séparation,régime,Mariage,communauté

Le régime de la séparation de biens.

Aux antipodes de la communauté universelle, ce régime exclut toute idée de communauté.

Chacun des époux conserve la propriété, la jouissance et la libre disposition de ses biens, qu'il s'agisse de biens dont la propriété a pu être acquise avant ou après le mariage, qu'il s'agisse de biens provenant de succession ou de donation ou qu'il s'agisse encore de revenus propres (professionnels ou autres) et des investissements que vous avez pu réaliser en épargnant ou plaçant ces revenus.

Chacun, et c'est souvent, la motivation principale de ce régime de séparation de biens, reste également responsable sur son seul patrimoine de ses dettes, et notamment professionnelles.

Les poursuites d'un créancier de l'un des époux, ou même la mise en liquidation de biens de cet époux, ne peuvent atteindre le patrimoine de l'autre.

En d'autres termes, et sous quelques réserves, chaque époux conserve, au plan patrimonial, l'autonomie que peuvent avoir deux célibataires.


Accueil | Conditions générales | FAQ | Contact




Voyance
 Accueil
 Mon Menu Perso
 Rencontre
 Messagerie
 Chat
 Espace membre
 Expressions
 Forum
 Santé
 Sexualité
 Mariage
 Boutique
 Contrats de Mariage
 Le PACS
 Mariage à l'étranger
 Concubinage
 Enfants
 Nationalité
 Divorce
 Changement de nom
 Emploi
 donation entre époux
 Anniversaire
 Liens
 Astrologie
 Jeux
 Voyager
 Humour
 Editorial
0 connectés au chat
12 connectés au total
Consulter l'annonce
ajouter aux favoris Le régime de la séparation de biens.conseiller cette page à un ami

Créé et hebergé par Capit


Aux antipodes de la communauté universelle, ce régime exclut toute idée de communauté.
séparation,régime,Mariage,communauté