1221909 Publié le 03/10/2004 à 15:48 Bonjour. qui pourrais me renseigner sur ce point: es ce que le fait que mon pere ai eté conseiller municipale en algerie de 1952 à1955 prouve qu'il avait le statut civil de droit commun?
1221909 Publié le 19/10/2004 à 14:45 j'entend par là qu'il etait du premier college : il ya avait deux college l'un pour les français et l'autre pour les indigenes, il n'etaient pas regit par les mêmes lois
Bonjour. qui pourrais me renseigner sur ce point: es ce que le fait que mon pere ai eté conseiller municipale en algerie de 1952 à1955 prouve qu'il avait le statut civil de droit commun? statut-civil-droit-commun
PHIL - 391201 
