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Le sida et vos droits (sommaire)
Sommaire
Le sida et vos droits
rédigé par
Me DURIEU-DIEBOLT
, Avocat
Responsabilité et transfusion sanguine
(sommaire détaillé)
Contamination par le virus de l'hépatite C
Informations sur l'hépatite C
Les responsables
Action en justice
Les préjudices
Les indemnités
Contamination par le virus du sida
Informations sur le sida
Les responsables
Action en justice
L'affaire du sang contaminé
Les préjudices et indedemnisations
L'organisation de la transfusion
Vie quotidienne
(sommaire détaillé)
Votre droit d'aller et venir
Vos droits en matière de travail :
À l'embauche
Dans les conditions de travail
Les congés maladie
La rupture du contrat de travail
Votre droit à la vie privée :
Peut-on révéler votre infection à votre insu ?
Que faire si votre infection est révélée contre votre gré ? Pouvez-vous agir ?
Peut-on vous questionner au sujet de votre état de santé ?
Dans quels cas êtes-vous tenu de révéler votre infection ?
Le secret médical
Vos droits de la famille :
Le mariage
Le divorce
Les enfants des parents séropositifs ou atteints du sida
Les enfants séropositifs ?
Vos droits en matière de logement
Vos droits
(sommaire détaillé)
Vos droits et la politique de santé publique
Vos droits en tant que patient ?
Un médecin peut-il refuser de vous soigner ?
L'accès au service public hospitalier
Avez-vous le droit de choisir votre traitement ?
Le consentement aux soins
Le refus de soins
L'information à donner par le médecin
Responsabilité médicale
Dans quels cas peut-on engager la responsabilité d'un médecin ?
La non obtention du résultat attendu permet-elle d'engager la responsabilité du médecin ?
L'évolution est-elle dans le sens d'un allégement ou d'un durcissement de la responsabilité médicale ?
Dans quels cas peut-on engager la responsabilité de l'équipe médicale ?
Dans quels cas peut-on engager la responsabilité du personnel médical ?
Dans quels cas peut-on engager la responsabilité de l'hôpital ?
Dans quels cas peut-on engager la responsabilité d'une clinique privée ?
Responsabilités spécifiques
Euthanasie et soins palliatifs
Actions en justice et indemnisations
(sommaire détaillé)
Engager une action en justice
Quelques notions sur la responsabilité civile, pénale, et administrative.
L'avocat
L'aide juridictionnelle
Un aperçu du système judiciaire français
Les délais pour agir
Comment se déroule une procédure ?
Coût, durée d'une procédure et preuves à apporter
La procédure pénale
La procédure civile
La procédure administrative
Quelques renseignements sur l'expertise
Comment obtenir une expertise judiciaire ? dans quels cas ?
Quel est le rôle de l'expert?
Déroulement et coût de l'expertise?
Conséquences et intérêt de l'expertise
indemnisation
Le règlement à l'amiable
Comment évaluer les dommages et intérêts ?
Exemples d'indemnisation
L'indemnisation des préjudices spécifiques
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