 caïus - 967471  Publié le 01/04/2005 à 15:59 
C'est encore moi. Vous n'avez déja apporté des lumières, j'en sollicite d'autres dans le cas d'un divorce prononcé par un tribunal français.
Seulement, ici nous aimerions savoir comment s'effectuera le partage d'une maison qui fut le toit familial et où est restée la conjointe qui garde encore les enfants.
le père qui a donc quitté la maison demande le partage de celle ci . Or,la maison avait été acquise par crédit aux deux noms mais Monsieur n'a jamais versé le plus petit centime pour le compte du crédit aujoudhui il demande au sortir du divorce un partage la maison alors que Madame est depuis toujours la seule à faire face aux échéanciers de la banque jusqu'ici elle paye seule le crédit tout peut être vérifié
l'affaire est entre les mains des notaires alors questions comment se fera la partage ?
Monsieur a t il droit au partage alors qu'il n'a pas respecté l'engagement pris auprés de la banque au moment d'acquérir la maison ?
Merci d'avance des lumières que vous voudrez bizn m'apporter |
 Cleyo - 1215675 Publié le 02/04/2005 à 22:58
Caius,
c'est à l'avocat qui s'occupe du divorce de vous répondre, ou bien au notaire chargé de la liquidation.
Cleyo |
530896 Publié le 08/04/2005 à 16:14
Je dois dire que c'es un casse tête caïus ton affaire de partage .
Faisons nous l'avocat du diable ,le père ne va t'il pas dire qu'il paie d'autre charge du
ménage .
C'est au juge de trancher ,moi je n'es aucune réponse |
616592 Publié le 08/04/2005 à 16:30
certes c'est aux personnes compétentes de régler le problème, mais nous pouvons tout de même informer un peu notre ami, en soulignant par exemple que son problème comporte deux aspect. L'aspect financier, le paiement du bien par crédit, que le notaire ignorera et l'aspect du bien, qui, s'il comporte les noms des deux acquéreurs et bien il appartient à 50% à chacun des époux. Donc celui qui veut garder le bien doit racheter la part de l'autre. C'est la règle la plus courante. |
Rubis - 1012529 Publié le 08/04/2005 à 16:42
oki tenerif, mais si le bien est vendu, et que la femme à payé le credit pdt X temps seule, à la part du mari il sera oté la moitié de la somme qu'elle a payé à la banque nan ? |
792221 Publié le 08/04/2005 à 19:27
pas du tout tout dépend du régime matrimonial
si vous etes mariés sous le régime de la communauté de bien la maison appartiens au couple, meme si il n'y en a qu'un qui paye
le partage se fera moitié moitié..a la liquidation de la communauté.
Sinon dans les couple ou l'homme seul travail bonjour l'épouse a la rue..arfff |
530896 Publié le 08/04/2005 à 20:25
Je dois dire que c'est exact colonel .
Le régime de la communauté est sytem perver
Tous les biens et tous les dettes sont partagé en deux ,cela veut dire bien que madame a payé avec ses deniers tous sera partagé en 2 .
c'est pour cela que je ne me marierai jamais sous le régime de la communauté
Dans ces cas la on est vite ruinée
|
792221 Publié le 09/04/2005 à 07:43
si tu veux un conseil gratuit..ne te marie sous aucun régime 
sont tous pervers |
caïus - 967471 Publié le 11/04/2005 à 13:49
Merci à tous !
A propos de charge le mari n'a jamais payé aucune charge dans la maison ni avant et ni après le divorce (il avait déserté la maison familiale avant même l'entame de la procédure de divorce)
mais j'ai entendu dire qu'avant tout partage les paiments effectués par Madame seront déduites et reversés à l'interessée et ce n'est qu'aprés cela que le partage sera fait moitié-moitié |
792221 Publié le 11/04/2005 à 14:30
non. le régime de la communauté c'est peu importe qui paye..cela appartiens aux 2..
rien n'y échappe |
Rubis - 1012529 Publié le 11/04/2005 à 17:51
à la suite du divorce comment a été reglé la question du partage des biens ? |
caïus - 967471 Publié le 12/04/2005 à 13:59
le problème du partage n'a pas été mentionnné lors du divorve
c'est au sortir du divorce que l'avocat du mari sur demande de celui ci a adressé une correspondance au notaire en chage du bien immobilier pour demander le partage.
le notaire de Madame lui proposera l'amiable ce que ce dernier refusera alors je crois que l'affaire va atterrir devant le tribunal qui devra trancher |
792221 Publié le 12/04/2005 à 14:04
petit pb..si le couple a divorcé en france
l'estimation des avoirs du couple est obligatoire dans la procédure...et le partage doit figurer sur je jugement de divorce.. |
caïus - 967471 Publié le 12/04/2005 à 18:49
effectivement le divorce s'est fait en France, le partage indiqué et le seul bien à partager reste la maison |
