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L'évolution est-elle dans le sens d'un
allégement ou d'un durcissement de la responsabilité médicale
?
- Les actes médicaux augmentent : ils sont d'environ un million
par jour. La responsabilité médicale est a fortiori
plus souvent engagée qu'auparavant et la jurisprudence en la
matière s'accroît également.
- Ce qui ne signifie pas qu’en proportion des actes médicaux
pratiqués, les accidents médicaux augmentent.
- La question dont il est très largement débattue est
celle dite du risque ou de l’aléa thérapeutique.
L’aléa dont il s’agit n’est pas l’aléa
inhérent à la médecine mais l’accident médical
anormal.
- En cas de réalisation de cet accident médical, doit-on
indemniser la victime, même en l’absence de faute ? Et
comment organiser cette indemnisation ?
- D’un côté, il est moralement et socialement impossible
de laisser la victime supporter seul le poids de la malchance. De
l’autre côté, il serait injuste de faire subir cette
charge par le médecin qui n’a commis aucune faute.
- A cet égard, on peut relever qu'actuellement afin d’indemniser
les victimes la jurisprudence tend vers une responsabilité
sans faute prouvée, tel qu’en attestent les décisions
de la cour de cassation du 29 juin 1999 en matière
d’infections nosocomiales qui mettent à la charge
des médecins et des établissements de soins une obligation
de sécurité résultat, ainsi que le courant jurisprudentiel
en matière d’information du patient
qui met à la charge du médecin la preuve que l’obligation
d’information sur les risques graves a bien été
respectée ; à défaut de quoi, le médecin
peut être mis en cause.
- On parle "d'objectivation de la responsabilité médicale".
- Il faut donc trouver un mécanisme équitable de réparation
financière du risque médical, ce qui suppose sans doute
un mécanisme d’assurance au sens large.
- Toutefois, il convient de tempérer cette évolution
jurisprudentielle : le principe de la responsabilité pour
faute demeure (ainsi de la Cour de cassation le 27 mai
1999 qui a rejeté la notion de " faute incluse ", "
l'existence d'une faute ne peut se déduire de la seule anormalité
du dommage et de sa gravité ").
Dans quels cas peut-on engager la responsabilité
du personnel médical ?
- en principe, le personnel est préposé de l'établissement
dans lequel il travaille, et c'est ce dernier qui est responsable
de sa faute.
- toutefois, si le personnel a agi sous le contrôle direct
du médecin ou sous ses ordres, la jurisprudence décide
que le médecin est responsable : acte préparatoire à
l'anesthésie, acte postopératoire (CAA Nancy, 23 octobre
1996, par exemple) ...
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Dans quels cas peut-on engager la
responsabilité de l'équipe médicale ?
La question se pose essentiellement concernant l'équipe constituée
par le chirurgien et l'anesthésiste. Le chirurgien peut-il
être tenu comme responsable du fait de l'anesthésiste
?
- la Cour de cassation a jugé que "le chirurgien, investi
de la confiance de la personne sur laquelle il va pratiquer une opération,
est tenu, en vertu du contrat qui le lie à cette personne,
de faire bénéficier celle-ci, pour l'ensemble des interventions,
de soins consciencieux, attentifs et conformes aux données
actuelles de la science ; il répond dès lors des fautes
que peut commettre le médecin auquel il a recours pour l'anesthésie
et qu'il se substitue, en dehors de tout consentement du patient,
pour l'accomplissement d'une partie inséparable de son obligation."
(arrêt Mercier du 18/10/60)
- il faut en déduire qu'à défaut de lien contractuel
direct entre le patient et les intervenants de l'équipe médicale,
le chirurgien est responsable de leur faute.
- par contre, dans le cas d'un lien direct entre le patient et l'anesthésiste,
il faut rechercher la responsabilité de l'anesthésiste
fautif. Par exemple : si le patient a rencontré l'anesthésiste
avant l'opération ou s'il l'a choisit personnellement.
- Toutefois, le chef de l’équipe n’en demeure
pas moins tenu à un devoir de surveillance générale
dont la violation peut engager sa responsabilité.
- En outre, la Cour de cassation par un arrêt du 28 octobre
1997 a rappelé que lors d’un acte médical impliquant
une équipe, il s’agit d’un travail d’équipe,
nonobstant l’indépendance de chacun, ce qui nécessite
que chacun donne à l’autre le cas échéant
les informations nécessaires, sauf à engager sa
responsabilité. En l’espèce, un chirurgien
avait omis d’informer l’anesthésiste que le globe
oculaire du patient était plus allongé en raison
d’une grande myopie, ce qui avait une incidence sur le choix
de l’aiguille. Le globe oculaire du patient a ainsi été
perforé par l’aiguille de l’anesthésiste.
La responsabilité du chirurgien a été mise
en cause.
- Par ailleurs, chacun des praticiens est tenu également à
l'obligation d'information à l'égard du patient.
Dans quels cas peut-on engager la
responsabilité du médecin ? (cliquez
ici)
Dans quels cas peut-on engager la
responsabilité de l'hôpital? (cliquez
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Dans quels cas peut-on engager la
responsabilité d'une clinique privée? (cliquez
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Responsabilités spécifiques?
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