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- l'expertise vous permet, si nécessaire, de rassembler des preuves
et de déterminer le ou la personne responsable :
- la preuve des transfusions.
- la preuve de la contamination par le virus de l'hépatite C ou par
le sida.
- la preuve du préjudice et son évaluation.
L'expert rappelle en outre aux magistrats les différents modes de contamination,
l'évolution de la maladie ... tout aspect technique du dossier indispensable
à la prise de décision.
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- il est utile de rappeler que l'expert donne un avis aux magistrats du seul
point de vue technique du dossier ; le magistrat quant à lui décide
en droit.
L'expert ne donne donc aucun avis sur la responsabilité, le lien de causalité
... Il fournit les éléments pour permettre aux juges de parvenir
à la bonne décision.
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