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Entrées et Sorties du territoire

UNION EUROPÉENNE

Selon la réglementation communautaire, toute ressortissante de l'U.E. quelle que soit sa situation de famille, a le droit de séjourner dans un pays de l'U.E. sans justifier de ses moyens d'existence ni d'un domicile pendant au moins trois mois. Ceci peut être renouvelé.

En matière d'emploi, s'informer auprès des autorités compétentes, du consulat français ou du Centre de documentation et d'information sur l'Union européenne - cf. fiche adresses utiles.

N.B. S'informer également sur le statut local des concubines qui suivent leurs compagnons ayant un emploi de longue durée, ou qui souhaitent résider avec un ressortissant du pays.

Étudiante : Certificat d'inscription au registre des étrangers valable un an et renouvelable jusqu'à la fin des études, sur justification des moyens d'existence, de la fréquentation des cours et de la réusssite aux examens.

PAYS HORS UNION EUROPÉENNE

Lors d'un départ, il est important de s'informer auprès des autorités compétentes étrangères en France - Ambassade ou Consulat concerné - plusieurs semaines avant de se rendre dans le pays.

- En principe les visas de court séjour touristique n'autorisent pas à exercer un emploi.

- Pour obtenir un visa long séjour et exercer un emploi, s'informer du type de visa dont pourront bénéficier éventuellement

  • l'épouse
  • les enfants
  • la concubine
  • les enfants naturels
  • les personnes à charge

- de vérifier la validité de la carte nationale d'identité ou du passeport, y compris pour certains pays de l'Union européenne, lorsque le visa n'est pas obligatoire ;

- de vérifier les vaccins obligatoires pour entrer dans le pays concerné

- de ne pas dépasser la date limite du séjour touristique (sans visa) ou du titre de séjour délivré ,

- de préciser la nature du séjour, emploi, stage, travail au pair...,, le visa délivré, par certains pays (ex. Japon, États-Unis d'Amérique), pouvant être spécifique au motif du séjour ;

- de ne pas déroger à la législation locale en matière de travail ou toute activité nécessitant une autorisation spécifique, si le visa octroyé ne le permet pas.

Dans le cas d'un mariage avec un ressortissant local et d'une résidence prolongée dans le pays du conjoint, il est nécessaire de prendre contact avec le consulat concerné (hors Union européenne) plusieurs semaines avant de convoler.

Pour les concubines d'un ressortissant local ainsi que les autorités consulaires du pays en France.

N.B. Certains pays ne reconnaissent pas la double nationalité. La nationalité française, de ce fait, n'aura aucun effet localement. Par conséquent, les personnes d'origine française ayant acquis une nationalité étrangère, ou l'étrangère ayant également la nationalité française, pourront se trouver, dans le pays dont elles ont la nationalité, dans l'obligation d'entrer et de sortir du territoire avec des documents d'identité ou de voyage (passeport) du pays concerné, voire de l'autorisation du mari pour quitter le pays. Il en est de même pour les enfants double-nationaux. S'informer avant le départ de France ou du pays de résidence. L'autorisation de sortie du territoire, signée par la mère, n'aura, en principe, aucune valeur légale.

VISA POUR CONJOINTS OU CONCUBINS ÉTRANGERS DE FRANÇAIS

CATEGORIES de VISAS

CONJOINTS

CONCUBINS

Court séjour

(séjour de moins de trois mois)

Conditions générales de la nationalité du conjoint étranger.
Visa si nécessaire.
Idem.
Circulation

(pour de courts séjours n'excédant pas trois mois)

Un visa de circulation d'un an, à 3 ans, voire plus, peut être délivré au conjoint étranger pour se rendre en France pour des séjours inférieurs à trois mois : nécessité d'une situation matrimoniale stable connue du consulat. Délivrance exceptionnelle.
Établissement en France :
1) Situation du conjoint étranger marié depuis   moins d'un an.

Un visa de court séjour "famille de Français" est délivré au conjoint étranger soumis à cette obligation, que le mariage ait été célébré depuis moins d'un an ou depuis plus d'un an. Dans tous les cas, le mariage célébré à l'étranger doit être préalablement transcrit sur les registres de l'état civil consulaire français.Les étrangers conjoints de Français obtiennent de plein droit, dès leur mariage, une carte de séjour temporaire. Pour obtenir une carte de résident valable dix ans, le conjoint étranger devra justifier d'une année de mariage et d'une communauté de vie active.

Le concubin étranger qui souhaite s'établir en France doit, dans  tous les cas, déposer une demande de visa long séjour.
2) Situation du conjoint marié depuis plus d'un an.

L'enfant mineur accompagnant son parent étranger conjoint de Français et possédant un passeport individuel doit être muni d'un visa de long séjour. S'il est inscrit sur le passeport de son parent étranger conjoint de Français, il peut bénéficier du visa accordé à ce dernier.

Si l'enfant mineur rejoint son parent étranger conjoint de Français résidant en France depuis moins d'un an, il doit être muni d'un visa de long séjour. S'il veut rejoindre son parent étranger conjoint de Français résidant en France depuis plus d'un an, ce dernier doit déposer une demande de regroupement familial (procédure OMI) auprès de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) du département de résidence.


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