Droits du patient (sommaire)

Droits du patient - Sommaire

Vos droits et la politique de santé publique (cliquez ici)

  • Peut-on vous dépister le VIH sans votre accord ?
  • Peut-on vous faire subir des expériences médicales ? Dans quelle mesure ?
  • Peut-on vous transplanter ou utiliser des éléments humains affectés ?

Droits du patient (cliquez ici)

  • Un médecin peut-il refuser de vous soigner ?
  • L'accès au service public hospitalier
  • Avez-vous le droit de choisir votre traitement ?
  • Le consentement aux soins
    • Dans quels cas le consentement du patient est-il obligatoire ? Par qui doit-il être donné ?
    • Comment s'exprime le consentement donné ?
    • Quelles sont les conséquences du défaut d'accord à un acte médical pour un médecin ?
  • Le refus des soins
    • Peut-on refuser de se soigner ? Quelles sont les limites du refus de soins ?
    • Le refus de transfusion sanguine et l'urgence
    • Est-il prévu une forme spécifique pour exprimer son refus de soins ?
    • Quid du patient inconscient ?
    • Que doit faire le médecin en cas de refus de soins ?
    • Existe-t-il des cas dans lesquels le refus de soins peut être considéré comme abusif et préjudiciable à l'égard d'autrui ?
    • Que se passe-t-il si le médecin passe outre le refus de soins ?
  • L'information à donner par le médecin.
    • Quels sont les textes sur l'obligation d'information du médecin ?
    • Quelle est l'étendue de l'information ? Le médecin doit-il tout dire ?
    • Quelle est la forme de l'information ? Faut-il un écrit ?
    • Quel est le destinataire de l'information (en cas d'incapacité du patient) ?
    • Peut-on obtenir une indemnisation pour défaut d'information ?

 

Responsabilité médicale (cliquez ici)

Euthanasie et soins palliatifs (cliquez ici)

  • Qu'est-ce que l'euthanasie ?
  • Quand considère-t-on qu'une personne est décédée ? Quid des personnes en état de vie artificielle ?
  • Peut-on bénéficier légalement d'une euthanasie ?
  • Peut-on la demander à l'avance (dans un document écrit par exemple) ?
  • Peut-on être poursuivi si on demande ou provoque une euthanasie pour soi-même ou autrui (un membre de sa famille par exemple) ?
  • La tentative d'euthanasie est elle réprimée ?
  • Quelles sont les sanctions encourues ?
  • Actualité
  • Soins palliatifs
  • Droit comparé
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