| Comment
se déroule l'expertise ?
- Une fois désigné, l'expert convoque les parties et leurs avocats
à des rendez-vous, à des examens médicaux ... Il se fait
communiquer également les pièces du dossier.
- Au civil et administratif, les assureurs sont accompagnés aux rendez-vous
d'un expert "médecin-conseil".
Il est recommandé pour les victimes de se faire également assister
d'un médecin de recours (toutefois, les frais sont à votre charge,
même dans le cadre de l'aide juridictionnelle)
- Vous êtes convoqué aux rendez-vous par lettre recommandée
avec accusé de réception.
- Les experts sont guidés dans leur travail par les observations des
parties.
- L'expert doit respecter le contradictoire au civil et administratif. Ainsi,
la cour de cassation, chambre civile, a estimé qu'un médecin
expert avait commis une faute professionnelle grave en s'isolant avec le médecin
expert de la compagnie d'assurances du responsable de l'accident au terme de son
expertise d'une victime. La radiation fut prononcée. (Cour de cassation,
1er juin 1999)
- Lorsque les éléments nécessaires sont réunis,
au civil, l'expert présente le cas échéant un prérapport
que les parties peuvent commenter.
- Les parties peuvent également présenter des dires suite au
rapport pour contester ou bien ajouter un élément. Il s'agit d'une
note écrite remise au médecin expert qui est tenu de l'accepter.
Il est obligé de les inclure dans son rapport, et il doit également
indiquer les suites qu'il envisage de donner aux dires.
- L'expertise se clôt par le dépôt du rapport d'expertise
au greffe et le dessaisissement de l'expert.
- Les difficultés de l'expertise :
- Les expertises ne sont pas contradictoires au pénal, ce qui signifie
que vous n'êtes pas informé du déroulement des expertises.
- Certains médecins experts pratiquent très peu d'expertises,
de sorte que leur compétence peut être contestable d'un point de vue
procédural, et parfois d'un point de vue médical.
- Enfin, et surtout, on se trouve souvent confronté au problème
du corporatisme médical : il est difficile pour un médecin
de juger et d'accabler un autre médecin.
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Quel
est le coût d'une expertise ?
- Le coût de l'expertise correspond essentiellement aux honoraires de
l'expert et au coût matériel, le cas échéant.
- Une avance, en principe à la charge du demandeur, est versée
à l'expert. En droit administratif, une consignation n'ait pas systématiquement
ordonnée, à la différence du droit civil.
- En matière civile, à défaut de consignation dans le
délai et les modalités imparties, la désignation de l'expert
est en principe caduque.
- C'est le juge qui ordonne l'expertise qui détermine le montant de
l'avance, à valoir sur la rémunération de l'expert.
- En cours d'expertise, l'expert qui justifie avoir fait des avances peut être
autorisé à prélever un acompte sur la somme consignée.
Le juge peut ordonner la consignation d'une provision complémentaire si
la provision initiale devient insuffisante.
- Sur justification de l'accomplissement de la mission, le juge fixe la rémunération
définitive de l'expert et l'autorise à se faire remettre à
due concurrence les sommes dues.
- S'agissant du montant des honoraires, il n'y en principe pas de tarif. Toutefois,
les honoraires d'expertises pénales sont, dans certains cas, tarifés.
La rémunération est fonction du travail réalisé. La
note de frais et honoraires dépend donc de la difficulté, de la
longueur et du nombre d'interventions de l'expert.
Pour une mission simple sans diligences multiples, les honoraires d'un expert
sont d'environ 2.000 francs.
Pour une mission complexe, les honoraires d'un expert sont souvent facturés
en tenant compte d'une rémunération horaire que l'usage permet d'évaluer,
selon les experts et les régions, entre 350 francs et 800 francs env.
Un médecin expert inscrit sur la liste nationale dépassera souvent
cette moyenne.
- La charge définitive des honoraires de l'expert dépend du sort
de l'instance au fond. Ils sont normalement mis à la charge de la partie
perdante.
- La décision du juge fixant la rémunération de l'expert
peut être contestée en justice ( pour un référé
: dans un délai de quinze jours à compter de la notification de
l'ordonnance et au fond : dans un délai d'un mois à compter de la
notification du jugement).
- Si vous bénéficiez de l'aide juridictionnelle
et si vous avez la charge de l'expertise, vous êtes dispensé de consignation.
Les honoraires seront réglés par le trésor public.
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