Devez
vous informer votre employeur que vous êtes atteint d'une maladie
grave ? Vos collègues et votre patron sont-ils en droit de savoir
?
Non, vous n'êtes jamais tenu de les informer de la nature
ou de la gravité de votre maladie ; c'est votre droit à
la vie privée.
Peut-on vous changer de fonction ? Pouvez-vous
refuser ?
- Oui, on peut vous changer de fonction, si vous ne pouvez pas être
maintenu à votre poste initial en raison de votre état
physique et si un aménagement de votre poste est impossible.
- Vous pouvez refuser ce reclassement.
Cependant, si votre hiérarchie est dans l'impossibilité
d'aménager votre poste initial ou de vous proposer un poste qui
vous agrée, le contrat de travail est rompu.
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Pouvez-vous exiger un aménagement de
vos conditions de travail ?
- Dans le secteur privé : Vous pouvez faire constater
votre inaptitude à exercer votre travail par le médecin
du travail. Ce dernier peut proposer des mesures de mutation ou de transformation
de votre emploi. Il n'a pas à préciser les causes de ses
propositions à l'employeur ; il est tenu au secret professionnel.
Votre employeur doit tenir compte de cette proposition et adapter votre
emploi ou vous changer d'emploi en fonction de votre état de
santé, si possible. Si le reclassement ou l'aménagement
de votre poste est impossible, le contrat de travail peut-être
rompu.
- Dans le secteur public : Les circulaires du 6 juillet 1989
et du 5 mars 1990 prévoient que "lorsque l'état de
santé de l'intéressé le permet, le maintien en
activité professionnelle peut être bénéfique
pour son état psychologique et doit alors être recherché
dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service.".
Comme dans le privé, dans la mesure du possible, un reclassement
ou un aménagement de vos conditions de travail doit être
envisagé.
Que se passe-t-il si un aménagement
de votre poste ou un reclassement est impossible ?
- Votre contrat travail est rompu.
- Vous être licencié.
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