|
- le droit civil est le droit commun entre les particuliers non commerçants
: droit de la famille, des contrats, de la responsabilité ...
- le droit pénal détermine des infractions interdites
et les peines applicables à celles-ci.
Ce droit vise à protéger la société et à organiser
une défense de la société.
Il s'agit :
- de satisfaire l'idée de justice : rôle répressif.
- d'éviter que des individus commettent des infractions déterminées
en les menaçant de peines : rôle préventif.
En matière médicale, les incriminations souvent invoquées
sont : violences, administration de substances nuisibles, mise en danger d'autrui,
non assistance à personne en péril ..
|
- le droit administratif régit les rapports entre l'administration
et les particuliers.
Dans les litiges médicaux, il s'agit surtout des relations avec les hôpitaux.
- l'action pénale et l'action civile sont parfois imbriquées.
Dans un litige de responsabilité, le droit civil permet la réparation
des victimes par l'allocation de dommages et intérêts, le droit pénal
répare la société de l'atteinte réalisée par
l'infraction commise, par la condamnation à une amende et/ou à la
prison.
Lors d'un procès pénal, le responsable peut à la fois être
condamné à une amende et /ou à une peine de prison, et à
payer des dommages-intérêts à la partie civile, dans le cadre
de son action civile.
|
