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Uniformiser la législation européenne, une erreur ?

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Paganel, aristautarcique - 980920lui écrire blog Publié le 03/12/2010 à 06:26 Demander à la modératrice de supprimer ce forum
Prenons par exemple la loi française sur les brevets.

Si l'acquéreur d'un brevet n'en a pas commencé un début d'application dans les deux ans, l'inventeur reprend automatiquement tous ses droits sans indemnité (*). C'est logique. Il n'est pas de l'intérêt public qu'une invention dorme dans un tiroir. Un bon point pour le législateur français.

Mais rien de tel, en revanche, dans les autres pays.

Cette disposition française agace beaucoup les multinationales étatsuniennes qui adorent au contraire acheter les brevets pour les neutraliser vingt ans.

Dans le domaine de l'uniformisation, la mauvaise monnaie ne chasse-t-elle pas toujours la bonne ?

Va-t-on, sous couvert d'uniformisation européenne" régresser en nivelant par le bas ?


(*) Mais de toutes les écoles d'ingénieurs, il semble que seule l'Ecole Centrale enseigne ce point de droit capital. Étonnant, non ?
2603217 Publié le 07/07/2011 à 17:02 supprimer cette contribution
Ce post passionnant est de décembre 2010. Est-il trop tard pour y répondre ?
2650189 Publié le 16/07/2011 à 23:42 supprimer cette contribution
Citation:
Uniformiser la législation européenne, une erreur ?

non si on fait comme les pays bas pour le teuchi
Fée des Houles - 1520136lui écrire blog Publié le 09/12/2011 à 16:24 supprimer cette contribution
Citation:
Mais de toutes les écoles d'ingénieurs, il semble que seule l'Ecole Centrale enseigne ce point de droit capital. Étonnant, non ?

Déjà, qu'une école d'ingé (technique) ose parler économie, c'est rare.
Dans la mienne, j'ai du attendre la quatrième année avant qu'un prof ose suggérer que le coût de ralisation pouvait être un critère important.
Jusque là, quand tu dessinais quelque chose d'un peu moins bien mais qui allait coûté beaucoup moins cher, la note s'en ressentait à la baisse. Une fois entré dans la vie professionnelle, c'est exactement le contraire.
Paganel, aristautarcique - 980920lui écrire blog Publié le 09/12/2011 à 17:58 supprimer cette contribution
Citation:
Dans la mienne, j'ai du attendre la quatrième année
Oh, merdoum, elle a été obligée de faire une école à prépa intégrée
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