Un médecin peut-il refuser de vous
soigner ?
En principe, non.
- L'article 5 du Code de déontologie médicale dispose
que "le médecin doit soigner avec la même conscience
tous ses malades, quelque soit leur condition, leur nationalité,
leur représentation et les sentiments qu'ils lui inspirent."
- En outre, les articles 225-1 à 225 - 3 du nouveau code
pénal répriment le refus de prestation de service
fondé sur l'état de santé.
- Toutefois, l'art. 47 du Code de déontologie médicale
prévoit que "hors le cas d'urgence et celui où il manquerait
à ses devoirs d'humanité, un médecin a le droit
de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles."
- Ainsi, il est interdit au médecin de refuser de soigner
un malade par discrimination, mais s'agissant d'un contrat intuitu
personae, il peut (hormis l'urgence et le devoir d'humanité)
refuser les soins en cas de mésentente avec un patient, ou
d'incompétence compte tenu de la spécificité
d'une maladie...
L'accès au service public hospitalier
- vous avez accès au service public hospitalier quelque soit
votre situation financière, votre nationalité, votre
âge, votre état de santé ..., y compris si vous
ne bénéficiez pas de la sécurité sociale.
- un hôpital public ne peut vous refuser des soins pour des
motifs tenant à votre situation administrative ou personnelle.
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Avez-vous le droit de choisir votre traitement
?
- Non ; c'est le médecin qui décide du traitement approprié.
Il s'agit de la liberté thérapeutique du médecin
; il est libre de choisir parmi plusieurs traitements celui qui lui
semble le plus approprié, sauf dangerosité connue dudit
traitement.
- Il peut toutefois tenir compte de votre désir mais il n'est
pas tenu de le suivre.
Le consentement aux soins (cliquez
ici)
Le refus de soins (cliquez
ici)
L'information à donner par le médecin
(cliquez ici)
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