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Vos
droits et la politique de santé publique (cliquez
ici)
- Peut-on vous dépister le
VIH sans votre accord ?
- Peut-on vous faire subir des expériences médicales
? Dans quelle mesure ?
- Peut-on vous transplanter ou utiliser des éléments
humains affectés ?
Droits
du patient (cliquez ici)
- Un médecin
peut-il refuser de vous soigner ?
- L'accès au service public hospitalier
- Avez-vous le droit de choisir votre traitement ?
- Le consentement aux soins
- Dans quels cas le consentement
du patient est-il obligatoire ? Par qui doit-il être donné ?
- Comment s'exprime le consentement
donné ?
- Quelles sont les conséquences
du défaut d'accord à un acte médical pour un médecin
?
- Le refus des soins
- Peut-on refuser de se soigner ? Quelles sont les limites
du refus de soins ?
- Le refus de transfusion sanguine et l'urgence
- Est-il prévu une forme spécifique pour
exprimer son refus de soins ?
- Quid du patient inconscient ?
- Que doit faire le médecin en cas de refus de
soins ?
- Existe-t-il des cas dans lesquels le refus de soins
peut être considéré comme abusif et préjudiciable à
l'égard d'autrui ?
- Que se passe-t-il si le médecin passe outre le
refus de soins ?
- L'information à donner par le médecin.
- Quels sont les textes sur l'obligation d'information
du médecin ?
- Quelle est l'étendue de l'information ? Le médecin
doit-il tout dire ?
- Quelle est la forme de l'information ? Faut-il un écrit
?
- Quel est le destinataire de l'information (en cas d'incapacité
du patient) ?
- Peut-on obtenir une indemnisation pour défaut
d'information ?
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Responsabilité
médicale (cliquez
ici)
Euthanasie et soins
palliatifs (cliquez
ici)
- Qu'est-ce que l'euthanasie ?
- Quand considère-t-on qu'une personne est décédée
? Quid des personnes en état de vie artificielle ?
- Peut-on bénéficier légalement d'une euthanasie ?
- Peut-on la demander à l'avance (dans un document écrit par exemple)
?
- Peut-on être poursuivi si on demande ou provoque une euthanasie pour
soi-même ou autrui (un membre de sa famille par exemple) ?
- La tentative d'euthanasie est elle réprimée ?
- Quelles sont les sanctions encourues ?
- Actualité
- Soins palliatifs
- Droit comparé
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