ville.
Maintenant, vous indiquez avoir obtenu gain de cause aux prud'hommes. Selon la nature de votre créance, si votre employeur est insolvable, les AGS (assurance générale des salaires) verseront la part qui vous revient : ils sont faits pour pallier de telles situations. Renseignez-vous auprès d'un syndicat ou d'un avocat spécialisé en droit social.
Cleyo | 792221 Publié le 09/04/2005 à 20:11
Citation:
c'est un risque difficile à accepter pour quelqu'un en possession d'un jugement lui donannt raison.
c'est le moins que l'on puisse dire
n'exites t il pas un moyen de forcer la justice a faire appliquer ses décisions?
| 1326207 Publié le 10/04/2005 à 09:34
merci a tous de m'avoir permis de m'orienter sur ce sujet .
mille fois merci encore | Cleyo - 1215675 Publié le 10/04/2005 à 14:22
Clochette et Phil,
Connaissez-vous le métier des huissiers ? Il est de bon ton de les prendre pour des voleurs. Personnellement, j'en connais, des huissiers voleurs et j'en connais aussi qui n'en sont pas.
Travaillez-vous dans le milieu libéral ? Etes-vous conscients des charges ?
Je suis libérale, et cela n'a rien à voir avec mes opinions politiques. Je préfère le préciser d'emblée.
Les honoraires des huissiers sont tarifés par la loi. Ils ne peuvent donc faire n'importe quoi. Lorsqu'ils enverront leur facture, celle-ci détaillera tous les actes ayant été effectués : un contrôle sera donc possible pour vérifier qu'ils n'ont pas facturé des actes inutiles. Mais les tarifs sont chers, comme ceux d'un avocat.
Une information qui a fait ouvrir les yeux de beaucoup de personnes travaillant dans le milieu associatif, lors d'une formation mixte avec des avocats : le taux de charges, sur ma ville (Nantes) pour les avocats est de 62 %.
Vous donnez 100 euros à un avocat, il ne lui reste que 38 euros pour lui. Relativisez donc l'importance des factures, dont le montant ne nous amuse pas non plus.
J'en ai fini de la longue complainte du libéral incompris, mais j'en ai marre d'être prise pour quelqu'un qui s'en met plein les poches, alors que ce n'est pas vraiment le cas, (surtout au regard des heures que je fais). J'aime mon métier, j'assume ses contraintes, mais arrêtons ubn peu les idées reçues, svp.
Voilà. L'unique solution est de payer l'huissier, qui ajoutera au montant à recouvrer 400 euros, afin que le créancier n'en soit pas de sa poche.. au final.
Cleyo | 792221 Publié le 10/04/2005 à 15:07
aprés ça on viens nous bassiner avec le droit a la justice pour tous et patati et patata..mais les taxes pas question de les baisser..donc le justiciable il ne lui reste plus qu'a se torcher avec le jugement?
c'est ça l'état de droit?
mais c'es lamentable!
ces actes d(exécution des décisions devraient etre gratuits (ou payés par l'état)
moi j'écrirais au juge pour lui dire que ses décisions restent lettres mortes, compte tenu des frais afférents a sa décision et qu'il ordonne le recours contre l'employeur avec la force publique c'est a dire le fisc par exemple..
suite a ça je m'adresserai a la presse pour dénoncer la politique des épiciers du droit. |
Page 1 
Accueil | Conditions générales | Publicité | FAQ | Contact
| | |
