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 pat - 1754438    Publié le 03/04/2006 à 09:17 
Alors voilà... c'est un peu compliqué, comme histoire, mais je vais essayer d'être le plus claire possible... ! 
C'est l'histoire d'un couple divorcé.
L'ex-mari décide de construire une maison sur un terrain lui appartenant.
Malheureusement, ses revenus (officiels) étant trop bas, le crédit ne passe pas.
Il demande alors à son ex-femme de bien vouloir co-signer sa nouvelle demande de prêt, sous son ex-nom d'épouse, bref de faire un faux !
L'ex-femme accepte, la demande de crédit est donc signée au nom de Mme et M. malgré que le divorce ait été prononcé depuis quelques mois déjà, le crédit passe et la maison est construite.
Les remboursements mensuels du crédit sont bien entendu prélevés sur le compte de Monsieur.
Quelques temps plus tard, Monsieur se remarie et les nouveaux époux vivent dans la maison, objet du fameux crédit.
Etant donné que l'ex-femme est co-empruntrice, s'il arrivait quelque chose à l'ex-mari, les remboursements du crédit lui incomberont.
1/ Est-ce que l'ex-femme peut se prévaloir d'un quelconque droit de propriété sur la maison ?
2/ dans l'affirmative, est-ce que ce droit subsiste si la "fraude" est découverte ?
Si quelqu'un pouvait m'éclairer... 
| 1719857 Publié le 09/04/2006 à 00:21
Bonjour,
En tout cas l'ex-épouse peut ce désister car bien que sa signature figure sur l'acte la date elle est fausse et si la signature à été donner par erreur il s'agit d'un dol c'est à dire une tromperie.Elle peut évoquer par exemple qu'à une date précise elle aurait été d'accord mais pas à une autre donc sa signature à été " extorqué " elle peut donc demander la nulité de l'acte.
Gabriel. |  PHIL - 391201 Publié le 21/04/2006 à 14:40
Je ne me prononcerai pas Pat de peur de dire une anerie. Par contre, tache de te souvenir du pseudo de cette internaute qui est intervenue avec pertinence sur plusieurs questions posées dans ce forum.
S'il ne te revient pas, je pense que Xiane à défaut de pouvoir te répondre, devrait se souvenir de cette internaute.
 | Candy - 981564 Publié le 21/04/2006 à 14:47
Xiane est occupée ailleurs  
La personne dont tu parles, Phil, est Cléo | xiane - 381776 Publié le 21/04/2006 à 14:52
oui, candy, c'est bien cleo  , et moi j'ai déjà répondu en bal à pat' au moment de la création de son fil ! | Candy - 981564 Publié le 21/04/2006 à 14:54
Tu sais bien que moi j'ai toujours 3 métros de retard | pat - 1754438 Publié le 21/04/2006 à 14:55
oui ça on sait !
Phil, j'ai eu la réponse à ma question ! | 1151591 Publié le 21/04/2006 à 15:07
En résumé: dis à ta copine de sortir de ce merdier le plus vite possible. | Candy - 981564 Publié le 21/04/2006 à 15:09
Citation:
oui ça on sait !
 et pourquoi, même ça, j'suis encore la dernière à le savoir ?   | PHIL - 391201 Publié le 23/04/2006 à 15:19
Citation:
et pourquoi, même ça, j'suis encore la dernière à le savoir ?
Sur c'coup là, Candy, tu n'es qu'avant-dernière !
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