Le site de la rencontre amoureuse sérieuse.
N°Annonce

Mot de passe

Garder en mémoire

Mot de passe oublié ?
Nouvelle annonce

Le Mariage

Le contrat de Mariage
  • Les contrats de Mariage
  • Grands principes des régimes matrimoniaux français.
  • régime de la communauté
  • régime de la séparation de biens
  • régime de la participation aux acquets
  • régime de la communauté universelle
  • Droit International

    • Le PACS
  • Accueil
  • LOI no 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité
  • Qu'est-ce que le PACS ?
  • Qui peut signer un PACS ?
  • Quelles sont les démarches à accomplir ?
  • Quels sont les effets juridiques du PACS ?
  • Qui peut avoir accès aux informations nominatives relatives à la conclusion du PACS ?
  • Le PACS peut-il être modifié ?
  • Quels sont les cas de dissolution du PACS ?
  • Adresses utiles
  • A qui s'adresser pour obtenir des conseils ?
    •

    Et aussi...

  • Votre vie d'époux ou d'épouse suivant votre prénom
  • Les anniversaires de Mariage
  • Comment se marier à l'étranger
  • Donation entre époux
  • Couples vivant maritalement
  • Enfants nés à l'étranger
  • Mariage et nationalité
  • Divorce - Séparation
  • Changement de nom lors du Mariage
  • Emploi