 Orzo bimba & Tarentino - 558574   Publié le 04/11/2005 à 12:25 
J'ai monté ma boite, j'ai un nom pour cette boite.
Je me suis renseigné, on m'a dit de contacter l'INPI pour enregistrer ce nom.
J'ai appelé ce service qui m'a dit qu'ils ne déposaient que des noms de marque.
Comment voir si un nom d'entreprise existe?
Peut on exploiter un nom sans l'enregistrer?
Comment l'enregistrer?
Les modalités?
merci........ |
Orzo bimba & Tarentino - 558574 Publié le 05/11/2005 à 09:07
Help |
1372757 Publié le 05/11/2005 à 18:07
Salut!!
Qu'as tu fait exactement ?
tu as créer une société :
- société civile ?
- société commerciale (selon l'activité que tu vas faire)
As tu fait des statuts ? |
 PHIL - 391201  Publié le 06/11/2005 à 08:47
Si tu commençais par te rendre auprès de la chambre de commerce de ton lieu de domicile et que tu leur demandes ce qu'il y a lieu de constituer comme dossier, tu serais peut-être renseigné, non ? |
Orzo bimba & Tarentino - 558574 Publié le 06/11/2005 à 08:48
Bonne idée et oui j'ai les status |
Orzo bimba & Tarentino - 558574 Publié le 06/11/2005 à 08:49
Ya pas un site qui permet de vérifier? |
1497763 Publié le 06/11/2005 à 08:52
J'ai appelé ce service qui m'a dit qu'ils ne déposaient que des noms de marque.
Il faut leur confirmer que c'est bien un nom de marque que tu déposes, et ils feront alors une recherche d'antériorité. |
Orzo bimba & Tarentino - 558574 Publié le 06/11/2005 à 08:54
Oui mais ça coute cher, je me demandais si un site ne permettait pas de retrouver ça comme pour les nom de domaines sur internet. |
 xiane - 381776 Publié le 06/11/2005 à 08:57
 je ne comprends pas la réponse qui t'a été faite par l'inpi !
là où je travaille, nous créons, notamment, des sociétés, et ça m'est arrivé de vérifier auprès de l'inpi si un nom (de société) était déjà utilisé dans tel ou tel secteur d'activité (par contre, pour moi, cette expérience remonte à 5 ans, ça a peu évoluer depuis) ! interroge peut être cleyo une affectionnaute qui passe régulièrement par ici
je sais (l'adresse url j'en sais rien, mais par google tu dois pouvoir trouver) qu'il existe un site inpi, déjà va le visiter ... ça te donnera peut être des idées de ce qui peut t'être fourni comme renseignements par leur intermédiaire
si tu veux savoir si un nom existe déjà, va sous www.infogreffe.fr et tape seulement le nom que tu souhaites utiliser ! tu verras bien tout ce qui sortira (et si tu ne vas pas plus loin dans la recherche, c'est gratuit ! par contre, si tu veux visualiser des statuts, des k-bis, là tu dois payer ! même juste pour voir !)
enfin, comment peux-tu avoir déposé des statuts sans nom de société ?
ne confonds-tu pas "dénomination" et "enseigne" ?? |
Orzo bimba & Tarentino - 558574 Publié le 06/11/2005 à 08:58
merci Xiane  |
1497763 Publié le 06/11/2005 à 09:01
 Doc micro c'est déjà pris  |
Orzo bimba & Tarentino - 558574 Publié le 06/11/2005 à 09:10
Je sais mais c'est pas ça, c'est un nom plus meilleur! |
xiane - 381776 Publié le 06/11/2005 à 09:32
attention, déposer une marque est couteux, très couteux même, ça n'est que pour un temps limité et pour une zone géographique donnée ! plus la zone géographique est étendue, plus la durée de vie du dépôt de marque est long, plus c'est cher !
rien n'est gratuit !!  |
Orzo bimba & Tarentino - 558574 Publié le 06/11/2005 à 09:38
Non je crois qu'on m'a dit qu'au niveau des impots, on pouvait le faire et pour moins cher |
1372757 Publié le 06/11/2005 à 09:43
salut!!
Tu dis que tu as les statuts - Généralement lorsque l'on fait des statuts d'une société "le nom" et la "dénomination sociale" figurent sur ceux ci.
Les statuts doivent être enregistré à la recette principale. Afin qu'ils puissent prendre date. De plus si tu fais une société on te les demandera lors de ton immatricultation
En ce qui concerne le nom, effectivement, si ma mémoire est bonne l'INPI gére le registre national. Je pense qu'un nom peux t'être refusé que si celui ci a été déposé (marque..)
As tu la qualité de commerçant - ou d'artisan. Car les formalités sont différentes.
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Orzo bimba & Tarentino - 558574 Publié le 06/11/2005 à 10:11
En fait je m'explique mieux:
J'ai pas voulu me faire chier avec la paperasse, je me suis dit d'autres vont gérer ça. Les autres:
* les impots ou le fisc
* le portage salarial
Plus besoin de m'em r, je vois le client, je lui donne un contrat, j'envois ça aux boites ci dessus, je fais le boulot, personne m'em.
Beaucoup de gens me connaissant dans ma ville, des gens et commerçants que j'avais dépannés gratuitement et conseillés m'ont dit:
"Montes ta boite, et nous, on s'occupe de ta pub."
Il me faut un nom, ce nom je l'ai.
C'est ce que j'ai fini par faire. J'ai en plus un status de développeur à ne déclarer que seulement aux impots pas besoin de code Urssaf pour ça à condition que je ne dépasse pas un certain quota.
Donc portage salarial, et developpeur.
Deux status.
Un troisième genre SARL ou micro entreprise, serait inutile je pense.
Par le portage, j'ai effectivement un code Urssaf.
Juste pour savoir comment légalement puis je exploiter ce nom et le déposer éventuellement.
Mes cartes sont prêtes, mes feuilles de pub aussi j'ai plus que le nom à appliquer avant impression.
Juste une précision, si certains veulent gagner quelque chose, en m'apportant quelque affaire ou buiseness, je donne un pourcentage et ce sera déclaré en tant qu'apporteur d'affaire et légal. |
xiane - 381776 Publié le 06/11/2005 à 10:19
comme disait phil plus hautCitation:
Si tu commençais par te rendre auprès de la chambre de commerce de ton lieu de domicile et que tu leur demandes ce qu'il y a lieu de constituer comme dossier, tu serais peut-être renseigné, non ?
 ça c'est un excellent conseil ! ça te permettra de savoir ce que tu dois/peux faire ou pas !!
pour le statut de ta boîte ça sera plus une EURL qu'une SARL à mon avis ... |
Orzo bimba & Tarentino - 558574 Publié le 06/11/2005 à 10:23
merci du conseil, je vais voir mardi |
xiane - 381776 Publié le 06/11/2005 à 10:47
ici tu sauras déjà les différences qu'il y a entre une EURL et une SARL
et va aussi jeter un oeil sur ce forum j'ai lu en diagonale, mais peut être pourrais-tu en tirer des idées !!
sur ce  |
Orzo bimba & Tarentino - 558574 Publié le 06/11/2005 à 10:54
merci Xiane |
1372757 Publié le 06/11/2005 à 11:01
Pour être franche avec toi, j'ai un peu de mal a saisir ce que tu fais - Ok, si tu dis que :
"C'est ce que j'ai fini par faire. J'ai en plus un status de développeur à ne déclarer que seulement aux impots pas besoin de code Urssaf pour ça à condition que je ne dépasse pas un certain quota."
je me renseignerais (pour ma curiosité perso. car je n'aime pas ne pas comprendre - Et ce qui me parait bizarre c'est que ton activité n'ai aucun support juridique - (ok toi tu as status de développeur - Mais en terme juridique ca veut dire quoi)
En cas de litige est-ce que ta responsabilité sera engagé ? (donc ce sera sur tes biens propres); En fait c'est ca que je n'arrive pas a comprendre de configuration réelle - Donc on entrera ici dans les société créee de fait
la SARL te permettrait d'avoir une responsabilité limité (xiane j'avais un doute - donc j'ai vérifié avec mon code de commerce et l'article L-223-1 dispose : La SARL est instituée par une ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes...."
"Lorsque la société ne comporte qu'une seule personne celle-ci est dénommée "associé unique"
(Mais attention ton activité doit être commerciale) !
Renseigne toi bien.
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Orzo bimba & Tarentino - 558574 Publié le 06/11/2005 à 11:17
A l'époque, le status de développeur te permettait de vendre des logiciels et de ne le déclarer seulement aux impots à raison de à l'époque pas plus de 400 000 francs par ans sans te déclarer en tant que société.
ce status de développeur actuellement est inutile puisque absorbé par celui d'indépendant mais sachez que si vous créez des logiciels, vous pouvez les vendre sans être une société si vous ne dépassez pas 400000 francs de revenus par an. Voir avec les impots pour ça. |
xiane - 381776 Publié le 06/11/2005 à 12:19
la SARL te permettrait d'avoir une responsabilité limité à concurrence de ses apports au contraire de la société en nom propre qui (au travers de celui qui l'a constituée) est responsable à concurrence de ses biens propres !!  |
Orzo bimba & Tarentino - 558574 Publié le 06/11/2005 à 12:31
Je sais, on peut même en faire une à capital de 1€ |
xiane - 381776 Publié le 06/11/2005 à 12:37
c'est pas une sarl dans ce cas là !! d'autre part, quel est le banquier qui va t'offrir ses services si ton capital social n'est que de 1 € !!! n'oublie pas ce genre de détail !! |
Orzo bimba & Tarentino - 558574 Publié le 06/11/2005 à 12:44
Si c'est bien une SARL, renseignes toi, c'est passé dans la loi, il y a un ou deux ans.
Maintenant quand aux fonds, je n'ai besoin de rien comme investissement puisque je n'ai besoin que de ma tête et de mes mains pour travailler....
et un ordinateur |
xiane - 381776 Publié le 06/11/2005 à 12:48
Citation:
renseignes toi
rappelle toi, moi j'm'en fiche !! je ne suis pas en train d'essayer de monter une boîte !! c'est à toi de te renseigner !!!  |
1372757 Publié le 06/11/2005 à 12:58
"la SARL te permettrait d'avoir uneresponsabilité limité à concurrence de ses apports au contraire de la société en nom propre qui (au travers de celui qui l'a constituée) est responsable à concurrence de ses biens propres !!"
Sans doute me suis je mal faite comprendre -
Aussi bien dans la SARL que dans EURL la responsabilité est limité - ca je le sais bien -
Quand j'ai parlé de biens propres engagés dans mon esprit je faisais allusion au socité civile pour lesquelles comme tu le sais les associés sont responsables des engagements au dela du seul montant de leurs parts sociales : ce sont des associés a risque illimité.
Il est certains que selon la nature des actes que fera la société. la société sera en elle même différentes (soit une société civile - soit une société commerciale)
Mais en aucun cas je n'ai dit qu'une SARL (avait une responsailité limité) et une EURL (une responsabilité Illimité) |
1372757 Publié le 06/11/2005 à 13:04
Effectivement en ce qui concerne le capital social des SARL la loi du 1 Août 2003 a supprimé l'exigence d'un montant minimum légal afin de faciliter la création d'entreprises. |
591653 Publié le 12/12/2005 à 19:14
bienvenue dans le monde du commerce ....
paye en premier et demande a quoi ça sert apres , mais fait le avant le dix ou le quinze ou alors 10% de plus....
Oublie pas la csg rds le retraite complementaire , celle des cadres , et meme que si tu as pas les sous dans la caisse tu dois cotise quand meme le mini ,
He faut bien prendre l'argent ou il est
En fait bon courage ..... |
Cleyo - 1215675 Publié le 12/12/2005 à 23:38
Bonjour,
Merci Xiane , mais en création d'entreprise et le pendant légal, je n'y connais rien, sinon que l'on peut cumuler ASSEDICS et statut de createur d'entreprise, avec exonération des charges pendant 2 ans (sauf l'URSSAF, faut pas rêver). C'est un peu court !
Pour la remarque précédente, c'est pas "bienvenue dans le commerce", mais "bienvenue chez les libéraux". 
Qui dit libéral dit plein d'argent. 
Certes, on ne prête qu'aux riches.
mais le système n'est pas bien pensé pour les petits scarabés libéraux qui ont des charges leur laissant un revenu nettement insuffisant au regard du travail abbatu, et nettement inférieur aux salaires moyens des cadres.
Voilou. C'était mon petit cri du soir, espoir.
Sinon, il me semble qu'un passage à la CCI est urgent.
La plupart des entreprises qui se créent se plantent non du fait de l'incompétence de leurs créateurs, mais de leur manque de préparation, notamment au regard de la paperasse et des cadres juridiques entourant leur activité.
Pardonnez-moi, mais vous "bricoliez" avant, et on vous a encouragé à monter votre boîte. Je vous souhaite de tout coeur de réussir, mais vous me semblez un peu "léger" côté démarches...
Avez-vous pensé à une chose simple : vos tarifs étaient attractifs et cela fonctionnait bien comme ça.
Ajoutez la TVA à 19.6 %. Toujours aussi attractifs...?
Certes, le seuil d'assujettissement pour passer à la TVA permet un peu de voir venir au début, mais ça va vite, et une fois franchi, on ne peut revenir en arrière, même si les revenus baissent. Toujours partant avec 20 % d'augmentation, vos clients ? Pour le même service ? Sans compter le bon 1/3 de charges que vous devrez déduire (avant impôts perso) pour avoir votre dû.
Préparez tout, tout, tout.... pensez à tout, tout, tout...  ET PROVISIONNEZ !!!
Cleyo
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