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Dans quels cas doit-on
prendre un avocat ?
En France, les juridictions (les tribunaux) sont spécialisées.
Selon la nature de votre litige, vous serez donc jugé par l'une d'entre
elles. Devant certaines juridictions, vous devez obligatoirement prendre un avocat,
devant les autres il est facultatif.
A quoi sert l'avocat ?
- Il vous conseille, vous oriente.
- Il présente des arguments pour vous défendre par écrit
et oralement :
- par écrit : il prépare des assignations au civil et au commercial,
des requêtes en droit administratif si vous êtes demandeur, ou bien
des plaintes au pénal. Les avocats échangent des conclusions ou
des mémoires pour répondre aux arguments adverses
- oralement : il plaide devant les juges
- Il peut aussi rédiger des actes juridiques : contrats, transactions...
- Il peut aussi discuter avec la partie adverse pour essayer de régler
votre litige à l'amiable (sans procès).
Comment choisir un avocat ?
- Il s'agit d'une relation de confiance.
- Vous pouvez prendre l'avocat de votre choix.
- Il peut refuser de se charger de votre affaire, s'il ne s'estime pas compétent,
si votre affaire heurte ses convictions, s'il ne peut pas consacrer à votre
dossier un temps suffisant pour bien préparer votre défense, en
cas de conflit d'intérêts...
- Comment choisir le meilleur avocat pour votre affaire ?
Il n'existe pas de classement par "mérite" : tous les avocats sont a
priori compétents. Leur déontologie leur interdit toutefois
de s'occuper d'une affaire dans un domaine qu'ils ne maîtrisent pas (en
effet, les avocats ne peuvent pas connaître parfaitement toutes les matières
juridiques).
Il y a des avocats spécialisés dans certains domaines. Vous devez
leur demander par téléphone, avant tout rendez-vous, s'ils acceptent
de traiter votre affaire.
- Si vous n'êtes pas satisfait de votre avocat, vous pouvez en
changer en cours d'affaire (bien entendu, après avoir rémunéré
ses prestations).
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Où trouver un
avocat ?
- Pour obtenir la liste des avocats, adressez-vous au secrétariat du
tribunal de grande instance de votre lieu de résidence ou à l'ordre
des avocats.
- Pour les avocats parisiens, l'Ordre des avocats a mis en place un serveur
Internet sur lequel vous pouvez trouver la liste des avocats de Paris et leurs
coordonnées : http://www.paris.barreau.fr/
Pouvez-vous tout dire à votre avocat
?
- Oui : il est tenu au secret professionnel (comme un médecin).
En conséquence, il doit garder secret le contenu de vos discussions et
de vos courriers.
- Il ne doit dévoiler que ce que vous lui permettez dans le cadre de
votre défense.
Quelle est la rémunération
d'un avocat ?
- De manière générale, l'avocat perçoit des honoraires
dont il vous communique le montant avant de prendre votre affaire. Ces
honoraires sont libres et peuvent parfois être négociés.
Cependant, l'avocat ne peut pas déontologiquement descendre en-dessous
d'un certain seuil (il n'a pas le droit de travailler à vil prix). Il faut
savoir en outre que sur les honoraires que vous lui versez, l'avocat paye des
cotisations et des charges très élevées (env. 60 % de sa
rémunération en moyenne).
- Vous êtes libre d'accepter ou non les honoraires fixés ; si
vous refusez, vous pouvez aller voir un autre avocat.
Cependant, sachez que pour évaluer ses honoraires, en principe, l'avocat
doit étudier un minimum votre dossier et en parler avec vous au cours d'une
consultation : ce travail préalable est payant.
- Les honoraires sont établis suivant la difficulté de l'affaire,
le temps de travail à y consacrer, la réputation de l'avocat, le
profit que vous pouvez tirer...
Vous devez également rembourser les frais que l'avocat engage pour votre
affaire : frais de déplacement, droits de plaidoirie...
- Si vous gagnez votre procès, une partie des honoraires de l'avocat
vous sera remboursée par la partie adverse.
Si vous perdez votre procès, vous payez les honoraires de votre avocat
et une partie de ceux de la partie adverse.
- Par ailleurs, si vous avez des ressources insuffisantes pour rémunérer
un avocat, vous pouvez bénéficier de l'aide
juridictionnelle (c'est-à-dire que l'État prend en charge tout
ou partie des honoraires de l'avocat).
Doit-on rémunérer l'avocat
même s'il perd l'affaire ?
- Oui : vous rémunérez son travail (tout comme un médecin,
même s'il ne vous guérit pas).
- Par contre, lorsque vous déterminez d'un commun accord avec votre
avocat sa rémunération, vous pouvez décider qu'il touchera
un fixe, plus une partie des honoraires en fonction du résultat de l'affaire.
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