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regroupement familial

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PHIL - 391201lui écrire blog Publié le 25/07/2006 à 00:34 Demander à la modératrice de supprimer ce forum
J'ai besoin de renseignements, de conseils que certains d'entre vous possèdent certainement et qui pourront grandement aider un ami qui se trouve dans l'impasse.
Je vais faire bref.
Au mois d'octobre 2005, ce monsieur français épouse à Yaoundé au Cameroun une jeune femme camerounaise. Les bans ont été publiés dans leurs mairies respectives de naissance, conformément à la loi.
Lorsqu'il se présente à l'ambassade de France, ils sont soumis lui et son épouse à un feu croisé de questions et d'affirmations plus fantaisistes les unes que les autres. On le suspecte injustement d'avoir touché de l'argent pour ce mariage. On accuse sa compagne de faire un mariage blanc pour quitter le pays et autres gentillesses du même style. Une attestation de capacité au mariage qui devait lui être délivrée lui est refusée.
Bien évidemment, un visa est également refusé à son épouse pour venir en France.
Une procédure de regroupement familial serait envisageable parait-il pour qu'ils puissent enfin se retrouver.
Quelqu'un a-t-il une solution allant dans ce sens ou une toute autre proposition pour que cesse ce cauchemar ?
Merci pour lui, merci pour eux deux.

1727170 Publié le 25/07/2006 à 00:54 supprimer cette contribution
En privé, Phil...
616592 Publié le 25/07/2006 à 00:54 supprimer cette contribution
Phil sont-ils mariés légalement et civilement?
1306128 Publié le 25/07/2006 à 01:02 supprimer cette contribution

Citation:
...Quelqu'un a-t-il une solution allant dans ce sens ou une toute autre proposition pour que cesse ce cauchemar ?

Pourquoi ne pas poser cette question à Sarko ? hummm, doit avoir des réponses lui...
1727170 Publié le 25/07/2006 à 01:15 supprimer cette contribution
Citation:
Pourquoi ne pas poser cette question à Sarko ? hummm, doit avoir des réponses lui.
C'est pa bête ça... Surtout en cette période où les hommes politiques cherchent la rédemption... Sarko pourrait se faire un point(g) d'honneur à jouer les Robin des Bois...
1306128 Publié le 25/07/2006 à 01:22 supprimer cette contribution

Citation:
...Sarko pourrait se faire un point(g) d'honneur à jouer les Robin des Bois...

Vi, UN point, sur UN cas et ultra médiatisé (nan, nan, je ne suis pas le méchant Sarko que l’on pense)
1727170 Publié le 25/07/2006 à 01:33 supprimer cette contribution
Eh effet Joky. C'est d'ailleurs pas ce qui se passe avec les sans-papiers en ce moment? Après avoir serré les boulons avec des lois sur l'immigration, Sarko revient libérer le peuple tel un Moïse révélé... Ah, c'est sur que ces régularisation spectaculaires ressemblent à de la manne.
835521 Publié le 25/07/2006 à 02:09 supprimer cette contribution
Tu es trop papy, tu sais bien que dans un cas comme ca il faut me
PHIL - 391201lui écrire blog Publié le 25/07/2006 à 07:05 supprimer cette contribution
Citation:
Phil sont-ils mariés légalement et civilement?


Oui, tout à fait, ami. Mariage célébré devant le maire de Yaoundé.

Citation:
Tu es trop papy, tu sais sais bien que dans un tel cas faut me


T'as la ligne directe de Nico ?

1507456 Publié le 25/07/2006 à 09:09 supprimer cette contribution
"Oui, tout à fait, ami. Mariage célébré devant le maire de Yaoundé."

Oui, mais le mariage a t'il été enregistré au Consulat et retranscrit à l'Etat-civil français ? Est ce que le monsieur était immatriculé au Consulat ? Vivait-il là bas, ou y est-il allé pour se marier ? Il y a une procédure, qui passe par le procureur (voir dans le texte ci-dessous...

De toutes façons, pour avoir un visa, il faudra qu'elle passe par l'Ambassade de France...S'ils ne veulent pas ou se font tirer l'oreille, ça peut durer très longtemps...

Voilà les conseils d'un couple franco camerounais...

En cas de mariage à l’étranger, pour qu’il soit reconnu en France, certaines conditions doivent être remplies :

- Le mariage est généralement célébré à la mairie (ou équivalent) du domicile du conjoint étranger (exemple au Cameroun).

- Dans certain cas, peut aussi être célébré, au consulat de France, par le Consul. (Si le conjoint français réside depuis plus d’un mois dans ce pays, si localement, le mariage n’offre pas les garanties exigées par la loi Française).

- La cérémonie doit avoir été célébrée suivant les formes admises dans le pays. Notamment, les époux doivent répondre aux même conditions légales qu’en France (age, non-polygamie,...).

- A noter, que pour un mariage célébré au Cameroun, le certificat prénuptial pour la future mariée n’est pas obligatoire, mais recommandé par le service "état civil" du Consulat de France.

- La cérémonie doit avoir été précédée par la publication des bans, en France comme dans le pays étranger,dans les délais prévus avant le mariage (méfiez-vous du délai de 1 mois de publication des bans au Cameroun).

La publication des bans en France est faite par le consulat de France, qui avertit les autorités compétentes en France. Le mariage doit être transcrit sur les registres d’état civil au consulat de France. Si les époux n’y procèdent pas à l’étranger (au consulat de France), ils doivent le faire à leur retour en France en faisant leur demande à l’adresse suivante :

Service de l’état civil de Nantes

Ministère des affaires étrangères

Direction des Français à l’étranger et des étrangers en France

Sous-direction de l’état civil

5 et 6, boulevard Louis Barthou

44035 NANTES CEDEX

Téléphone : 02.40.67.63.21

Attention - le service de l’état civil français peut refuser la transcription s’il a des doutes sur la légalité de votre mariage. Il doit alors saisir le procureur de la République. Celui ci peut mener une enquête et demander l’annulation du mariage s’il constate une fraude à la loi ou un défaut de consentement.

Dans le cas contraire, le procureur autorise la transcription de l’acte et vous obtiendrez un extrait de votre acte de mariage.

ATTENTION - Il faut souvent que la transcription du mariage soit effective pour que le conjoint étranger puisse obtenir le visa afin de rejoindre son epoux (ou épouse) en France.

Les délais sont variables. Ils peuvent être très rapides, particulièrement à Yaoundé, si le mariage a été réalisé en conformité avec les règles du mariage français. Sinon l’épouse risque d’attendre plusieurs mois avant de rejoindre son époux...


Regroupement familial ? Je crois pas que ce cas entre dans cette procédure. Et pour les numéros de tel perso, il vaudrait mieux avoir celui de Douste
1727170 Publié le 25/07/2006 à 13:59 supprimer cette contribution
Citation:
il vaudrait mieux avoir celui de Douste
Et pourquoi Douste Blazé, Nyotta? Nico Steph serait l'interlocuteur approprié, non?
1507456 Publié le 25/07/2006 à 14:15 supprimer cette contribution
"Nico Steph serait l'interlocuteur approprié, non?"
Non,je ne crois pas, Saba, lui s'occupe de l'Intérieur, donc des étrangers lorsqu'ils sont sur le territoire français. Là, ça se passe à l'étranger, donc c'est Douste . En fait cette histoire illustre PARFAITEMENT à quel point, dans les consulats français, c'est à la tête du client, et à quel point ils peuvent être ch...ts. Et une fois qu'ls ont dit non à un visa
Ca me rappelle une histoire : une vieille dame, au Cameroun. Ses enfants s'étaient cotisés, pur qu'elle puisse venir ici, à Noël je crois pour voir ceux qui vivaient en France et ses petits enfants. Déjà, elle ne voulait pas venir, le voyage, tout ça, ça ne l'enchantait pas, ce sont ses enfants qui voulaient Bref, on réussit à convaincre la vieille dame, le dossier est constitué, caution et tout le reste et vlan ! le consulat soupçonne que la vieille dame va venir "caler" ici

Menfin Nico peut demander une petite faveur à Douste
1169695 Publié le 26/07/2006 à 00:36 supprimer cette contribution
C'est la premiere fois que j'entends une histoire pareille ici. En general il parait que ca va plutot vite. Je crois que quelqu'un a du signaler a l'ambassade(un petit ami jaloux?)

Les deux doivent juste insister. S'ils sont VRAIMENT maries, ils doivent etre ensemble.
1208800 Publié le 26/07/2006 à 12:11 supprimer cette contribution
une question la femme la, est elle fichée au consulat comme une recidiviste, c est à dire n 'a t 'elle pas essayé deja de déposer un dossier pour obtenir un visa.Le mois dernier j 'ai été à l ambassade française en thailande, j ai parlé avec l adjoint de l ambassadeur, ils ont des ordres de Paris, faire une enquete approfondie sur les gens désireux de se marier.C est bc plus difficile depuis que Sarko is the first minister.
1480915 Publié le 26/07/2006 à 12:22 supprimer cette contribution
J'espere pour lui qu'il en a profité
PHIL - 391201lui écrire blog Publié le 26/07/2006 à 13:17 supprimer cette contribution
Merci à tous les intervenants, merci à toi Nyotta pout tous ces précieux conseils qui ont filé direct vers mon pote en copier-coller.
La question reste posée de savoir si l'ambassade n'a pas obligation légale j'entends de ne pas dépasser un délai maximum pour transcrire le mariage à l'état-civil des conjoints.
L'union a été célébrée en octobre 2005. Neuf moi plus tard, toujours pas de transcription....
"entrave au bonheur conjugual", Ca n'existe pas cette infraction ? Faudra y penser !

1507456 Publié le 26/07/2006 à 13:24 supprimer cette contribution
"En general il parait que ca va plutot vite."

Ca va vite quand tout est en règle . Vite d'ailleurs est relatif, mais bon. Mais des fois, il y a des erreurs, des refus, justifiés ou non...Et pour les mariages, ils sont pointilleux. En fait, ils se méfient à partir du moment ou la personne française n'est pas résidente au Cameroun, avec carte d'immatriculation ET carte de séjour...
1507456 Publié le 26/07/2006 à 13:33 supprimer cette contribution
L'union a été célébrée en octobre 2005. Neuf moi plus tard, toujours pas de transcription....

Bon, c'est peut-être bon signe alors ? Tu as vu qu'ils sont obligés de justifier leur refus (procureur et tout et tout...) c'est peut-être pour ça que c'est long...
PHIL - 391201lui écrire blog Publié le 26/07/2006 à 13:39 supprimer cette contribution
Bon, c'est peut-être bon signe alors ?

Vu sous cet angle, effectivement, ça peut-être positif.
1507456 Publié le 26/07/2006 à 14:37 supprimer cette contribution
Il faut qu'il reste vigilant, et peut-être qu'il voit avec sa mairie ? (Tout simplement). Au moins leur poser des questions...
1727170 Publié le 26/07/2006 à 21:54 supprimer cette contribution
Citation:
Sarko is the first minister
Hein? Nico Steph est premier minsitre, Loulou?

Citation:
C'est la premiere fois que j'entends une histoire pareille ici
Pourtant c'est fréquent ces refus de visas. Je me souviens d'un type qui avait rencontré une Camerounaise sur internet. Il a voulu la faire venir en France pour 1 mois: niet! Blocus! Pourtant la fille avait un emploi stable là-bas, son fils et sa famille. Venir juste pour l'été.

Et quand il se rendait à la mairie de sa commune pour les démarches, c'était sans compter avec les quolibets des hommes. Et les sarcasmes des femmes gloussant qu'il était obligé d'aller en Afrique faute de pouvoir trouver une "vraie" femme en France...
835521 Publié le 26/07/2006 à 21:59 supprimer cette contribution


Voilà un petit lien http://sos-net.eu.org/etrangers/interne/regroup.htm
PHIL - 391201lui écrire blog Publié le 26/07/2006 à 22:28 supprimer cette contribution
Citation:
Il faut qu'il reste vigilant, et peut-être qu'il voit avec sa mairie


Du côté de sa mairie, toujours rien et eux ne peuvent qu'attendre la retransciption de l'ambassade pour la porter sur le registre d'état-civil.

Merci à toi Gla pour le lien sur le regroupement familial. Il est déjà transmis à l'intéressé.

1755994 Publié le 27/07/2006 à 00:33 supprimer cette contribution
Je pense qu'il faut passer par le consulat général de France à Yaoundé. Mais attention, cela fait plus de huit mois que j'attends une simple transcription d'un acte de naissance. Comme si il y avait un blocage de toute demande de ce type...

Consulat général de France, Yaoundé : 00 237 222 795 00.

1507456 Publié le 27/07/2006 à 00:35 supprimer cette contribution
"Le regroupement familial consiste pour un étranger résidant en France à faire venir les membres de sa famille demeurant à l'étranger."

Ca ne concerne pas ton ami, Phil, hélas.
1507456 Publié le 27/07/2006 à 00:37 supprimer cette contribution
"Je pense qu'il faut passer par le consulat général de France à Yaoundé."

Bah oui, mais justement le problème vient d'eux, c'est eux qui ne veulent pas ! Pourquoi tu passes par eux pour une transcription ?
1755994 Publié le 27/07/2006 à 00:42 supprimer cette contribution
Si les enfants, de la dame, par exemple, veulent vivre en France, il faut "franciser" leur acte de naissance camerounais pour obtenir un permis de séjour (ou carte d'identité)ou autre.
Et cela passe obligatoirement par le consulat général. Mais en ce moment c'est le parcours du combattant pour obtenir quoique ce soit et le type qui répond au téléphone (toujours le même) est un vrai con.nard!!! Attention!
1507456 Publié le 27/07/2006 à 00:44 supprimer cette contribution
Mais si ce sont des enfants qui ne sont pas français, ils ne peuvent venir qu'avec un visa et s'ils sont français, ça ne devrait pas poser de problème . Pour la carte de séjour, elle est délivrée ici, au Consulat, c'est les visas, et l'état civil des français.
1755994 Publié le 27/07/2006 à 00:51 supprimer cette contribution
Je suis d'accord, après le mariage, les enfants sont francais de fait! Mais toujours est-il qu'ils n'ont pas d'acte de naissance français pour pouvoir obtenir des papiers francais!!! Il faut donc une transcription pour que les choses avancent. Transcription qui est aussi valable pour l'épouse si elle veut avoir ses papiers!
Mais on oublie une chose, la mauvaise foi et le racisme des fonctionnaires du consulat général de France.

Si kafka pouvait voir ça!
1507456 Publié le 27/07/2006 à 01:14 supprimer cette contribution
Le problème est qu'ils font ièch dès qu'ils en ont l'occasion. Mais normalement, on peut déclarer la naissance d'un enfant au Consulat, comme dans une mairie. C'estplus facile quand on est soi-même immatriculé. Et de toutes façons, vu qu'ils sont obligés de le faire à un moment ou à un autre...
1158747 Publié le 27/07/2006 à 06:46 supprimer cette contribution
Et toc!
Pkoi ne pas dire gris, Nous camerounais, etant passés au stade superieur de la fraude, ceci explique souvent la difficulté à obtenir des documents officiels.
En Suisse églt dés qu il est question du Cameroun, le problème prend un tournure autre...
Dommage que tt le monde paie pr la betise des autres...
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