1290348 Publié le 16/01/2005 à 19:49 
A quel montant peut-on prétendre pour une gamine de 10 ans sachant que le père gagne presque le double que la mère qui a la garde de l'enfant ? |
 xiane - 381776    Publié le 16/01/2005 à 19:52
impossible de répondre à ce genre de question pat', même si le père gagne le double, si la mère gagne 1000 euros, le père n'en gagnera que 2000 (je donne des chiffres ronds oki ?!!) donc sans savoir le montant du salaire connu et "prouvable", comment veux-tu qu'on te donne un chiffre ?
il vaudrait mieux que tu poses la question à ton avocat et de toute façon il faudra que tu ailles devant le jaf ! à moins que le père et toi soyez ok pour vous entendre à l'amiable, mais ça serait mieux si c'était fixé par le juge plutôt que comme ça ! |
Gladys - 835521 Publié le 16/01/2005 à 19:53
http://www.dossierfamilial.com/user/standard.php?idrub=13
http://www.dossierfamilial.com/html/art_836.html
http://www.pratique.fr/vieprat/fam/mariage/daf0505.htm
Voilà ma belle |
1111207 Publié le 16/01/2005 à 19:55
par expérience environ 300 euros |
1290348 Publié le 16/01/2005 à 19:55
Ok merci à vous deux ! 
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1290348 Publié le 16/01/2005 à 19:56
Merci Phiphi |
Gladys - 835521 Publié le 16/01/2005 à 19:57
On va dire merci google  |
1290348 Publié le 19/01/2005 à 22:01
Ok, donc on peut cumuler une pension alimentaire et une prestation compensatoire, dans le cas où le montant de la pension alimentaire n'est pas suffisante ?
Je pensais que c'était soit l'une, soit l'autre !
Il va vraiment falloir que je me penche sérieusement sur la question !
Merci en tous cas !  |
1123838 Publié le 20/01/2005 à 10:41
la prestation compensatoire n'a rien a voir avec la pension alimentaire, la première sert à maintenir un niveau de vie descent à l'epouse en cas de difference importante en l'epoux et l'epouse... cependant elle depend egalement du nombre d'année vecu ensemble.du fait que la femme a travaillée ou sacrifiée sa vie proffesionnelle pour l'education de ses enfants, etc.. de nombreux critères peuvent intervenir au sujet de la prestation compensatoire..
la pension alimentaire est elle uniquement pour les besoins du ou des enfants, et varie en fontion des besoins de l'enfant, exemple: si l'enfant fait du sport, les frais de garderie nourrice etc... soins medicaux particuliers ou couteux etc.. l'age des enfants egalement intervient dans le montant..elle est revisable, en fonction de l'inflation, mais aussi des besoins des l'enfants, des salaires des epoux au cas où ils changeraient ensuite et peut demandé a être révisée a tout moment pas les deux parties..sur simple demande au juge . elle est versée jusqu'à ce que l'enfant termine ses etudes même après sa majotité si nécessaire.
en revanche la prestation peut ne peut elle être modifiée..elle peut être versée sous forme de rente ou capital.. et peut être levée ou modifiée si le bénéficiaire se remarie ou d'autres raisons.
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792221 Publié le 20/01/2005 à 10:49
Citation:
en revanche la prestation peut ne peut elle être modifiée
ce n'est plus vrai depuis trois ans.Cette prestation peut etre modifiée (voire annulée) en cas de changements importants dans la situation du cochon de payant (en effet les montants compensatoires servis a des hommes peuvent se compter sur une main)
la prestation compensatoire sous forme de rente a vie tend a disparaitre..
c'est fini ! vive la liberation de la femme! |
1123838 Publié le 20/01/2005 à 11:05
 c'est vrai colonel...
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1290348 Publié le 20/01/2005 à 14:49
Citation:
c'est fini ! vive la liberation de la femme!
Colonel, ça n'a rien à voir avec la libération de la femme !
J'en ai marre qu'on ramène tout à la libération de la femme ! 
Je suis séparée de mon ex-mari depuis mai 99 et divorcée depuis février 2000.
Nous avons eu une fille qui a aujourd'hui 10 ans.
Je n'ai jamais demandé à mon ex une pension alimentaire, étant donné que je gagnais plutôt bien ma vie, et m'en sortais toute seule !
Sur mon jugement de divorce, est précisé que :
-Eu égard à la situation respective des époux, il n'y a pas lieu à versement d'une prestation compensatoire.
- Les époux ont convenu qu'il n'y a pas lieu au versement d'une pension alimentaire au titre de la contribution aux charges d'entretien et d'éducation de l'enfant commun.
Il se trouve qu'aujourd'hui, ma situation a changé, et dans le même temps, la sienne a évolué (construction de plusieurs logements = loyers mensuels, etc...)
Je trouve donc logique qu'il participe maintenant lui aussi aux charges d'entretien et d'éducation de notre fille ! D'autant que nous avons divorcé d'un commun accord, que non seulement je ne lui ai jamais rien demandé depuis presque 6 ans que nous sommes séparés, mais que je suis partie en laissant derrière moi une propriété agricole et une maison !
Je ne vois pas ce que vient faire là, la libération de la femme !
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792221 Publié le 20/01/2005 à 14:57
Citation:
Les époux ont convenu
voila la phrase magique..il sagit d'une convention entre époux..je ne comprends pas pourquoi l'éventualité d'une pension pour l'enfant a été ecartée..
Dans le cas d'un divorce le juge pése le partage des biens..sauf si un " accord" lui est présenté..
là je suis désolé mais j'ai comme l'impression que tu t'est fait avoir..désolé
revenir sur la chose jugée... n'y pense meme pas |
1123838 Publié le 20/01/2005 à 15:00
 tu as tord colonel..
elle peut à present demander une pension alimentaire pour sa fille
pour le reste rien à faire même la prestation compensatoire rien a faire .. 
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792221 Publié le 20/01/2005 à 15:04
peut etre mais je ne sais pas pourquoi la pension alimentaire pour la fille n'a pas figuré dans le jugement (meme avec une clause
permettant sa mise en oeuvre en cas de difficultés)
c'est là le noeud de l'affaire parce que la partie adverse va la jouer fine en invoquant les compensations de l'époque..non?
ceci di la fille peut demander un recours en assistance a la justice..elle l'obtiendra certainement |
1290348 Publié le 20/01/2005 à 15:04
Non Colonel, c'est faux !
L'avocate, un peu... étonnée de notre accord, m'avait bien précisée à l'époque que je pouvais à tout moment demander une révision du jugement. |
792221 Publié le 20/01/2005 à 15:07
peut etre ...cequi signifie qu'il va falloir
relancer une procédure..par ici la monaie..
en tout cas ton avocate était nulle, car elle aurait du faire figurer une pension alimentaire ..charge a toi de la demander ou pas |
1290348 Publié le 20/01/2005 à 15:22
Oui, effectivement, si je n'obtiens pas ce que je demande !
Mais à priori, tout devrait s'arranger d'ici peu...  des discussions (à l'amiable toujours, je préfère) sont en cours ! |
792221 Publié le 20/01/2005 à 15:26
un bon accord vaut mieux qu'un mauvais procés..et là c'est limpide |
1290348 Publié le 20/01/2005 à 15:44
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xiane - 381776 Publié le 21/01/2005 à 05:56
Citation:
la prestation compensatoire
hors du sujet mais ... vous avez l'habitude 
savez-vous que la prestation compensatoire peut également être due par la femme à son ex-mari ?  ben vouih, il arrive que des hommes, après le divorce d'avec leur épouse, se retrouvent dans une situation plus précaire qu'avant et qu'une prestation compensatoire leur soit due, de ce fait !!
bon pour en revenir au sujet du fil, pat', tu ferais malgré tout mieux de retourner devant le jaf afin que les choses soient fixées par un jugement ! actuellement vous vous entendez bien le père de la petite et toi, mais dans 5 ans ? qu'est-ce qu'il en sera ? et ça ne te concerne pas toi, mais elle et son avenir (si elle veut faire des études poussées et que le coût de ses études dépasse tes moyens, elle en sera lésée ! alors que si tu fais le nécessaire *maintenant* ça sera plus facile pour elle ... tu comprends ?)
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1175142 Publié le 22/01/2005 à 12:24
Citation:
actuellement vous vous entendez bien le père de la petite et toi, mais dans 5 ans
D'accord avec toi Xi. Je peux citer mon exemple.
Suite à diff événements, mes filles sont chez leur mêre. Nous sommes arrivés chez le Jaf à un accord de "1500 F/mois/enfant jusqu'à la fin de leur études à chacunes (elles étaient 3).
J'ai une fille de 21 ans, qui a terminé son CAP en 2003, jusqu'à la fin du contrat, j'ai payé pour elle. Après elle a travaillé, donc pas de pension lui correspondant. Et depuis Novembre 2004, elle a sign un contrat de BP (niveau supérieur) et donc salaire de 450 E. Alors, je fais qui, que fait la mère et ma fille. Ben en simple accord, j'ai repris sa pension pour elle aussi....
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1290348 Publié le 24/01/2005 à 11:00
Citation:
Ben en simple accord, j'ai repris sa pension pour elle aussi....
"En simple accord"... tu peux lorsque tu tombes sur un mec "normal" !
Je parlais un peu plus haut d'un accord à l'amiable qu'on allait avoir ! J'y croyais encore, naïvement ! 
A compter d'aujourd'hui, je prends le taureau par les cornes, et je fais réviser le jugement !
Après tout, il n'est pas normal que je sois obligée de faire des heures supp. pour compenser ses manquements !
Sa participation à Noël pour sa fille : 27.90 euros !!!
Dans le même temps, une nouvelle cuisine aménagée, avec lave-vaisselle neuf, frigo américain, four encastrable, et j'en passe et des meilleures !
Chuis en colère, là ! Et ça me soulage d'en parler ! 
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Cleyo - 1215675 Publié le 26/01/2005 à 14:17
Bonjour,
je rebondis sur la réflexion du colonel déclarant l'avocate nulle.
Cher Colonel, c'est tout le contraire : elle n'aurait peut-être pas obtenu de pension, compte tenu des besoins de l'enfant et des revenus respectifs des parties. L'avantage de ne pas l'avoir demandé, c'est que c'est un excellent argument pour, ensuite et lorsque le besoin se fait réellement sentir, pour obtenir un versement. On ne peut ensuite accuser la femme d'avoir voulu soutirer de l'argent à son ex-conjoint, ce qui est parfois sous-entendu dans les procédures. D'emblée, sa demande sera accueuillie favorablement. Au lieu de gagner 3 francs 6 sous et ensuite devoir se battre pour obtenir plus, on reste tranquille (quand bien entendu le patrimoine le permet) et on s'arragne à l'amiable (un vêtement par-ci, les vacances, etc). Ensuite, on va négocier, mais avec le désintérêt admis d'emblée.
La tactique, Colonel.... la tactique....
Cleyo
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 PHIL - 391201 Publié le 26/01/2005 à 21:23
Courage Pat !
le raisonnement de Cleyo tient bien la route !
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1290348 Publié le 26/01/2005 à 21:28
Oui Phil, je suis aussi de son avis !
C'est sûr, on ne pourra pas m'accuser d'avoir été bien gourmande durant ces 6 années !
Quoiqu'il en soit, ma requête au JAF est partie ce matin !
Et demain, j'en informerai l'intéressé !
Ca me fait tout drôle, quand même...
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1181327 Publié le 26/01/2005 à 21:45
moi aussi je suis d'accord avec toi Pat. Car enfin il s'agit tout de meme de l'interet de l'enfant. Moi j'ai pyé une part contributive (c'est le terme juridique en Belgique) pour mes 3 enfants. je paye encore pour deux et je n'ai jamais trouvé cela abnormal même si cela a procuré des fins de mois difficiles. |
PHIL - 391201 Publié le 27/01/2005 à 23:27
Je me trouve devant une situation similaire à la tienne Pat et n'ai jamais demandé à la maman de mes quatre enfants le moindre sou de ce qu'elle aurait du me verser.
A l'heure qu'il est, elle a même du oublier qu'elle doit contribuer à l'entretien de ses enfants (deux sont majeurs maintenant). |
616592 Publié le 28/01/2005 à 00:08
Mon cher Phil, j'ai également élevé mes trois enfants, seul, je n'ai rien demandé pour leur entretien, de toutes façons, LA juge m'avait signifié que j'avais assez de revenus pour élever mes enfants, donc aucune contribution de la mère... Pas grave, mais deux poids deux mesures... Ceci dit il est inadmissible que des pères ne participent pas à l'éducation de leurs enfants. |
OLIVIER - 1307795 Publié le 28/01/2005 à 18:37
Pat, la situation du père ne se limite pas à son seul revenu et je juge tiendra compte de ses dépenses le double effectivement ne veux rien dire de plus le papa peut participer sous d'autres formes et le souhaite peut être. Dis toi bien que le juge tiendra compte de chaque situation et plus encore de la situation avant la séparation le principal étant de maintenir pour l enfant une vie stable donc le plus prés possible du seuil acceptabilité du pére. Demande dans ce sens. De toute façon la caf et les organismes sociaux servent à rééquilibrer les situations. Heureusement depuis janvier 2004 le père peu déduire même s il n a pas la garde les pensions alimentaires à hauteur d'une demie part sur sa déclaration de revenus. demande le necessaire rien que le necessaire si possible sans contrainte c est le gage d'un versement régulier. Moi je suis papa et ne demande rien à mon ex sa conscience s'exprime directement "parfois" vers mes 2 enfants d on j ai la garde j ai préféré couper le plus de relation je ne souhaite pas vivre en sachant que j'attend tous les mois un bol alimentaire. Restons digne. |
PHIL - 391201 Publié le 29/01/2005 à 00:16
Citation:
je ne souhaite pas vivre en sachant que j'attend tous les mois un bol alimentaire. Restons digne.
Dans la mesure où le conjoint contraint à verser une pension alimentaire pour l'entretien de ses enfants peut le faire, celui des deux qui en a la garde doit accepter même s'il n'en a pas l'utilité, cet argent revenant aux enfants.
A charge pour lui de leur ouvrir un compte qu'ils seront certainement heureux d'utiliser en temps voulus.
En aucune manière, il ne faut considérer cela comme une aumone. |
